Nombre de couchages maximal

[Pawel32]

Bonjour,

Airbnb mettent une limite dû à la crise sanitaire. Mais ma question ne prend pas en compte la crise sanitaire, je parle de manière générale, par rapport à la législation française.

J'ai lu quelque part qu'en France, un particulier peut mettre sa maison a disposition pour 15 couchages au maximum, cette limite est-elle vrai ?

Si ma maison peut accueillir plus de 15 couchages quelles sont les démarches ? Puis-je mettre ma maison en location pour 20 couchages en toute simplicité sans rien faire de plus ? Ou dois-je passer en professionnel ou faire toutes sortes de démarches administratives ?

Cordialement.

[Angélina0]

@Pawel32 Bonjour, 

Ile me semble que le nombre de couchage max ne concerne que la dénomination que vous aurez après. Vous ne pourrez plus être considéré comme particulier si vous avez plus de 15 couchages. 

Je crois, mais je ne suis vraiment pas sûr de moi. 😬

[Alexandre105 · Accepted solution]

Bonjour @Pawel32,

Vous pouvez proposer un logement pour 20 personnes en tant que particulier si vous le souhaitez. Mais pour 16 personnes et +, un logement dédié à la location de vacances se doit de répondre aux normes ERP (Établissement Recevant du Public).

En cas de sinistre, et surtout s'il y a des blessés ou un accident mortel durant une location et que votre logement ne répond pas aux normes ERP, le propriétaire est attaquable au pénal directement par le procureur. C'est quelque chose de sérieux et grave.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Pawel32 

en complément de ce que dit @Alexandre105 

Il faut que votre bien soit aux normes hôtelières (déclaration, sécurité incendie, accès personnes à mobilité réduite...)

https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Professionnel/Securite-et-accessibilite-d...

[Pawel32]

@Angélina0 @Alexandre105 @Nathalie-Et-Gilles0 

Merci pour vos réponses,

J'ai une autre question. La maison a été achetée par 2 personnes, en SCI. Pour passer cette maison en ERP pour avoir plus de 16 couchages, dois-je forcement avoir un statue hôtelier, ou être professionnel de l'hôtellerie ? Ou puis-je passer cette maison en ERP juste avec ma SCI ou en tant que particulier ?

Cordialement.

[Alexandre105]

Vous pouvez le faire en tant que particulier @Pawel32  / personne morale (SCI). Mais vous devez respecter les normes pour les gîtes de 16 personnes et +. Ce ne sont pas les même normes que pour les hôteliers.