Bonsoir, Thomas,
Je comprends votre préoccupation concernant l’expiration prochaine de votre autorisation de location meublée touristique à Nice. Voici quelques informations qui pourraient vous être utiles :
1. Durée et renouvellement de l’autorisation : Les autorisations temporaires de changement d’usage à Nice sont généralement accordées pour une durée de 6 ans et ne sont pas renouvelables automatiquement. Cela signifie qu’à l’expiration de votre autorisation en mai 2025, vous devrez déposer une nouvelle demande si vous souhaitez continuer à louer votre appartement en meublé touristique.
Procédure de renouvellement : Il est recommandé de déposer votre nouvelle demande d’autorisation avant l’expiration de l’actuelle pour éviter toute interruption de votre activité. Depuis le 6 janvier 2025, la Ville de Nice privilégie la télé déclaration en ligne pour ces démarches via le site https://www.changementdusage.fr/nice.
Notification de la mairie : Il n’est pas précisé si la mairie de Nice envoie des notifications aux propriétaires concernant l’expiration prochaine de leur autorisation. Il est donc important de surveiller les dates clés liées à votre autorisation et d’anticiper les démarches nécessaires.
Conditions actuelles : La réglementation en vigueur limite à une seule autorisation de changement d’usage par foyer fiscal pour la location meublée touristique, afin de préserver le logement pérenne destiné aux habitants et d’assurer l’équité vis-à-vis des hôteliers.
Je vous suggère de contacter directement la mairie de Nice ou le service concerné pour obtenir des informations spécifiques à votre situation et vous assurer de la conformité de votre dossier lors de la demande de renouvellement.
Cordialement,
Catherine
