Loi le Meur novembre 2024 et DPE

[Noémie78]

B‌onjour,

Je tenais à vérifier avec vous un point important concernant le DPE qui doit préoccuper tous les propriétaires de meublés de tourisme et les co-hôtes comme moi.
D'après cette loi du 19 novembre 2024, sont soumis au DPE tous les logements proposés à la location en meublé de tourisme EN ZONE TENDUE. Et cela fait toute la différence pour des personnes qui exercent la fonction de co-hôte dans une zone très rurale (personnellement, je suis dans le Creuse ou j'ai lancé avec mon mari une conciergerie depuis près de 2 ans). 
Donc si vous pouviez confirmer que le DPE ne sera obligatoire que pour les villes situées en zone tendue, ou bien me dire si cette mesure est applicable sur tout le territoire, cela me permettrait de prendre les mesures nécessaires à la poursuite de mon activité.

Merci d'avance pour vos réponses.

Noémie

[Alexandra1976 · Accepted solution]

Bonjour Noemie,

• DPE obligatoire en zone tendue dès 2025 : Comme vous l'avez souligné, la loi du 19 novembre 2024 rend le DPE obligatoire pour tous les logements proposés nouvellement à la location en meublé de tourisme en zone tendue. Cela signifie que si vous louez un meublé dans une ville classée en zone tendue (en raison d'une forte demande locative et d'une offre insuffisante), vous devrez obligatoirement réaliser un DPE.
• Pas d'obligation générale en zone rurale : Pour l'instant, il n'y a pas d'obligation générale de DPE pour les meublés de tourisme situés en zone rurale, comme la Creuse. Cette mesure vise principalement à réguler les marchés immobiliers tendus et à améliorer la performance énergétique des logements dans les zones où la demande locative est la plus forte.

J'esperes que ces précisions pourront vous aider.

Cordialement

[Noémie78]

Merci pour ces précisions ! Cela confirme les premières informations que nous avions trouvées au sujet de cette loi.

Bonne journée et bonne continuation,

Noémie

[Anthony2033]

Bonjour,

je vous confirme les informations d’Alexandra1976.

J’ai des appartements en Airbnb en zone « non tendues »; je n’ai aucune obligation de réaliser les DPE.

Sincerement,

[Noémie78]

Merci pour cette confirmation Anthony.

Bonne journée et bonne continuation,

Noémie

[Alexandre1377]

Bonjour, pour les autres zones l'exigence concernant le DPE est prévue pour 2034, vous avez donc 10 ans devant vous 😉.

[Noémie78]

Merci pour cette confirmation Alexandre ! C'est ce que nous avions pensé comprendre.

Bonne journée et bonne continuation,

Noémie

[Joelle43]

Bonjour @Noémie78 

L'obligation de réaliser un DPE concernera dans un premier temps que ceux qui mettent un nouveau meublé touristique  en 2025 et qui se trouve en zone tendue:

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Il sera obligatoire pour tous les logements proposés nouvellement à la location en meublé de tourisme en zone tendue et soumis à autorisation de changement d'usage. Ces logements devront attester d’un DPE classé :

• au moins F en 2025 ;
• E en 2028 ;
• entre A et D à partir de 2034 pour tous les meublés de tourisme actuels et futurs.

Source: Service-Public.fr

Bonne journée
Joëlle

[Karen4491]

Bonjour,

J'ai trouvé la même information sur le site Service-Public, mais je m'interrogeais sur le "et soumis à autorisation de changement d'usage".

Quelle est la situation si vous avez un bien que vous souhaitez (nouvellement) à louer sur AirBnB, qui est classé G et qui se trouve en zone tendue, mais qui n'exige pas (à ma connaissance) une autorisation de changement d'usage?

Karen

[Joelle43]

Bonsoir @Karen4491 

C'est subtile mais c'est une bonne question puisque sur le site en question, il y a marqué "zone tendue et changement d'usage" plutôt que zone tendue et/ou changement d'usage. A creuser...  Il faut aussi re-vérifier auprès de sa mairie/commune pour voir si les choses n'ont pas changé à ce niveau aussi.  Ce qui était vrai en 2024, ne l'est peut-être plus en 2025.

La loi Le Meur avec ce minimum de DPE de F a été conçu pour empêcher les loueurs en longue durée de basculer vers la location de meublé touristique pour échapper à l'interdiction de louer en bail classique avec un DPE en G

Le bien en question se situe à Sergy ou ailleurs Karen?

Je vais regarder si je trouve autre chose pour vérifier ceci

MISE À JOUR:

Je viens de lire ceci sur un site fiable: jedeclaremonmeuble.com

Point d’actualité :
Une réforme du DPE, ayant pour but de mieux prendre en compte les spécificités du DPE pour les petites surfaces, vise à adapter certains critères de notation. En conséquence, à partir du 1er juillet 2024, tous les propriétaires de logements touchés par cette réforme pourront générer une attestation de nouvelle étiquette DPE sur le site de l’Ademe. Il est ainsi prévu que 140 000 logements considérés comme « passoires énergétiques » (étiquette F ou G) sortent de ce statut grâce aux modifications effectuées. Cette réforme ne concerne toutefois que les logements dont la surface est inférieure à 40m². Pour savoir si ces changements vous concernent, un simulateur est à disposition sur le site de l’Ademe.

Donc tout va dépendre de votre surface pour une éventuelle re-classification de votre ancien DPE!  Rendez vous sur le site Ademe et surtout tenez nous au courant..

Bonne soirée🤞
Joëlle