Bonjour @Delphine---Guillaume0
Pour vous renseigner je vous recommande ces pages, d'ou j'ai tiré les réponses à vos questions:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759
et https://www.actionlogement.fr/offre-de-location/dossiers/bail-mobilite
1/ que fait-on avec la taxe d'habitation ?
Dans le cadre d’un bail mobilité, c’est le locataire occupant le logement au 1er janvier qui paye la taxe d'habitation. À défaut, le bailleur en est redevable.
2/ comment doit-on faire pour le calcul des charges ? On écrit dans le contrat dans l'attente de la régularisation des charges ?
Les charges locatives sont payées au propriétaire sous la forme d'un forfait versé simultanément au loyer. Le montant du forfait et la périodicité de versement (chaque mois, tous les 3 mois...) sont inscrits dans le bail. Ce montant ne peut pas être manifestement disproportionné par rapport au dernier décompte par nature de charges
3/ je vais lui demander de reprendre l'abonnement EDF pour les 10 mois. Mais après si pour l'été, je n'ai un locataire qu'un ou 2 mois, c'est moi qui reprend l'abonnement d'edf ?
Vous ne pouvez pas lui imposer un contrat énergie. Il doit donc souscrire son propre contrat. Certains bailleurs qui sohaitent conserver le contrat elec à leur nom incluent une clause de refacturation (modèles dispo sur internet) pour l'electricité mais c'est à utiliser avec grande précaution car en pratique la refacturation de l'electricité est interdite (mais la jurisprudence a donné raison aux bailleurs dans les litiges précédents donc c'est quand même peu risqué).
Un tuto sur le sujet :
https://community.withairbnb.com/t5/Tutoriels/France-Facturation-de-l-%C3%A9lectricit%C3%A9-aux-loca...
Donc oui, pour faire correctement, vous devriez récupérer le contrat edf au départ du locataire mobilité.
4/ est ce que je dois lui demander une assurance habitation ?
Une assurance habitation est obligatoire pour un logement loué, elle est à la charge du locataire. Mais elle peut être souscrite par le bailleur et inclue dans les charges.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N44
5/ je n'y connais pour l'instant rien mais est ce que l'on peut avoir pour les impôts un régime lnmp et bail à mobilité ?
La location meublée, LLD ou LCD, c'est la meme activité, avec les deux vous êtes LMNP (ou LMP selon ce que vous gagnez).
En revanche même si votre meublé est classé, vous n'aurez les 71% d'abattement que sur les loyers issus de la LCD, car cet avantage est réservé à la location touristique. Sur vos revenus LLD (donc mobilité), vous n'aurez que 50% d'abattement.
Les loyers obtenus avec le bail mobilité ne comptent pas dans le plafond des 23000€ pour les cotisations sociales (par contre pour le statut LMP, oui)
Pour en savoir plus : https://lestutoslmnp.blogspot.com/loc-touristique-quelles-demarches#meuble
