La légalité et Fiscalité au Maroc airbnb

[Hostlux0]

Bonjour, récemment je me suis penché sur la partie légale et fiscale dont est tenu de respecter un propriétaire d'un logement Airbnb au Maroc, et pareil pour les conciergeries. Voici les questions et infos que j’ai ?

1-1)Partie Fiscale (pour le proprio) :

• Si le proprio loue en étant un particulier, il devient automatiquement un professionnel. Il est donc soumis à la TVA (10% taux réduit), à l'impôt sur le revenu (entre 10 et 38% sur le bénéfice selon le barème ?), à la taxe de séjour récupérable auprès des voyageurs (5 à 15 MAD par nuit par voyageur).

  QUESTION 1 : EST-CE QUE LE PROPRIO EST SOUMIS À LA TAXE PROFESSIONNELLE ? DE COMBIEN EST-ELLE ?

• Si le proprio loue en tant que société, il est soumis à la TVA (10% ou 20% ??), à l'impôt sur les sociétés (entre 15 et 20%), à la taxe de séjour ainsi qu'à la taxe professionnelle.

  QUESTION 2 : EST-CE QU'IL Y A UN SEUIL EN DESSOUS DUQUEL LE PROPRIO NE PAYE PAS LA TVA ?

1-2) Partie Fiscale (pour la conciergerie) :

La conciergerie est simplement une société, donc elle fonctionne comme une société (TVA 20%, IS 15-20%), mais pas de taxe de séjour à payer ni d'autres taxes liées à la location.

2-1)Partie Légale (pour le proprio) :

• Le proprio se doit de demander l'autorisation d'exploitation touristique de son meublé en allant aux autorités locales et en demandant le formulaire d’autorisation d’exploitation touristique. Il doit le remplir et le déposer (OÙ DOIT-ON LE DÉPOSER ?) en joignant des documents tels que :

  • Justificatif d'identité
  • Preuve de possession
  • Assurance (incendie, vol, responsabilité civile)
  • Attestation de conformité aux normes de sécurité (gaz, électricité, détecteur de fumée)
  • Photographies du logement

• Le proprio doit faire signer un contrat de location aux voyageurs qui accèdent à son logement avec le règlement intérieur, leurs noms, leur identité et leur durée de séjour.

  QUESTION : EST-CE POSSIBLE DE DIGITALISER CE CONTRAT ET LE FAIRE SIGNER ÉLECTRONIQUEMENT ? EST-CE QUE TOUT LE MONDE DOIT LE SIGNER OU SEULEMENT LE LOCATAIRE PRINCIPAL TANT QUE LE RESTE A ÉCRIT LEUR NOM ?

• Le proprio doit déclarer chaque voyageur ayant accédé à son logement à travers des fiches de police (bulletin individuel d’hébergement). Ce bulletin doit contenir le nom complet du voyageur, la durée de son séjour, sa date d'arrivée ainsi que les infos de toute personne voyageant avec lui. La DGSN a mis à disposition une plateforme en ligne digitale appelée STDN, qui permet aux hébergements touristiques de faire cette déclaration totalement en ligne, facilitant ainsi la tâche.

• QUESTION/ POUR ACCÉDER AU STDN IL FAUT ÊTRE PROPRIÉTAIRE ET
  S’INSCRIRE AVEC L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DONC CELA INSINUE T’IL
  QUE C’EST AU PROPRIO DE LE FAIRE ET NON A LA CONCIERGERIE?

2-2)Partie Légale (pour la conciergerie) :

La conciergerie n'a pas d'autorisation à demander ni à fournir.

QUESTION : POUR LE CONTRAT DE LOCATION ET LA FICHE DE POLICE, LA CONCIERGERIE EST-ELLE TENUE DE LES FAIRE OU CELA DÉPEND-IL DE SON CONTRAT AVEC LE PROPRIÉTAIRE ?

[Lisa]

Bonjour @Hostlux0, merci beaucoup pour cet excellent partage, cela est très bon à savoir ! 😊

[Hostlux0]

c'est une question et non une réponse

[Lisa]

Bonjour @Hostlux0, désolée, il semblerait que j'ai manqué vos questions, je les avais mal comprises... 

@El-Mahdi4, @Essaouira-Beachlife-Moro0, @Marie320, @Sidi-Akram0, @Atlas-Agency-Real-Estat0, @Reda426, @Zouhair13, @Mohssine2 ou encore @Toufla0, auriez-vous des informations pour Hostlux0 à ces sujets ?

[Atlas-Agency-Real-Estat0]

Bonjour,

Abordons en détail vos questions concernant les obligations fiscales et légales des propriétaires de logements Airbnb et des sociétés de conciergerie au Maroc.

1. Partie Fiscale pour le Propriétaire :
• Propriétaire en tant que particulier :
• TVA : Les services d’hébergement touristique sont soumis à une TVA de 10%. 
• Impôt sur le Revenu (IR) : Les revenus locatifs doivent être déclarés dans la catégorie des revenus fonciers. L’impôt est calculé selon un barème progressif variant entre 10% et 38%. 
• Taxe de séjour : Elle est collectée auprès des voyageurs, généralement entre 5 et 15 MAD par nuit et par personne.
• Taxe Professionnelle : Les propriétaires louant en tant que particuliers ne sont généralement pas soumis à la taxe professionnelle.
• Propriétaire en tant que société :
• TVA : Les services d’hébergement touristique fournis par des sociétés sont soumis à une TVA de 10%. 
• Impôt sur les Sociétés (IS) : Le taux d’imposition varie généralement entre 15% et 20%, selon le bénéfice imposable.
• Taxe de séjour : Identique à celle appliquée aux particuliers, elle est collectée auprès des voyageurs.
• Taxe Professionnelle : Les sociétés exerçant une activité commerciale, y compris la location touristique, sont assujetties à la taxe professionnelle. Le montant varie en fonction de la valeur locative du bien et de la commune.
• Seuil de TVA : Il n’existe pas de seuil spécifique en dessous duquel le propriétaire est exonéré de TVA pour les services d’hébergement touristique. Toute prestation est soumise à la TVA de 10%.

2. Partie Fiscale pour la Conciergerie :

Les sociétés de conciergerie sont soumises aux mêmes obligations fiscales que les autres entreprises :
• TVA : Le taux standard de 20% s’applique aux services de conciergerie.
• Impôt sur les Sociétés (IS) : Taux variant entre 15% et 20%, selon le bénéfice imposable.
• Taxe de séjour : Les sociétés de conciergerie ne sont pas responsables de la collecte ou du paiement de la taxe de séjour, cette obligation incombant au propriétaire ou à l’exploitant du bien.

3. Partie Légale pour le Propriétaire :
• Autorisation d’exploitation touristique : Le propriétaire doit obtenir une autorisation auprès des autorités locales. Le formulaire, accompagné des documents requis (justificatif d’identité, preuve de propriété, assurances, attestations de conformité, photographies), doit être déposé auprès de la préfecture de police ou de la “mouqataâ” (bureau d’arrondissement). 
• Contrat de location : Il est recommandé de faire signer un contrat de location aux voyageurs, incluant le règlement intérieur, les noms, identités et durées de séjour.
• Signature électronique : La législation marocaine reconnaît la validité des signatures électroniques. Toutefois, il est conseillé de vérifier auprès des autorités locales si cette pratique est acceptée pour les contrats de location touristique.
• Signataires : Idéalement, tous les occupants majeurs devraient signer le contrat. À défaut, le locataire principal peut signer, à condition que les informations de tous les occupants soient mentionnées.
• Déclaration des voyageurs : Chaque voyageur doit être déclaré via une fiche de police. La Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) propose une plateforme en ligne nommée STDN pour faciliter cette démarche.
• Accès à la plateforme STDN : L’accès est généralement réservé au propriétaire ou à l’exploitant ayant obtenu l’autorisation d’exploitation. Si une conciergerie est mandatée pour gérer le bien, elle peut effectuer cette déclaration, à condition d’avoir les autorisations nécessaires.

4. Partie Légale pour la Conciergerie :
• Obligations légales : La conciergerie doit être constituée en société et respecter les obligations légales et fiscales applicables.
• Contrat de location et fiche de police : La responsabilité de ces documents dépend du contrat liant la conciergerie au propriétaire. Si la gestion complète est déléguée à la conciergerie, elle doit s’assurer de la conformité légale, y compris la gestion des contrats de location et des fiches de police.