Attention Airbnb impose une TVA aux micro-entreprises !

[Charlotte314]

Bonjour,

Ayant le statut de micro-entrepreneur, je bénéficie du régime de la franchise en base qui me dispense du paiement de la taxe. Sur mon compte, je n'ai donc pas l'obligation de déclarer un numéro de TVA. 

J'ai demandé à Airbnb de ne pas appliquer les 20% de TVA, en leur envoyant les informations sur mon statut professionnel. 

Le service comptabilité continue de me prélèver 20% de TVA sans aucun droit et ne fait que répéter qu'il faut un numéro de TVA intracommunautaire. C'est en contradiction totale avec la législation en vigueur en France pour la micro-entreprise.

Le service a mis fin à l'échange que nous avions de façon unilatérale et sans aucune justification légale : "Étant donné que la poursuite de la communication ne changera rien à l'issue de cette affaire, nous devons respectueusement prendre nos distances par rapport à toute autre discussion."

Au final, en tant que micro-entrepreneur je ne peux pas déduire la TVA ou la récupérer ET on m'applique une TVA de 20% !

Je conseille vivement aux hôtes ayant le même statut professionnel de bien vérifier le détail de leur paiement et de faire une réclamation pour mettre fin à cet abus. 

[Joelle43 · Accepted solution]

Bonjour @Charlotte314 

En tant que prestataire de service, Airbnb et les autres plateformes sont obligés de facturer une TVA de 20% sur leurs frais de commission qui se calcule sur les frais de séjour, frais de ménage etc,  que vous soyez en micro entreprise ou pas.   Si vous êtes en frais partagés, Airbnb prélève 3% + TVA et si vous payez la totalité des frais Airbnb, alors c'est 15% + TVA.  

Toutefois, en tant que loueurs de meublé touristique, on ne facture pas (encore) les voyageurs la TVA sur le prix du séjour mais comme vous l'avez peut-être lu, ceci risque de changer avec la nouvelle "loi Airbnb" qui est en discussion actuellement au Parlement et il serait question de facturer 10% aux voyageurs, tout comme les hôtels le font déjà.   

Il s'agit de deux choses bien différentes et toutes les plateformes de location facturent la TVA en vigueur dans le monde entier, variable selon le pays.  C'est la loi et pas du tout un abus.

Si vous ne voulez pas payer de TVA du tout,  il faut faire des locations en direct sans l'intermédiaire d'une plateforme qui a l'obligation de facturer sa prestation de mise en relation avec des voyageurs et qui est soumise à la TVA.

Bonne journée
Joëlle

[Charlotte314]

Merci @Joelle43 . Je croyais que les 15% comprenait déjà laTVA. 

[Isabelle2521]

@Joelle43 Comment trouver le numéro TVA qu’ils demandent à l’inscription quand on est en BIC résidence principale svp ? 

[Joelle43]

Bonjour @Isabelle2521 

Je ne suis pas certaine d'avoir compris votre question Isabelle - qui vous demande d'inscrire un numéro de TVA?

Normalement le fait de louer en meublé de tourisme n'est pas assujetti à la TVA mais ceci pourrait changer à partir de l'année prochaine au dessus d'un certain plafond de revenus.

Je vous mets un lien vers un site sérieux qui pourra peut-être vous aider:

https://www.jedeclaremonmeuble.com/quel-regime-fiscal-pour-declarer-ses-revenus-de-location-meublee/

Si vous avez des questions bien spécifiques, le mieux serait de commencer votre propre poste pour que d'autres puissent vous répondre aussi et que le sujet apparaissent en tête.😊

Bonne journée
Joëlle

[Isabelle2521]

Merci pour votre réponse. C’est Airbnb qui a l’inscription  d’hôte que je viens de faire me demande un numéro de TVA dans les données fiscales à rentrer car ils me disent qu’ils l’appliquent la TVA sur leur frais de service. Je ne comprends pas.  
comment ont fait ceux qui se sont inscrits ? 

[Joelle43]

@Isabelle2521 

Pouvez vous nous faire une copie d'écran de que vous demande Airbnb? Enlevez tous données confidentielles bien sûr.

Il est normal que Airbnb facture le montant de 20% de TVA pour sa prestation de service mais à moins d'être immatriculé en tant que société, on ne demande pas aux particuliers de rentrer un numéro de TVA.

En tant qu'hôte on ne facture pas de TVA à nos voyageurs sur le prix de la nuitée.   Etes vous certaine d'avoir bien coché la bonne case lors de la création de votre activité BIC?  Vous êtes un particulier et non un professionnel si j'ai bien compris et vous souhaitez louer votre résidence principale en tant qu'activité de louer touristique?  Si vous êtes un particulier vous n'avez pas de numéro de TVA à fournir pour une activité BIC (soit au forfait soit au réel)

Airbnb facture 20% sur sa commission qu'elle nous déduit de nos revenus et j'imagine que vous avez choisi l'option de partager les frais avec les voyageurs?  Soit 3% + TVA déduit de tous les revenus perçus (ce qui inclut les frais de ménage, frais pour les animaux etc)

[Isabelle2521]

Merci beaucoup pour votre réponse. Je ne sais plus où j’ai coché pour vérifier. 
C’est bien ma résidence principale et suis en BIC. Il faut donc 3 % + TVA déduit… cela signifie quoi concrètement . 
airbnb prélevé 3 % sur mes gains et le montant de la TVA. Suis désolée de ne pas bien comprendre. Ou se situe le choix sur leur page ? Merci 🙏 désolée de consommer votre temps 

[Joelle43]

Pas de souci @Isabelle2521 - il y a beaucoup de choses à comprendre quand on met une annonce sur un site donc n'hésitez pas mais créez un nouveau poste pour que d'autres en profitent😉

Oui, c'est bien ça, Airbnb nous enlève 3% + TVA (si on est bien en frais partagés et non en frais uniquement pour l'hôte) sur le montant du séjour (prix de la nuit, frais de ménage, tous les frais pour des personnes additionnelles etc, que va payer le voyageur et le voyageur va devoir payer de son côté à peu près 14% à 15% + TVA de commission également et le voyageur verra le décompte tout comme nous avec les frais (commission) bien en évidence.  Lors d'une réservation, Airbnb nous affiche le montant exact payé par le voyageur et le montant qui nous sera réglé en tant qu'hôte.

La marche à suivre est décrite dans ce lien Airbnb:

https://www.airbnb.fr/help/article/1857

La Taxe de séjour, elle n'est pas soumise à cette commission et le voyageur est prélevé par Airbnb pour le montant en vigueur pour votre commune et sera reversée par Airbnb directement.  

Je vous conseille d'aller voir sur cette page, en cliquant sur votre profile, vous verrez un tas de guides créés par des hôtes que j'aurai bien aimé avoir en commençant mon activité il y a 4 ans😉  Allez sur Guides des hôtes et vous trouverez pleins de bons conseils

bonne lecture et à bientôt peut-être sur ce forum,

Joëlle