Fiscalité marocaine

[Pierre2417]

Bonjour,

J'envisage de mettre occasionnellement en location un riad que je possède à Marrakech, en tant que particulier résident fiscal français.

Après quelques lectures du Code Général des impôts 😅 et de quelques témoignages sur internet, je n'ai pas encore toutes les réponses à mes interrogations.

Si j'ai bien compris, cette année (2023) les revenus fonciers, après abattement de 40%, seront imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu marocain (taux de 10% à 38%).

Dans ce cas, de ce que je comprends... Étant particulier : pas besoin de demander une license ? Est-ce qu'ils faut prélever quand même une taxe de séjour ?

Et vis-à-vis de la déclaration francaise de revenus : ce revenu marocain ne sera pas re-taxé mais est-ce qu'il sera comptabilisé et augmentera le revenu de référence ? donc potentiellement la tranche d'imposition ?

Merci à celles et ceux qui pourront m'apporter des éléments de réponse, ou me dire si je fais erreur 😉

[Lisa]

Bonjour @Pierre2417,

N'étant pas certaine de la réponse à vous apporter, je me permet de mentionner quelqu'un qui s'y connaît bien plus que moi dans ce domaine. @Zoé27, aurais-tu des infos pour Pierre à tout hasard ? 😊

Bonne journée,

Lisa

[Zoé27]

Bonjour @Lisa , @Pierre2417 

hélas je ne connais pas du tout le droit marocain. Peut être que des hôtes qui y sont pourraient mieux aider 

[Pierre2417]

Merci @Lisa et @Zoé27 .

Les lois marocaines sont très claires pour une société (réglementation des maisons d'hôtes : autorisation, taxe de séjour etc...) mais si on souhaite garder le statut particulier, c'est très flou. 

Peut-être qu'un hôte particulier au clair avec le fisc marocain saura me donner des conseils ? J'ai essayé un conseiller fiscaliste marocain sans grand succès 😅.

[Lisa]

@Zoé27 désolée, je pensais que @Pierre2417 demandait de l'aide par rapport au fisc Français.

Dans ce cas, @Essaouira-Beachlife-Moro0, @Katy40, @Marie320, @Marie7823, @Saloua5, @Amellle0 ou encore @Yahia-Et-Juliette0, vous qui louez au Maroc, auriez-vous des conseils pour Pierre ?

Bonne journée à tous,

Lisa

[Essaouira-Beachlife-Moro0]

Bonjour @Lisa et @Pierre2417 

Je pense que le mieux est de vous adresser à un comptable ou une fiduciaire qui sauront vous orienter car cela dépend de nombreux facteurs. Ou éventuellement vous rendre aux services des impôts.

[Marie320]

Pierre, si vous souhaitez louer votre riad au Maroc il vous faudra payer vos impôts au Maroc,  je vous conseille de prendre contact avec un comptable qui vous conseillera peut etre de créer une société marocaine ... ainsi vous recevrez vos versements sur le compte de votre société, paierez les taxes de séjour etc... un peu plus compliqué mais au final bien plus simple. Bienvenue au Maroc et bonne réussite dans votre entreprise ... 

[Pierre2417]

Bonjour @Marie320 

Effectivement le comptable fiscaliste marocain que j'ai contacté me conseille de créer une société. Je comprends aussi que c'est plus intéressant pour lui étant donné l'ensemble des subtilités administratives qu'il saura gérer à ma place dans la durée (compte pro, TVA, IS, réglementation des établissements touristiques/maisons d'hôtes : loi 61-00, loi 84-10, taxe de séjour, etc...).

Mais pour rester un peu plus dans l'esprit d'airbnb, je suis plus intéressé à démarrer cette aventure en tant que particulier, avec des notions qui me semblent plus simples et que je maîtrise mieux, et sans necessité de créer un établissement touristique, en revenant aux bases : revenu foncier, IR marocain, puis application de la convention fiscale en tant que particulier.

J'ai prévu d'aller les impôts lors de mon prochain séjour à Marrakech, suite à un premier contact par mail ils sont ok pour me donner un identifiant/mot de passe pour déclarer ces futurs revenus de location. 

Je suis toujours intéressé pour avoir vos retours d'expérience en tant qu'hotes exerçant en particulier au Maroc 🙏

[Marie320]

Pierre, nous sommes aussi tres intéressés par vos retours d'expérience en tant que particulier,  peut etre vous faudra t il aussi vous rapprocher des services du tourisme de Marrakech, vous aurez surement des fiches de police etc...  bon courage ... 

[Simo5040]

Bonjour Pierre,

Merci d'avoir soulevé ce sujet, il est effectivement d'une grande importance.

J'espère que vous avez obtenu toutes les réponses que vous cherchiez et que votre projet se déroule bien.

Concernant la licence, que vous soyez particulier ou société, vous devrez en obtenir une, mais c'est très simple.

SVP, je voudrais savoir si les locations via Airbnb bénéficient également de l'abattement. Un agent immobilier m'a informé que cet abattement ne s'applique qu'aux locations de longue durée. Est-ce exact ?

Pour le statut, vaut-il mieux être société ou particulier ?

Bonne journée,
Simo

[Pierre2417]

Mon expérience n'est pas à suivre. J'ai créé une société afin d'etre parfaitement en règle, sauf que je me suis fait arnaquer par le comptable sur le prix et que diverses irregularites dans les statuts et les demarches qu'il a réalisé pour l'ouvrir. Ensuite l'ouverture du compte bancaire pro c'est pareil, des irregularités et je vais devoir payer pour fermer tout cela.

Marrakech c'est chaud...

[Alexandre1411]

Bonjour Pierre,

Avez-vous des retours d'expérience? Selon mes recherches, j'ai compris que les revenus fonciers font l'objet d'une imposition à un taux spécifique et non au barème progressif. 10% imposition entre 30K et 120K DH et 15% au dessus.

Je m'interroge sur le statut fiscal des locations meublées type Airbnb, il n'y a pas d'équivalence avec ce qui se fait en France avec un statut commercial des locations meublées et non civil.

Il y a t-il une taxe de séjour pour un Airbnb ?

Merci pour votre aide

Alexandre

[Pierre2417]

Bonjour @Alexandre1411,

J'ai du mal à trouver des informations fiables sur tous ces sujets.

En tant que particulier, le fisc marocain m'a demandé un bail pour pouvoir me donner un identifiant fiscal ... Donc je n'ai pas pu m'installer et exploiter en particulier/personne physique. Les revenus airbnb pour un particulier non résident au maroc restent dans une zone grise, ce qui ne permet pas l'application de la convention fiscale...

Et la creation d'une société (ce que j'ai fait) ne regle pas tout non plus, et apporte son lot de complexité : il faut trouver un comptable compétent et un banquier aussi, gérer la TVA, et échapper aux multiples arnaqueurs même dans ces professions. 

Pour ce qui est de la taxe de séjour, cela relève du ministere du tourisme et de la reglementation des maisons d'hotes, inadaptée à de la simple location airbnb. Certains vous diront de la prélever, d'autres non, pareil pour les fiches d'identité des voyageurs à transmettre ou non...

Quend on exerce avec une autorisation de maison d'hôtes, avec du personnel etc... c'est plus clair, mais ce n'est plus vraiment de l'airbnb.

[Alexandre1411]

@Pierre2417merci pour votre réponse.

Vous n'avez pas le droit à une exonération de TVA ou vous dépassez certains seuils ?

[Pierre2417]

Je ne suis pas particulièrement compétent en fiscalité marocaine, mais mon comptable marocain n'a pas identifié d'exonération de TVA possible.