Où trouver des infos sur les réglementations locales avant de commencer à louer ?

[Lisa]

Bonjour à tous,

Les lois et réglementations locales sont un sujet qui fait couler beaucoup d’encre au sein de ce forum. Je vois souvent des questions quant à ces dernières, et suis toujours impressionnée par la quantité de connaissances que de nombreux hôtes de ce forum ont à leur propos !

Lorsque l’on démarre, cela ne doit pas être simple de trouver toutes les informations dont on a besoin. Je me suis donc dit que de rassembler quelques idées et liens utiles ici à ce propos pourrait être utile !

Où et comment avez-vous trouvé des infos sur les réglementations locales avant de commencer à louer ?

Bonne fin de journée,

Lisa

[Xavier756]

Bonjour Lisa,

Généralement les réglementations locales se retrouvent assez facilement sur les sites internet des agglomérations. 

On peut même trouver des informations sur les sites officiels des communes concernées.

[Michel8669]

Bonjour,

LA règlementation Française est appelée à évoluer, en effet certaines communes se plaignent de ne plus pouvoir trouver de logement à louer à l'année en raison d'un nombre trop important de locations saisonnières.

En lien avec ta question: Les agglos ont maintenant la compétence des offices de tourismes, toutes celles que je connais ont un service "référencement" qui apporte la règlementation et le cahier des charges pour offrir des prestations qualitatives. 

Les structures "référencées" perdureront alors que locations + ou - non déclarées risquent de devoir fermer leurs portes.

Michel 34340

[Patrice470]

Exactement, je conseille en premier lieu de s'adresser à l'office de tourisme et, s'il n'y en a pas dans la commune, alors s'adresser directement au service habitat de la mairie.

[Lisa]

Bonjour @Xavier756, @Michel8669 et @Patrice470, merci d'avoir partagé ces supers conseils ! 😊

[Sandra6057]

Iaorana Lisa, on peut trouver 

tous renseignements des réglementations locales sur les sites des communes. 

Car chaque commune à sa propre réglementation mis à part réglementation communale. Un exemple à moorea nous avons le PGEM (plan de gestion maritime). 

Cordialement Sandra 

[Lisa]

Bonjour @Sandra6057, c'est très bon à savoir, merci pour ce conseil ! 😊 Savez-vous si généralement ces variations sont relativement mineures, ou bien peuvent-elles être assez "risquées" en cas de non-respect ?

Qu'est-ce que le Plan de Gestion Maritime sur Moorea ? 

[Muriel55]

Seules les communautés d’agglomération ou les communes sont compétentes en matière de réglementation, elles enregistrent et définissent les règles. Les offices de tourisme peuvent vous proposer des infos pour la labellisation  ( type atout France) ou un référencement sur une plateforme type gite de France ou Office de Tourisme . Bien renseigner sur le compte propriétaire la catégorie de l’établissement afin que les frais de taxe de séjour soient en accord avec l’hébergement. A défaut, il sera demandé au locataire le tarif journalier maximum ( du simple au triple ! ) 

[Lisa]

Bonjour @Muriel55, ça peut coûter cher on dirait en cas d'erreur... Merci d'avoir partagé cela !