Clause bourgeoise simple ou exclusive

[Alexandre895]

Bonjour

Enchanté je suis Alex.

je suis propriétaire de mon appartement.

je voulais savoir si c'est marqué sur le RC: " les appartements ne pourront être occupé que bourgeoisement".

Est ce que cela constitue la clause bourgeoise exclusive ou c'est la clause simple ?

Après avoir pris un crédit immobilier et après 3 ans de travail pour offrir le meilleur séjour possible à nos voyageurs de locations courte durée, nous estimons avoir le droit de rentabiliser notre investissement comme nous le voulons.

Et il y a un notaire qui exerce ses fonctions au sein meme de la copropriete et il y a 350 residents. Et j ai lu que : "Toutefois, il faut que la  clause d'habitation bourgeoise exclusive  soit claire sur le sujet sans quoi, elle sera requalifiée en clause d’habitation bourgeoise simple."

Je remercie tout le monde d avance pour les conseils.

Alex

[Alexandre895]

C 'est marqué : "les appartement doivent être occupés que bourgeoisement et en bon pere de famille, par des personnes de bonne vie et moeurs" et aussi "il sera interdit de faire des locations meublés sauf dans le cas de location totale de l'appartement à un locataire unique de bonne vie et moeurs"

...

Whatever...je suis désabusé

[Alexandre105]

Bonjour @Alexandre895,

Le règlement est on-ne-peut-plus clair. Visiblement il n'y a aucune possibilité d'exercer une activité libérale et/ou commerciale. La location saisonnière vous est interdite (mais pas la location meublée avec un bail d'1an, qui ne peut être interdite par aucun RC).

N'avez-vous pas demandé à consulter le RC avant d'acheter, si vous aviez ce projet en tête ?

[Alexandre895]

@Alexandre105 

Bonjour Alexandre,

il n'y a aucune possibilité d'exercer une activité libérale et/ou commerciale, alors pourquoi un notaire et un libraire exercent leur fonctions dans la copro ?

Je persiste a croire que c est une clause simple et non exclusive 

[Alexandre895]

[14/02 à 12:44] Alex: La clause d’habitation exclusivement bourgeoise quant à elle, et contrairement à la précédente, prohibe toute activité professionnelle, qu’elle soit libérale ou commerciale : les lots sont exclusivement à usage d’habitation. Le règlement de copropriété doit cependant être clair  ; à défaut la stipulation pourra être requalifiée en clause d’habitation bourgeoise simple.
[14/02 à 12:44] Alex: S’il comporte une clause dite d’«habitation bourgeoise exclusive», cela signifie qu’il interdit strictement un mode d’occupation autre que l’habitation. Il est, dans ce cas, impossible d’exercer la moindre activité commerciale ou professionnelle dans l’immeuble. C’est cependant assez rare. Habituellement, les règlements contiennent une clause d’habitation bourgeoise simple.

Est ce que qqun peut m aider svp ?

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Alexandre895 

Pareil. Vous n’avez pas le droit selon le RC de faire de la location touristique mais vous pouvez louer en baux meublé longue durée classique ou étudiant ou mobilité.

Vous aviez cette information à l’achat avec 10 jours de rétractation si cet appartement ne correspondait pas à vos projets.

Pour le notaire, il est possible que SON lot soit à usage mixte (c’est écrit dans le RC).

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez écrire au syndic et lui demander pourquoi un lot à usage d’habitation est utilisé par un notaire pour un usage mixte ou commercial.

Il a peut être obtenu une dérogation en AG jamais répercutée dans le RC.

Si ce n’est pas le cas, demandez lui pourquoi c’est autorisé.

[Alexandre895]

Bonjour, je voudrais juste savoir si c est clause bourgeoise simple ou exclusive si il y aun notaire et un libraire ?

Personne ne me répond ladessus  

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Alexandre895 

Certains immeubles peuvent avoir un clause d’habitation bourgeoise simple car il y a des professions libérales dans l’immeuble et des commerces en RDC.

MAIS ca ne donne pas le droit de faire de la location touristique car, dans votre cas, elle fait partie des activités nommément interdite par le RC.

Il n’y a aucune ambiguïté dans votre cas.

Dans certains RC, les activités commerciales sont autorisées sauf restauration.

Le quidam qui a acheté pour ouvrir un restaurant n’en a pas le droit.

[Alexandre895]

Mais comment pouvez-vous être sûr de tout ça car vous n'avez pas lu le RC de ma copro ?

Il n'y a rien qui parle de location touristique sur le RC

[Alexandre895]

Cette activité n'est pas nommément interdite sur le RC comme vous le dites ce n'est pas stipulé

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Alexandre895 

Copié-collé de votre post :

« C 'est marqué : "les appartement doivent être occupés que bourgeoisement et en bon pere de famille, par des personnes de bonne vie et moeurs" et aussi "il sera interdit de faire des locations meublés sauf dans le cas de location totale de l'appartement à un locataire unique de bonne vie et moeurs".

Si ca vient de votre RDC, vous pouvez louer en meublé en longue durée mais pas à des visiteurs de passage.

Est ce que par hasard, vous auriez reçu un rappel à l’ordre du syndic?

120 commentaires soit 150 groupes de 5 personnes, ca ne passe pas inaperçu.

[Alexandre895]

Je comprend. Je vous remercie pour votre aide.

[Alexandre105]

@Alexandre895

Je rejoins à 200% @Nathalie-Et-Gilles0.

Nous n'avons pas l'intégralité du RC sous les yeux, donc toujours difficile. Un RC s'applique à tous. Mais certaines dispositions peuvent être prises pour certains lots. C'est donc difficile de répondre pleinement.