Bonjour @Johnny309
j'ai contacté le centre des impôts pour leur poser directement la question et voila leur réponse :
L'activité de location meublée non professionnelle concerne très généralement des biens à usage d'habitation et, de façon beaucoup moins répandue, des locaux garnis de meubles à usage professionnel.
Le régime de franchise en base TVA ne peut s'appliquer, le cas échéant, que si l'activité elle-même entre dans le champ d'application de la TVA mais que la personne exerçant l'activité n'opte pas pour la TVA, tout en ayant un montant de chiffre d'affaires inférieur au seuil prévu.
En matière de location de biens à usage d'habitation (logement), une option pour la TVA ne peut être formulée que si la location du bien s'accompagne de la fourniture d'au moins 3 prestations para-hôtelières (accueil, fourniture de petit déjeuner, fourniture de linge de maison, nettoyage régulier des locaux).
Il s'agit là d'une condition impérative.
En l'absence de fourniture d'au moins 3 prestations para-hôtelières, la location du bien n'entre pas dans le champ d'application de la TVA, quel que soit le montant du chiffre d'affaires réalisé.
La case "franchise en base TVA" ne doit donc pas être cochée de façon systématique sur l'imprimé CERFA P0 mais uniquement lorsque la location meublée entre effectivement dans le champ d'application de la TVA (location de logements avec fourniture d'au moins 3 prestations para-hôtelières OU location de locaux garnis de meubles à usage professionnel).
Dans les autres cas, il convient alors de ne cocher aucune case en rubrique "TVA" et d'indiquer, pour la bonne forme, en cadre "observations" la mention "location non assujettie à TVA"
@Johnny309 Vous avez donc votre réponse, mais vu le nombre de tutos qui circulent avec la case de "franchise en base" cochée, je pense que beaucoup de monde fait l'erreur, et cela ne semble pas avoir de conséquences. Donc en fin de compte, peu importe l'option que vous avez coché il me semble !
