Facture

[Sybille-Et-René0]

Bonjour,

je suis hôte et j'ai un co-hôte qui perçoit 20% du loyer perçu et qui fait le ménage.

nous fonctionnons de la manière suivante : 

je perçois les versements AIRBNB et les frais de ménage et je lui reverse 20% des loyers perçus et je rembourse le ménage, ceci en fin d'année...

Je viens de recevoir sa facture et il rajoute 20% de TVA sur les loyers et sur les frais de ménage.

est-ce normal ?

a-t-il le droit ?

MERCI DE VOTRE AIDE

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Sybille-Et-René0 

Votre fonctionnement est illégal sauf si vous déclarez vos revenus bruts y compris les 20% que vous versez.

Le fonctionnement légal est que vous perceviez 100% des loyers Airbnb et que vous versiez un salaire si c’est votre employé ou un paiement contre facture si c’est un prestataire de service.

Je vous suggère de modifier ASAP vos versements d’autant que Airbnb transmet les données au fisc début 2020 pour les revenus 2019.

[Sybille-Et-René0]

Bonjour et merci de votre réponse.

j'ai dû mal m'exprimer car je perçois l'intégralité des loyers AIRBNB  et il m'a fait une facture de 20% des loyers que j'ai perçu (comme prévu dans notre accord) mais il a ajouté 20% de TVA, idem pour le ménage. En effet le ménage est facturé aux voyageurs, c'est moi qui le perçois en m^me temps que le loyer et je lui reverse  l'intégralité de la somme du ménage sauf qu'il me rajoute aussi 20% de TVA !

je n'ai pas du tout l'intention de fonctionner illégalement.

est-il légal qu'il me rajoute la TVA ?

Sur les loyers ?

Sur le ménage ?

Merci de vos conseils qui vont m'être précieux.

[Anonymous]

@Sybille-Et-René0  bonjour, quel est le statut social de votre co-hote ?

[Emilie]

Bonjour @Sybille-Et-René0, et bienvenue sur le Community Center !

Je suis sûre que @Nathalie-Et-Gilles0, ou d'autres membres, vous répondrons bientôt avec tout plein de conseils utiles, et en attendant vous pourrez en lire un peu plus sur la TVA ici.

Je souhaite également vous informer que j’ai déplacé votre message vers une nouvelle conversation dans la partie Aide parce qu’il risquait de se perdre dans l’autre discussion. Vos chances de réponses sont meilleures ici. J’ai aussi mis à jour le titre, mais n’hésitez pas à me dire si vous souhaitez le modifier!  Si vous ne savez pas comment commencer une discussion sur le forum, voici un tutoriel qui explique les étapes à suivre. 

Bonne journée 🙂

Emilie

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Sybille-Et-René0 

J'avais mal compris en effet.

A ma connaissance,  la TVA s'applique pour les biens et services.
Le ménage étant une prestation de service, elle est soumise à TVA.

Vous ne payez pas 2 fois la TVA.
Chaque prestataire de service facture la TVA (votre prestataire vous la refacture et vous la refacturez au locataire dans le prix de la chambre). 
In fine, c'est le voyageur qui paye la TVA.

Pour la fiscalité, si vous avez le statut entreprise et que vous avez un prestataire pour le ménage, vous ne pouvez pas bénéficier d’un taux réduit de TVA.

Celui-ci concerne uniquement les particuliers.

Si vous avez le statut d'entreprise, vous récupérez la TVA sur la prestation de services que vous avez achetée.

[Anonymous]

@Nathalie-Et-Gilles0  si le co-hotes est en AE , avec franchise c'est différent.

Le taux standard de 20,0% qui concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services 2. Franchise de TVA et auto-entrepreneur en pratique

De par son régime micro-fiscal particulier, l’auto-entrepreneur est en franchise de TVA jusqu'à certains seuils de Chiffre d'Affaires fixés depuis le 01/01/2018 à 82 800€ en achat-vente et 33 200€ en services. 

En cas de dépassement de ces plafonds, l’auto-entrepreneur perd le bénéfice du régime, l'assujettissement à la TVA devient effectif dès le 1er jour du mois de dépassement. Dès lors, la TVA auto entrepreneur, collectée par ce dernier, ne fait pas partie de son chiffre d’affaires, et il devra faire sa déclaration de TVA. Il faut alors devenir très prudent avec la trésorerie et bien anticiper ce changement de régime.

La franchise de TVA auto entrepreneur a plusieurs conséquences concrètes sur l’activité :

• L’auto-entrepreneur ne fait pas de différence dans ses factures entre le Hors Taxe (HT) et le Toutes Taxes Comprises (TTC). Il ne collecte pas la TVA pour l'Etat, son prix de vente ne tient donc pas compte de la TVA.
• En revanche, lors de ses achats, l’auto-entrepreneur paie la TVA à son fournisseur (qui n'est pas auto-entrepreneur) mais ne peut pas la récupérer auprès de l'Etat. 
• S’il vend à des entreprises, elles ne pourront pas récupérer la TVA sur ce qu'elles achètent. 

En pratique, cette exonération de TVA impacte le prix de vente du produit ou du service facturé par l'auto entrepreneur ainsi que le calcul de sa marge bénéficiaire. Elle doit donc être prise en compte par l'auto entrepreneur dans la gestion de son auto entreprise.

• Soit affecter cet avantage à une meilleure rentabilité (et donc inclure l’équivalent du montant de la TVA dans le prix de vente).
• Soit faire profiter le client de cet avantage en baissant le prix public et être moins cher que le marché.

@Sybille-Et-René0  il faut vous renseigner, mais si il facture il doit être au réel, a vous de reporter sur le prix de votre location .

par contre les 20% sur le prix de la location !!!!!!! puisqu'elle est dejà facturée par rbnb " frais et service"

[Sybille-Et-René0]

Bonjour,

et merci de votre réponse qui était dans "les indésirables", je ne l'avais donc pas vue !

je suis un particulier et n'ai pas d'autre statut, mon co-hôte augmente les versements que je dois lui faire du montant de la TVA  ! 

sa prestation prévue était de 20% du montant perçu, tout compris +remboursement des frais de ménage.! 

je n'y connais rien et nous n'avons pas abordé la TVA précisément.

c'est évidemment une erreur de ma part !

A bientôt !

[Anonymous]

@Sybille-Et-René0  c'est une conciergerie que vous avez embauché ?

[Peggy168]

@Sybille-Et-René0 Tout prestataire de service en France est soumis à la TVA sauf , s'il est  en micro BIC ou en Auto Entrepreneur et ne dépasse pas le seuil de 33 200€, comme l'a bien présenté @Anonymous .

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Sybille-Et-René0 

en tant que particulier , on pense souvent en prix TTC et les professionnels parlent souvent en prix hors taxe.
Ca signifie que son prix est de 25% des loyers générés.
Charge a vous de comparer sa prestation avec d'autres prestataires de ménage et de vous en défaire dans les délais de préavis si vous trouvez une offre plus concurrentielle.

Attention cependant car comme tous les services, il n'y a pas que la prix qui compte.

Qualité, fiabilité, ponctualité sont a prendre en compte.
Si vous trouvez une prestation a 15% mais avec un ménage mal fait, ça impactera les commentaires de votre annonce 

Et si vous décidez de vous en défaire, je suggère de soit le payer du préavis sans qu'il fasse la prestation soit venir vérifier la prestation ménage car une prestataire viré ne va pas forcément faire du zèle pendant son préavis.

[Anonymous]

@Nathalie-Et-Gilles0  si il prend aussi la tva sur le ménage, la tva est donc perçu 2 x 

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Anonymous 

Ce n'est pas comme ca que marche la TVA.
Dans le fonctionnement normal, le prestataire facture son client ( @Sybille-Et-René0 ) de la TVA qui re-facture elle-même son client (le voyageur) de la TVA.

In fine, la TVA est toujours payée par le client final.

[Sondéss0]

Bonjour,

J'ai eu la même question concernant la TVA sur les frais de ménage avec la conciergerie qui gére mes deux biens sur airbnb.

Il s'agit d'une société par action simplifié, il fait appelle à des micro entreprises pour le ménage, qui lui facturont pas de TVA pour le moment car ils ne dépassent pas la limites de chiffre d'affaire, mais il m'a fait une premiére facture avec 20% sur les recettes des loyer et 20% sur les frais de ménage!

sachant dans le contrat on a préciser "20%HT de commission sur les revenus générés plus 45 euros de frais de ménage par séjours" donc pour mois j'avais compris qu'il s'agit de 45 euros taxe comprise, et je suis vraiment surprise par les 20% de tva sur les frais de ménage!!

j'ai refusé de payé ces 20% supplémentaire...

suis je dans mes droits sachant que le prestataire de ménage ne lui facture pas la tva pour le moment!

[Jean7712]

Bonjour à tous, content de vous lire, et constater que j'ai le même problème depuis environ 2 mois. Facture 20 pour cent sur net perçu. Ensuite tva de 20 pour cent sur la somme à régler cette somme inclut le ménage. 

Est ce une décision ministériel ?je vais demander à mon cohote.... Est ce que tous les conciergeries font dorénavant la même chose ?