Bonjour, j'ai un studio que je loue en LMNP courte durée depuis 2021. Le syndic de la copropriété a décidé pour la prochaine assemblée générale de faire voter contre la location de tourisme en indiquant ceci : Décision d'interdire les locations touristiques dans la résidence article 25 ou à défaut article 25-1
Le syndic rappelle à l'assemblée générale que la destination de l'immeuble inscrite au règlement de copropriété est " à usage d'habitation". A cet effet, les locations à titre commercial sont implicitement exclues, à cet effet, l'assemblée générale décide d'interdire les locations de touristiques dans la résidence. Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l'article 25 de la loi du 10/07/1965 soit la majorité des voix de tous les copropriétaires du syndicat article 25-1 : lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires, en application de l'article 25 ou d'une autre disposition, mais que le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue de l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
J'ai regardé dans le règlement de copropriété et voilà ce qui est inscrit :
Les locaux ne pourront être occupés que bourgeoisement et de façon honnête par des personnes de bonne vie et mœurs. Il ne pourra y être exercé aucune activité commerciale ( sauf la location en meublé ), industrielle ou artisanale mais les professions libérales y seront tolérées.
Donc si je comprends bien il faut que la majorité des copropriétaires votent cette loi ? Sachant que je ne suis pas la seule à faire de la location Airbnb. Je compte voter par correspondance car je travaille ce jour là mais est ce que le deuxième vote se fera lors de l'assemblée générale ? Faudra t-il qu'il ait la majorité des voix à l'assemblée générale pour faire passer l'interdiction ? Notre vote par correspondance ne comptera pas alors ?
Je loue principalement à des étudiants ou adultes en stages la semaine sur la région et un peu pendant l'été et vacances pour des touristes. De plus je suis en LMNP. Est ce que je peux mettre cela en avant ?
Que risque t-on si l'interdiction passe et que je loue quand même ?
De plus je sais que c'est certainement une vengeance de la part de la société de gestion car j'avais alerté pour un problème de punaises de lit chez certains locataires et comme le syndic ne faisait rien j'ai appelé l'agence régionale de santé et fait faire passer un chien pour détecter les logements infectés et faire traiter. Cela n'a pas du tout plu au président du syndic et le gestionnaire qui savent que je loue en Airbnb.
Franchement je ne vois pas ce qui les dérange. Mon studio accueille maximum 2 personnes et il n'y a jamais eu de soucis.
Pouvez-vous me conseiller car je me demande si je ne vais pas vendre. J'avais acheté ce studio pour ma fille étudiante et elle n'y habite plus. Les locations me servent à payer le crédit et les charges. Je ne veux pas le louer à l'année car il a été refait à neuf et les locataires sont souvent très peu soigneux.
Merci de votre aide.
