Copropriété et interdiction de louer en courte durée

[Nicolas471]

Bonjour,

le syndic a vote l'interdiction de louer en courte durée (type Airbnb) lors de la dernière assemblé générale.

Or voici un extrait du règlement de copropriété :

"L'IMMEUBLE est destiné à usage d' habitation.

Les appartements et les locaux devront être occupés par des personnes de

bonne vie et moeurs. La transformation des appartements en chambres meublées destinées à être

louées à des personnes distinctes est interdite. Il en est ainsi notamment de

l'organisation d'une pension de famille ou de l'exploitation d'un garni. Mais la location

meublée d'un appartement en son entier est autorisée".

Il n'y pas de mention de destination bourgeois exclusif.

Est-ce que la copropriété a tort ? ou non ?

merci d'avance pour vos éclaircissements,

Nicolas

[Nathalie-Et-Gilles0 · Accepted solution]

@Nicolas471  Bonjour

Si je comprends votre cas, le RDC interdisait la chambre chez l’habitant (

La transformation des appartements en chambres meublées destinées à être

louées à des personnes distinctes est interdite) mais il autorisait la location en meublé de l’appartement entier (Mais la locationmeublée d'un appartement en son entier est autorisée".)

Et le vote de la dernière AG interdit maintenant de louer l’appartement entier en meublé.

Est-ce bien le sens de votre post?

Pouvez-vous copier la résolution SVP?

en droit chaque mot est important.

Est ce que la copropriété a le droit de faire cela? Oui.

Se mettre mal avec les voisins est le plus sûr moyen de ne plus pouvoir louer.

C’est pour cela que quand on loue en courte durée, il est important de veiller à ce que ça ne gêne pas le voisinage.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Nicolas471 

Il est cependant rare que les copropriétaires décident cela sur un coup de tête.

En général, ils font part de la gêne occasionnée au copropriétaire concerné pour qu’il fasse le nécessaire et ne votent ce genre de décision extrême que si le loueur n’a pris en compte leurs alertes.