La Rochelle

[Frédérique225]

Bonjour,

En contactant le service des meublés touristiques de la mairie de LaRochelle, j'ai découvert que les deux studios que je loue en saisonnier doivent être considérés comme résidences secondaires, alors même qu'ils font partie intégrante de ma résidence principale (pour les impôts, il s'agit de ma résidence principale). Le service de la mairie considère que je ne peux avoir deux résidences principales. J'ai demandé où se trouvent les infos à ce sujet sur le site de la mairie, mais je n'ai pas obtenu de réponse.

Je trouve cela assez déconcertant; avez-vous des conseils utiles à ce sujet ?

Cordialement, 

[Joelle43 · Accepted solution]

Bonsoir @Frédérique225 

On ne peut avoir qu'une seule résidence principale puisque notre résidence principale est décrit comme tel sur le site du gouvernement:

Votre domicile (ou résidence principaleLogement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure) est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an.

Source: service-public.fr

De ce fait, vous ne pouvez pas résider 8 mois par an dans deux habitations donc le deuxième, voir troisième sera considérée comme une résidence secondaire.

==>Une résidence principale ne peut être louée que 120 jours par an (90 jours selon certaines villes depuis le 1er janvier 2025)

==>Une résidence secondaire peut être louée toute l'année en ayant fait toutes les démarches administratives.  Une dépendance de votre logement principale avec un accès indépendant sera considérée comme étant une résidence secondaire = taxe d'habitation à payer pour chaque bien.  

Je vois que la commune de la Rochelle autorise les propriétaires de louer au maximum 3 logements en maison secondaire.  C'est déjà bien!  Certaines villes sont passées en dessous de cette barre depuis la loi Le Meur qui est entrée en vigueur depuis le début de cette année.

Bonne soirée
Joëlle

[Marie-Hélène97]

Bonjour @Marie-Hélène97 

Votre logement principale communique t -elle directement avec le studio loué ? Il fait partie de la maison c'est bien cela mais a un accès indépendant ?

Cordialement

[Lisa]

Bonjour @Marie-Hélène97, je me permet un petit conseil, tapez "@" suivi du nom d'utilisateur de la personne à qui vous parlez sur le CC, puis sélectionnez-les dans le menu déroulant qui apparaîtra alors. Cela leur envoie une notification que vous leur avez écrit, et vous donne plus de chances d'obtenir une réponse. 😊 Je m'en suis occupée pour vous ce coup-ci.