Effectivement @Chahrazed4 , la LCD est fortement encadrée pour les logements entiers dans certaines zones de Bdx métropole. Si vous êtes en zone tendue, le cadre est le suivant.
résidence principale : 120 jrs/an autorisés
résidence(s) secondaire(s) : 0 jr/an sf si la mairie vous accorde un changement d'usage. Ce dernier est à demander à la mairie. Dans les faits, vous demandez le changement de l'usage initial de votre logement. Votre logement se retrouve retiré du parc locatif pour vous permettre d'y exercer une activité saisonnière. Ladite demande s'accompagne sur Bdx en zone tendue d'une obligation de compensation. C'est à dire que vous devez remettre sur le marché locatif l'équivalent en surface et situation du logement que vous retirez dudit marché locatif sur cette même zone. Bref, opération chère et dans la pratique quasi impossible. Acheter un local commercial de même surface, au même étage dans le même quartier... C'est mission impossible.
Et la mairie n'est pas tenue d'accepter votre demande.
Certaines mairies complexifient encore plus que Bdx et vous demandent d'ajouter un parking ou réduisent la durée de la compensation... 😞
https://www.amarris-immo.fr/blog/louer-en-meuble/changement-usage-ou-changement-de-destination-quell...
Il existe néanmoins quelques aménagements. La limite des 120 jrs pour les RP peut-être dépassée dans certaines situations.
Pour les RS, le bail mobilité est à ma connaissance la seule option possible pour les particuliers. Attention, il a des contraintes : rédaction d'un bail sans caution, pas de renouvellement possible, et tous les locataires ne sont pas éligibles...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759
Les contrôles sont nombreux à Bdx et beaucoup d'hôtes ne respectant pas ce cadre se retrouvent devant les tribunaux. Les amendes sont lourdes. Aussi, comme @Lisa, je ne peux que vous recommander de suivre la réglementation locale.
Pascale
