bonjour @Maxime0
Est-il possible de proposer une résidence principale à la location en Bail Mobilité ?
Oui, à Paris on peut légalement louer sa résidence principale 120 j max et sa résidence secondaire toute l'année en bail mobilité.
• Peut-on cumuler Locations Saisonnières et Bail Mobilité dans le même logement, la même année ?
Oui a condition de ne pas dépasser 120j de location si c'est votre résidence principale.
En résidence secondaire, vous pouvez louer toute l'année en bail mobilité et 0j en touristique et vous avez une autre adresse pour votre résidence principale (celle habitée au moins 8 mois/an).
• Peut-on ainsi louer son logement plus de 120 nuits tant que les Locations Saisonnières seules ne dépassent pas ce seuil ?
NON. La résidence principale est celle habitée au moins 8 mois/an.
Sinon ca devient une résidence secondaire avec les lois et fiscalité afférentes et vous devez avoir une adresse de résidence principale.
• Comment faire concrètement sur Airbnb : créer deux annonces (une pour les Locations Saisonnières et une pour le Bail Mobilité) avec chacune son numéro d'enregistrement ?
Ce n'est pas obligatoire. En résidence principale, vous pouvez avoir 1 seule annonce avec un mimimum de 30j et remplir les trous entre 2 baux mobilités par des locations touristiques de courte durée.
• Par ailleurs, y a-t-il une obligation de communiquer son numéro d'enregistrement sur Airbnb bien qu'une annonce en Bail Mobilité soit 100% dédiée à ce type de contrat ?
Ce n'est pas une obligation mais vous n'aurez pas le droit de louer en courte durée (même 1 seule nuit).
Donc autant mettre le numero d'enregistrement sur l'annonce.
• Enfin, avez-vous des plateformes consacrées à la location en Bail Mobilité à me suggérer ?
Personnellement, j'utilise Airbnb.
Le locataire signe le bail a l'arrivée et fourni une piece d'identité et une carte étudiant.
Bien décrire la procédure dans le réglement intérieur de l'annonce (vous pouvez jeter un coup d'oeil au mien ) et la ré expliquer lors des demandes de location.
Ne surtout pas activer la RI pour sélectionner uniquement des étudiants.
Il y a une forte demande d'étudiants venant pour 3 ou 6 mois.
Sur Airbnb, je n'ai reçu qu'uns seule demande d'une profs mutée à Paris et qui avait besoin d'un logement temporaire le temps de trouver un logement définitifs.
Peu de demandes de pros, les seules que j'ai eu c'était pour venir travailler en mission 1 à 3 mois, ce qui ne correspond pas exactement à la définition de la loi qui mentionne "en mutation". Hors un travailleur en mission n'est pas muté.
C'est limite.
Il y a pleins de sites et même les agences immobilières.
Vous pouvez aussi contacter les associations étudiantes des les grandes écoles et écoles de commerce (sciences po, ELM etc) pour proposer votre appartement.
@Joëlle39
"L'idéal est de combiner les 2 formules : pour cela, il faut louer à un étudiant ou stagiaire en alternance (loyer adapté) car bail sur la totalité de la formation, mais logement libéré pendant le déplacement professionnel."
En l'absence de l'étudiant, il est illégal de louer à d'autres locataires.
Le locataire titulaire du bail mobilité est "chez lui".
Ce sont ses parties privatives jusqu'à la date de fin du contrat et même le propriétaire n'a pas le droit d'entrer chez le locataire sans son accord.
C'est de la violation de propriété privée et les juges sont très sévères contre les propriétaires qui se font prendre la main dans le pot de confiture.
Sans parler si les affaires du locataire "disparaissent", c'est du vol.
Si le locataire est en alternance, il peut éventuellement avoir un co-locataire mais ça ne change rien au loyer mensuel (plafonnement de loyer pour les baux mobilité à Paris).
Le loyer est juste partagé entre les 2 étudiants.
@Maxime0
Je vois que vous avez un logement à la Rochelle, vous avez donc le choix entre :
1- Louer 120j votre résidence principale parisienne en ayant la liberté de la durée des baux selon vos possibilité d'organiser les locations en votre absence (plutôt longue durée si vous n'avez personne de confiance et/ou de courte durée si vous avez un co-hote fiable - perle rare).
2- déclarer La Rochelle en résidence principale (louable 120 j max) et de louer l'appartement parisien toute l'année uniquement en baux mobilités en bloquant les jours dans le calendrier ou vous êtes à Paris.
Mais zero jour en courte durée.
Le changement de domicile doit être acté auprès de l'administration fiscale.
Donc le risque c'est d'avoir un bail qui se termine le 30 du mois et le prochain qui commence le 25 du mois suivant.
Donc 25j non louables entre 2 locations.
Pas grave si vous avez besoin de votre appart ce mois là et pas rentable si vos baux mobilité ne matchent pas vos dates.
La solution N° 2 est rentable si c'est compatible avec votre emploi du temps.
Gros risque d'autant que vos contraintes pros peuvent être modifiées et que les étudiants réservent de 1 mois à 6 mois avant leur date d'arrivée. Donc il faut avoir une visibilité à très long terme.
Et si vous êtes à Paris toutes les 3 semaines, ça fait zéro bail mobilité.
