Doubler limite 90 nuits Paris en utilisant 2 occupant propriétaire pour le même logement

[Douglas571]

ma compagne et moi sommes tout deux propriétaires occupants.

nous avons atteint le nombre de nuit max avec mon compte et mon numéro fiscal. 
Peut elle faire un compte séparé avec son numéro fiscal et louer pour 90 nuits à nouveau ? 
le même logement.

nous ne sommes ni pacsé ni mariés

[Catherine2668]

Bonsoir, Douglas,.

Oui, dans votre situation, il est techniquement possible que votre compagne crée un compte séparé avec son propre numéro fiscal pour relouer le même logement, à condition que chacun soit bien propriétaire du bien (ou copropriétaire), et que vous ne soyez ni mariés ni pacsés (donc fiscalement distincts).

Cependant, il y a plusieurs points importants à connaître selon la commune où se situe le logement, car les règles locales peuvent fortement varier, notamment à Paris ou dans d’autres zones tendues avec des réglementations strictes sur la location meublée de courte durée (Airbnb, Abritel, etc.).

Ce qu’il faut vérifier :

1. Déclaration de résidence principale :
   
• Si vous êtes tous les deux propriétaires occupants, le logement est censé être votre résidence principale à tous les deux.
• En France, un logement ne peut être loué plus de 120 jours par an s’il s’agit de la résidence principale d’un hôte.
• Ce plafond est par logement, pas par personne : donc en principe, le compteur des 120 nuits s’applique au logement lui-même, peu importe le nombre de personnes propriétaires.
2. Numéro fiscal et comptage des nuits :
   
• Les plateformes comme Airbnb déclarent les revenus au fisc par numéro fiscal.
• Mais certaines villes (ex : Paris, Bordeaux, Lyon, Nice) ont un numéro d’enregistrement obligatoire par logement, et elles peuvent donc suivre le nombre de nuits louées par adresse, même si c’est sur plusieurs comptes.
3. Si votre commune est très stricte :
   
• Même avec deux propriétaires et deux numéros fiscaux distincts, les services de la mairie peuvent considérer que vous essayez de contourner la limite légale des 120 nuits.
• En cas de contrôle, cela pourrait entraîner une amende, voire l’obligation de cesser la location.

Conclusion :

• Oui, votre compagne peut créer un compte avec son propre numéro fiscal.
• Mais non, vous ne pouvez pas légalement dépasser les 120 nuits par an pour un même logement, même si deux propriétaires le louent.
• Le plafond des 120 nuits s’applique par logement, pas par personne.
• Vous risquez des problèmes si vous êtes dans une commune avec des règles locales contraignantes.

Je vous conseille de :

1. Consulter les règles de votre commune (site de la mairie, service urbanisme ou logement).
2. Vérifier si un numéro d’enregistrement est requis.
3. Ne pas dépasser les 120 nuits/an par logement, même avec deux propriétaires.

Cordialement,

Catherine 

Ufc litiges 

[Douglas571]

Bonjour. Merci infiniment pour votre réponse si claire. Très aidante. 
encore une question alors. Une fois les 90 nuits atteintes (je suis à paris) puis-je encore louer une chambre à l’intérieur du logement ? J’ai cru lire qu’il n’y avait pas de lumière dans ce cas là

bien à vous 

[Emilie]

@Douglas571 Je suis ravie de voir que la réponse de @Catherine2668 vous a été si utile ! Je me permet de la mentionner, afin qu'elle soit informée de votre seconde question et puisse, si elle en sait plus, vous aiguiller 🙂

[Tatiana490]

En effet, les 120 ou 90 concerne la location intégrale de la résidence principale puisque vous ne pouvez pas y résider alors. Mais louer une chambre n'est pas limité. 

[Emilie]

Merci @Tatiana490 pour ces informations supplémentaires !

@Douglas571 Est-ce que cela répond à votre question ou avez-vous besoin de plus d'aide ?