Bonjour,
C'est simple, si on ne respecte pas, on s'expose à des amendes. Je ne connais personne qui a essayé hors des clous. Je ne peux pas vous aider.
La réponse que m' avait faite la mairie au sujet de la résidence secondaire à Paris :
"Nous avons répondu à votre demande numéro SLC220701562 :
Bonjour,
Pour pouvoir proposer un logement ou des surfaces à usage d’habitation au 1er janvier 1970 en location meublée touristique, y compris sur de courtes périodes, une autorisation de changement d’usage avec compensation doit effectivement être obtenue en fonction des critères définis par le règlement municipal sur les changements d'usage, dans le cadre fixé par la loi (art.L.631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation).
La compensation n’est pas une taxe perçue par la Ville de Paris. Elle consiste à transformer des surfaces commerciales en logements, pour compenser la perte de surfaces d’habitation du local transformé. Cette compensation a pour but la préservation de l’équilibre entre l’habitat et les activités économiques. C’est un marché purement privé qui n’implique pas la Ville de Paris.
Vous trouverez ci-joint la liste des intermédiaires spécialisés dans le marché des titres de compensations, ainsi qu’une fiche explicative sur le mécanisme de la compensation. Il faut compter en moyenne à Paris environ 2 000 €/m² dans les secteurs centraux de la capitale, plus de 3000 €/m² dans le 8ème arrondissement.
Toute demande de changement d’usage s'effectue désormais par voie dématérialisée sur le téléservice de la ville: https://s29-sndcu.apps.paris.fr/changement-usage/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
Pour plus d’informations sur la réglementation du changement d’usage, qui concerne uniquement des locaux à usage d’habitation, voir le site : paris.fr, rubrique « Exercer une activité dans un logement ».
Cordialement,
Le Bureau de la Protection des Locaux d'Habitation"
