Location d'une partie de ma résidence principale (plafond 120 jours/an)

Frédéric605
Level 2
Herblay, France

Location d'une partie de ma résidence principale (plafond 120 jours/an)

Bonjour à toutes et à tous, 

Je me posais la question suivante: Je loue une partie de ma résidence principale, c'est a dire un studio avec cuisine chambre douche. L'accès se fait par notre portail commun puis l'entrée du AIRBNB est indépendante. ( Ce studio est dans une partie intégrante de notre maison, ce n'est pas une dépendance)

Suis-je également concerné pour le plafonnement à 120 jours/ an ?

 

Merci pour votre aide et retour

5 Réponses 5
Bernard-Et-Brigitte0
Level 2
Charbonnières-les-Varennes, France

Bonjour, à mon avis oui car La loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique), promulguée le 23 novembre 2018, renforce l'encadrement de la location saisonnière pour les résidences principales. La location répétée d'une résidence principale pour de courtes durées est limitée à 120 jours par année civile. Si cette limite est dépassée, le propriétaire doit obtenir une autorisation de changement d'usage afin que sa résidence principale puisse être transformée en meublé de tourisme.

bien à vous

Bernard

pescadhome.com

Beffeyte0
Level 2
Marseille, France

Bonjour . La reponse de bernard est correct .. 

 

Bien à vous 

Caroline2323
Level 2
Nice, France

Oui, le plafonnement des 120 jours par an s’applique à votre studio, car il fait partie intégrante de votre résidence principale. Si vous souhaitez louer plus longtemps, il faudra opter pour une location longue durée ou vérifier les règles spécifiques de votre commune.

Ayoub77
Level 2
Agadir, Morocco

Oui, vous êtes concerné par le plafond des 120 jours par an, car vous louez une partie de votre résidence principale en meublé sur Airbnb. Voici les éléments à prendre en compte 

1. Application du plafonnement des 120 jours

En France, la loi limite la location d’une résidence principale à 120 jours par an si elle est louée en meublé de tourisme (Airbnb, Booking, etc.).

Cette règle s’applique même si vous ne louez qu’une partie de votre logement (par exemple, un studio intégré à votre maison avec une entrée indépendante).

2. Exceptions possibles

Il existe des exceptions où le plafond des 120 jours ne s’applique pas :

Location à des étudiants ou des travailleurs en bail mobilité (dans ce cas, ce n’est plus une location saisonnière mais un bail spécifique).

Obligations professionnelles, de santé ou cas de force majeure justifiant l’absence prolongée du propriétaire.

Certaines zones non soumises à régulation stricte (mais la plupart des grandes villes appliquent le plafonnement).

3. Sanctions en cas de dépassement

Airbnb bloque généralement les annonces automatiquement après 120 jours de location si votre logement est situé dans une ville où ce plafond est appliqué.

Si vous dépassez ce seuil sans autorisation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 € selon l’article L324-1-1 du Code du tourisme.

4. Solution pour louer plus de 120 jours

Si vous souhaitez dépasser cette limite, vous devez déclarer votre logement comme meublé de tourisme non classé auprès de la mairie et obtenir un numéro d’enregistrement (valable uniquement dans les villes qui l’exigent).

Cependant, cela signifie que votre logement ne sera plus considéré comme résidence principale (vous devez alors prouver que vous habitez ailleurs au moins 8 mois/an).

Bernard-Et-Nathalie0
Level 2
Bosmie-l'Aiguille, France

Je confirme les précédentes réponses et cela risque de passer à 90 nuitée.

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