Contrat de nettoyage

[Sabrina1784]

Bonjour, je cherche un contrat de nettoyage pour les équipes qui nettoient mon appartement un contrat légal. Est-ce que quelqu’un a un contrat type ? Merci

[Lisa]

Bonjour @Sabrina1784, j'ai lu ici que cela pouvait varier selon le type de contrat. De quel type avez-vous besoin ?

[Sabrina1784]

@Lisa un contrat de particulier à particulier pour deux personnes, un couple qui font mon ménage régulière, elles souhaitent être embauchéE en contrat, ce qui se comprend pour être dans les règles. Merci

[Lisa]

Bonjour @Sabrina1784, je me permet de mentionner quelques personnes qui pourront peut-être vous aider.

@Aurélie519, @Catherine2668 ou encore @Lou17, auriez-vous des suggestions pour Sabrina ?

[Catherine2668]

Bonsoir Sabrina,

Effectivement, si elles souhaitent être déclarées, c’est la bonne démarche pour être dans les règles.

Pour un emploi régulier de ménage à domicile, vous pouvez : Utiliser le CESU (Chèque emploi service universel) : cela vous permet de les déclarer facilement, de payer leurs cotisations sociales, et elles bénéficient d’une protection sociale complète.

Signez un contrat de travail (CDI ou CDD selon le cas) en tant qu’employeur particulier, avec déclaration via l’URSSAF service emploi à domicile.

Cela sécurise tout le monde : vous êtes couvert juridiquement et elles bénéficient de leurs droits (assurance maladie, retraite, chômage).

Cordialement,

Catherine 

[Lisa]

@Catherine2668, merci beaucoup pour ton aide ! 

@Sabrina1784 avez-vous jeté un oeil à sa réponse ?

[Francoise137]

@Sabrina1784 @Catherine2668 

bonjour

le CESU est interdit en cas de location, réponse des impots. bonne journée.
Francoise

[Catherine2668]

Bonjour Francoise,

Oui , le  CESU ne peut servir que pour payer une aide à domicile dans votre logement personnel (résidence principale ou secondaire) à usage privé.

Dès que le ménage sert à préparer un logement pour des locataires (Airbnb, location saisonnière, meublée…), c’est considéré comme activité professionnelle/lucrative et ça sort du cadre du CESU.

comme je l’ai indiqué un peu plus haut «  Signez un contrat de travail (CDI ou CDD selon le cas) en tant qu’employeur particulier, avec déclaration via l’URSSAF service emploi à domicile.

Vous pouvez egalement passer par un auto-entrepreneur, une société de ménage ou le dispositif TESE  si vous embauchez en direct, mais cela demande des démarches administratives plus lourdes.

L’âge ou le statut (même retraité, même éligible à certaines aides comme l’APA) n’y change rien, car la loi encadre l’usage du CESU selon l’activité et non la personne qui l’utilise.

A noter :

Si  la prestation est pour votre usage personnel (ménage de votre logement, aide à domicile, repassage chez vous, courses pour vous)  le  CESU possible.

Restez en règle tant fiscalement que socialement.

Excellente Journée,

Catherine