Location en zone tendue

Chahrazed4
Level 2
Tours, France

Location en zone tendue

Bonjour, 

Notre rbnb est dans une zone tendue et la mairie de Bordeaux nous explique que nous n'avons pas le droit de louer par nuit ou pas semaine seulement les locations à partie d'un mois sont acceptées. Ou alors il faudrait faire un changement d'usage d'un autre bien immo en création une nouvelle habitation. Quelqu'un est passé par là ?

Comment fonctionnent les nombreux rbnb en centre ville ? Merci de votre aide 

5 Réponses 5
Lisa
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom

Bonjour @Chahrazed4

 

Dans une telle situation, le mieux à faire serait de vous renseigner directement auprès de votre mairie et de suivre leurs conseils.

 

Autrement, @Pascale144@Olivier1136@Burdigala0, @Mahjouba0@Laurence-and-Jean-Michel0, ou @Imane43, vous qui louez ou avez loué à Bordeaux, auriez-vous des conseils pour Chahrazed ?

 

Bonne journée,

Lisa

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Pascale144
Level 10
Bordeaux, France

Coucou @Lisa, très sage conseil comme d'habitude 🤗

Pascale
Pascale144
Level 10
Bordeaux, France

Effectivement @Chahrazed4 , la LCD est fortement encadrée pour les logements entiers dans certaines zones de Bdx métropole. Si vous êtes en zone tendue, le cadre est le suivant. 

résidence principale : 120 jrs/an autorisés

résidence(s) secondaire(s) : 0 jr/an sf si la mairie vous accorde un changement d'usage. Ce dernier est à demander à la mairie. Dans les faits, vous demandez le changement de l'usage initial de votre logement. Votre logement se retrouve retiré du parc locatif  pour vous permettre d'y exercer une activité saisonnière.  Ladite demande s'accompagne sur Bdx en zone tendue d'une obligation de compensation. C'est à dire que vous devez remettre sur le marché locatif l'équivalent en surface et situation du logement que vous retirez dudit marché locatif sur cette même zone. Bref, opération chère et dans la pratique quasi impossible. Acheter un local commercial de même surface, au même étage dans le même quartier... C'est mission impossible. 

 

Et la mairie n'est pas tenue d'accepter votre demande.

 

Certaines mairies complexifient encore plus que Bdx et vous demandent d'ajouter un parking ou réduisent la durée de la compensation... 😞

 

 

https://www.amarris-immo.fr/blog/louer-en-meuble/changement-usage-ou-changement-de-destination-quell...

 

Il existe néanmoins quelques aménagements. La limite des 120 jrs pour les RP peut-être dépassée dans certaines situations. 

 

Pour les RS, le bail mobilité est à ma connaissance la seule option possible pour les particuliers. Attention, il a des contraintes : rédaction d'un bail sans caution, pas de renouvellement possible, et tous les locataires ne sont pas éligibles... 

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759

 

Les contrôles sont nombreux à Bdx et beaucoup d'hôtes ne respectant pas ce cadre se retrouvent devant les tribunaux. Les amendes sont lourdes. Aussi, comme @Lisa, je ne peux que vous recommander de suivre la réglementation locale. 

 

 

Pascale
Lisa
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom

Bonjour @Pascale144,

 

Merci à toi pour ces supers conseils !

 

Bonne journée,

Lisa

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Pascale144
Level 10
Bordeaux, France

vous avez aussi à Bdx, un club d'hôtes qui se réunit régulièrement et échange via Facebook, si cela vous intéresse. Voici, le lien : https://www.facebook.com/groups/223859134766775/

bonne soirée et surtout ne vous découragez pas 😊

La législation locale peut évoluer 😉. Je vous accorde que pour le moment, nous avons des vents contraires qui nous freinent. 

Pascale

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