Imposition meublé de tourisme -120j

Résolu !
Dan17300
Level 2
Strasbourg, France

Imposition meublé de tourisme -120j

Bonjour, avec ma conjointe nous avons loué notre appartement (résidence principale) dans le cadre de la location en meublé de tourisme pendant moins de 120j, nous comptons faire ça que cette année et n’allons pas reconduire l’expérience l’année prochaine. Quand est venue l’heure de se déclarer aux impôts on a un peu buggé.. on se pose 4 principales questions
- est-ce que dans ce cas on doit créer un nr siren ? 
- le cas échéant doit-on se déclarer en indivisibilité ?
- Quel regime est le plus avantageux sachant qu’on est pacsés et copropriétaires a 50-50?

- nous venons de recevoir un avis d’impôts de CFE, est-ce qu’on est assujettis à cet impôt dans notre situation ? 

merci par avance pour votre aide, je me suis collé une bonne migraine à essayer de comprendre quoi faire et je n’ai pas trouvé de réponse claire pour notre situation.. 

Meilleure réponse
Marc9206
Level 10
Melun, France

Bonjour  @Dan17300 ,

 

- Je ne crois pas que vous puissiez éviter la procédure de demande de SIRET. Ce n'est pas très compliqué. Vous pouvez le faire via Infogreffe ou via le guichet unique des entreprises (INPI). N'oubliez pas la déclaration en mairie si vous ne l'avez pas faite.

 

- Pour les couples pacsés la situation la plus courante est une seule déclaration de revenus pour le foyer fiscal. Est-ce que c'est bien votre cas ? vous n'avez alors pas besoin de vous déclarer en indivisibilité. 

 

- Et en conséquence, comme c'est un projet de courte durée le régime fiscal le plus simple est le micro-BIC (qui n'est pas compatible avec l'indivision)

 

- Sauf délibération des collectivités locales où sont situés les meublés la location de tout ou partie de votre habitation personnelle (résidence principale ou secondaire) en meublé de tourisme est exonérée de la CFE. Renseignez vous auprès de la mairie.

 

Pour vous aider dans vos démarches vous pouvez consulter le tuto de Zoé :

https://community.withairbnb.com/t5/D%C3%A9velopper-votre-activit%C3%A9/Tuto-Guide-pour-cat%C3%A9gor...

 

Bien cordialement, 

Marc

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15 Réponses 15
Lisa
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom

Bonjour @Eva294, pour le SIRET, comme expliqué dans ce super tuto, il est en effet obligatoire d'en avoir un. Cela dit, je n'ai pas vu de mentions d'une telle taxe sur ce forum non plus. 

 

@Joelle43@Zoé27 ou encore @Catherine2668, sauriez-vous à tout hasard quelque chose à propos de la taxe que mentionne Eva ? Auriez-vous une idée pour elle concernant sa question également ?

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