Office de Tourisme

[Valérie-Noëlle0]

Bonjour,

On vient de me prévenir (officieusement) que la mairie du village où se trouve la maison que je loue avait reçu un mail de l'office du tourisme d'une petite ville située à côté, signalant mon annonce sur Airbnb. Une personne anonyme les aurait  informé de cette annonce, principalement, paraît-il, parce que je propose un logement pour 11 personnes. Je n'ai malheureusement pas davantage d'information à ce sujet. Je souhaitais savoir s'il fallait que je fasse une déclaration auprès de l'office, en quoi cette location les concernait etc. Je précise que je ne loue la maison que de mai à octobre (août exclu) et que pour l'instant la totalité des jours n'atteint pas un mois...

Avec mes remerciements

Valérie-Noëlle **

[Anonymous · Accepted solution]

@Valérie-Noëlle0  bonjour , vous faites de la location touristique, peut importe le nombre de mois, vous devez vous déclarez en mairie . Vous auriez dut le faire dès le 1er jour. tant que vous restez a 11 en accueil vous n'êtes pas assugetis a la réglementation ERP. mais si ....vous les ateignez où dépassez .....

vos assurances doivent aussi êtres en rapport.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321

Ce formulaire 14004*03 est le document à remplir si vous comptez déclarer un meublé de tourisme. La loi vous oblige en effet à déclarer votre location à la mairie de la commune où la maison ou l'appartement est situé(e). 
Ce formulaire cerfa prend la forme d'un fichier PDF vierge à remplir puis à remettre aux services municipaux. Il contient notamment un récépissé que la mairie vous remettra lorsque vous déposerez votre demande. 
Le document est rapide à remplir, puisque vous n'avez qu'à renseigner votre identité et vos coordonnées, un léger descriptif du bien (nombre de pièces, de lits...) ainsi que les périodes prévisionnelles de location.

cdlt 

[Valérie-Noëlle0]

Je vous remercie pour ces informations et la rapidité de votre réponse.

Bien cordilament

VNJ