Déclaration trimestrielle CAF et prime d'activité

[Guillaume990]

Bonjour,

Je viens de démarrer dans la location. C'est une chambre chez l'habitant que je loue ponctuellement depuis quelques mois.

Je touche la prime d'activité et je dois déclarer mes revenus tous les 3 mois.

Lors de ma première déclaration trimestrielle à la CAF en novembre, j'ai déclaré les revenus bruts dans autres ressources et abattement 50%.

J'ai contacté la CAF qui m'a confirmé qu'il fallait déclarer ces revenus locatifs mais sans me confirmer que j'avais bien rempli les bonnes cases...

A l'heure actuelle, la CAF a gelé ma prime d'activité et me demande une copie du justificatif d'immatriculation au régime des indépendants, sachant que je suis au régime micro BIC. Je n'ai aucune idée où je peux trouver ce document et le conseiller airbnb que j'ai contacté via l'aide du site n'a pas su me répondre.

Voici mes questions :

- Comment faites vous vos déclarations trimestrielles ? 

- Où trouver le document demandé (justificatif d'immatriculation) ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Guillaume

[Guillaume990]

J'ai eu la CAF et Airbnb au téléphone.

La CAF : vous devez déclarer vos revenus lors des déclarations en tant que revenus locatifs dans le pop-up (aucune assurance dans sa réponse).

Concernant Airbnb, ils m'ont indiqué que mon n° d'identification fiscal se trouve sur les rapports de revenus. 

C'est ce que j'ai envoyé à la CAF. 

La suite quand la CAF répondra pour savoir si ça leur convient....

[Joelle43 · Accepted solution]

Bonjour @Guillaume990 

Même ceux qui louent une chambre chez l'habitant doivent faire la demande en ligne sur le site INPI.fr pour obtenir un numéro de SIRET et ceci au plus tard 15 jours après le début de leur activité.  Oops!  C'est ce document que vous demande la CAF je pense.

Toutefois, vous n'avez pas à demander un numéro d'enregistrement auprès de votre mairie/commune pour cette activité.  A ne pas confondre avec le premier numéro qui lui est obligatoire pour tous loueurs de meublés, même occasionnel.

Je vous mets un lien qui vous expliquera la procédure à suivre pour obtenir ce numéro de SIRET:

https://www.jedeclaremonmeuble.com/declaration-debut-activite-location-meublee-immatriculation/

Bonne soirée
Joëlle

[Guillaume990]

Bonsoir,

Je vous remercie @Joelle43 pour la réponse

Je comprends mieux la demande de la CAF.

Bonne soirée.

Guillaume