Bonjour Didier,
Bravo pour votre beau projet à Belflou — cinq ans de rénovation, c’est un sacré engagement !
Je vais essayer de répondre clairement à vos deux questions :
La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) perçoit des droits dès lors que de la musique est diffusée dans un lieu accessible au public, même si c’est gratuitement.
Dans votre cas, si vous diffusez de la musique dans les parties communes de vos chambres d’hôtes (salle de petit-déjeuner, salle à manger, terrasse, etc.), ou si vous mettez à disposition une télévision ou une radio dans les chambres, cela est considéré comme une “communication au public” au sens de l’article L.122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Texte de loi de référence :
Article L122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle
« La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque. »
