Droit a l’image

[Nicolas1412]

Bonjour 

Si quelqu’un a des notions en droit a l’image français, je suis preneur de vos lumieres 🙂

Sur mon annonce airbnb je diffuse une photo prise depuis chez moi (depuis mon balcon) illustrant un paysage dans lequel on voit le jardin et la maison d’un voisin. 

Celui-ci s’en est aperçu et me demande de retirer la photo en question. 

je precise que la photo a ete prise chez moi et aucune personne n’est presente sur la photo.  

je tiens a cette photo car elle permet de montrer aux éventuels locataires la belle vue dont ils pourront profiter en réservant chez moi. 

Question : ais-je le droit de prendre ce genre de photo ? Ais-je surtout le droit de diffuser ce genre de photo ? 

je vous remercie par avance pour vos retiurs et votre aide 

Bonne journée 

Nicolas

[Olivier906]

@Nicolas1412 Vous avez le droit de prendre cette photo mais pas de l'utiliser à des fins commerciales. Si c'est la photo principale de votre listing, je l'enverrai dans tous les cas car cela porte à confusion. On peut croire que c'est votre maison...

[Alexandre105 · Accepted solution]

Bonjour @Nicolas1412,

Vous êtes dans votre droit.

"Lorsqu’un bien (maison, jardin, etc.) est représenté, l’autorisation de son propriétaire, n’est en principe pas requise. Toutefois, le propriétaire peut reprocher à l’utilisateur d’une photographie de son bien une exploitation qui lui causerait un trouble anormal (par exemple une publication de l’image de sa maison qui porterait atteinte à sa vie privée)."

=> https://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications/droit-image-des-personnes-et...

"Mais depuis un arrêt de la Cour de cassation en date du 7 mai 2004 il a été jugé que : " le propriétaire d'un bien ne dispose pas de droit exclusif sur l'image de celui-ci. Il ne peut donc pas s'opposer à ce qu'une personne photographie son bien et exploite cette image". Dans cette affaire, la façade d'un hôtel particulier avait été reproduite sur les dépliants publicitaires d'une résidence immobilière."

=> https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/le-proprietaire-d-un-bien-est-il-proprietaire-de-l-image-de-...

Cependant je rejoint @Olivier906, la photo peut être trompeuse. Si vous voulez mettre en avant la vue, ne pourriez-vous pas décaler la prise de vue, quitte à ce qu'on voit cette maison qu'en partie, au lieu qu'elle soit parfaitement centrée ?

[Olivier906]

@Alexandre105 Intéressant. Merci.

[Nicolas1412]

Merci @Alexandre105 et @Olivier906 pour vos éléments de réponse. Je suis rassuré d'être dans mon droit et cela rejoint les recherches que j'ai pu effectué concernant le droit à l'image des bâtiments, depuis l'arrêté de la CC datant de 2004 - j'avais ceci dit un doute non pas quant à la prise de photo mais plutôt quant à sa diffusion sur un site internet - me voila donc rassuré. 

Je prends surtout et également en compte vos retours concernant le doute que pourrais distillé la photo de l'annonce afin de mieux mettre en avant l'océan et limiter la vue sur la propriété du voisin. 

Merci encore - Bonne journée,

Nicolas