Chambre de bonne / limite des 120 jours

Résolu !
Anne-Sophie104
Level 2
Paris, France

Chambre de bonne / limite des 120 jours

Bonjour à tous, 

 

Je loue actuellement une chambre de bonne dans l'immeuble dans lequel je vis. 

 

J'ai reçu des mails de Airbnb me notifiant que la limite des 120j allait bientôt être atteinte (je précise que j'ai répertorié mon appartement en "logement entier" et non "chambre privée").

Savez-vous si la limite des 120j s'applique aux chambres de bonne ? Ou est-ce considéré comme une chambre chez l'habitant ? 

 

Merci d'avance ! 

1 Meilleure réponse
Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Anne-Sophie104 

 

Idéalement, contactez Enedis pour savoir si vous ne pouvez avoir qu'un seul compteur électrique afin de pouvoir louer en chambre chez l'habitant toute l'année.

 

Si ce n'est techniquement pas possible et pour ne pas prendre de risque, car à Paris c'est très restreint, contactez les services fiscaux pour avoir un écrit que c'est 1 seul logement (votre appartement + la chambre).


Attention si vous souhaitez repasser en location non touristique, vous devrez refaire une installation séparée d'un compteur séparé pour que le locataire paye sa consommation d'électricité.

Réfléchir à ce que vous voulez faire à moyen terme avant.

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8 Réponses 8
Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

@Anne-Sophie104pour moi c'est un logement privatif. Vous avez indiqué logement entier en plus.

 

les locataires occupent ils des parties communes avec vous ?

Bonjour @Sabrina722,

 

Non, ils ne partagent pas de parties communes avec moi. Cependant, ils partagent les toilettes sur le palier 

Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

@Anne-Sophie104je pense que c'est donc un logement indépendant et si il est considéré comme une résidence secondaire, comme indiqué ci-dessus c'est risqué. Mais je laisse les parisiens répondre, ils connaissent mieux la loi locale que moi.

Alexandre105
Level 10
Bordeaux, France

Une chambre de bonne reste un logement entier @Anne-Sophie104.

Chambre de bonne (ce qui légalement ne veut rien dire) = studio dépassant rarement les 10/12m² avec commodités sur le palier (bien souvent).

 

Donc limite de 120 jours par an si c'est votre résidence principale. Et puisque vous êtes en location, vous ne devez pas encaisser + de loyers que vous n'en payez vous-même.

Sabrina722
Level 10
Criquebeuf-en-Caux, France

ce n'est pas si simple. une chambre de bonne est une détermination d'usage. la définition de logement entier se fait si le logement a une adresse distincte ou un usage privatif des occupants.

et @Anne-Sophie104 est propriétaire et elle loue sa chambre de bonne ^^

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Anne-Sophie104 

 

Est ce le même compteur électrique que celui de votre habitation principale ?

Est que la taxe foncière et la taxe d’habitation est la même que c’est de votre appartement ?

 

si la réponse est non, c’est une résidence secondaire et la location en courte durée est strictement interdite par la mairie de Paris.

L’amende va jusqu’à 50’000€.

Airbnb transmet les données au fisc et à la mairie.

Cependant elle peut être louée 1 mois minimum en bail mobilité aux travailleurs et étudiants (pas aux touristes).

Le plafonnement des loyers s’appliquent.

 

 

@Nathalie-Et-Gilles0 

Bonjour Nathalie, 

 

Il y a 2 compteurs électriques mais une taxe foncière et d'habitation commune à l'appartement principal. 

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Anne-Sophie104 

 

Idéalement, contactez Enedis pour savoir si vous ne pouvez avoir qu'un seul compteur électrique afin de pouvoir louer en chambre chez l'habitant toute l'année.

 

Si ce n'est techniquement pas possible et pour ne pas prendre de risque, car à Paris c'est très restreint, contactez les services fiscaux pour avoir un écrit que c'est 1 seul logement (votre appartement + la chambre).


Attention si vous souhaitez repasser en location non touristique, vous devrez refaire une installation séparée d'un compteur séparé pour que le locataire paye sa consommation d'électricité.

Réfléchir à ce que vous voulez faire à moyen terme avant.

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