Plateforme agree facturation électronique

[Stephanie56]

Bonjour ,

Je suis déclarée en auto-entrepreneur location meublée mais mes revenus ont baisse ici et l'obligation d'un choix de plateforme de facturation électronique agréé me pousse a vouloir louer sans être une entreprise.Est ce que quelqu'un sait si l'obligation sera la même pour les non professionnels ?merci 

[Lisa]

C'est une super idée un tel fichier, l'avez-vous conçu vous-même, ou avez-vous trouvé le modèle quelque part @Maryse254 ?

[Maryse254]

@Lisa c'est juste un fichier Excel avec des formules de calcul que j'ai affiné au fil du temps. Chaque plateforme ayant ses propres règles de cacul, y compris pour la taxe de séjour (J'ai 8 formules différentes uniquement pour la taxe de séjour), c'est un peu une usine à gaz, mais c'est très précis. Je pense que c'est le genre de sujet où l'IA pourrait permettre une optimisation.

[Lisa]

J'adore ce genre de documents à vrai dire @Maryse254, j'en ai un aussi pour mon budget mensuel (un peu différent du coup, mais tout aussi utile). 😊 8 formules rien que pour la taxe de séjour ?! Mon dieu... 

L'IA est en effet top pour ce genre de choses, même si j'avoue avoir tendance à verifier les résultats manuellement après avoir utilisé l'IA, et à garder un document non-modifié comme "back-up" juste au cas où. Pensez-vous utiliser l'IA du coup avec votre document ?

[Stephanie56]

Bonjour @Severine218, Merci pour vos informations.Donc si je vends via Airbnb ,je facture via la plateforme agréé si le client est professionnel alors que jusqu'à ce jour le reçu Airbnb lui suffisait ?

[Edith898 · Accepted solution]

🟢 Location meublée NON professionnelle (LMNP)

👉 NON, la facturation électronique et le e-reporting ne sont PAS obligatoires

Pourquoi ?

Parce qu’en LMNP :

• tu agis en tant que particulier

• tu n’exerces pas une activité professionnelle

• tu n’es pas une entreprise

• tu n’es pas assujetti à la TVA (sauf cas très spécifiques)

➡️ La réforme de la facturation électronique concerne uniquement les entreprises / professionnels
Donc les LMNP sont hors champ de la réforme.

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🏠 Concrètement pour un LMNP ❌ Tu n’as AUCUNE obligation de :

• facture électronique

• e-reporting

• plateforme type Indy / Tiime

• transmission automatique à l’administration

✅ Tu dois seulement :

• déclarer tes revenus locatifs une fois par an

• au régime :

  • micro-BIC ou

  • réel LMNP

👉 Comme aujourd’hui.
👉 Airbnb suffit largement pour les justificatifs.

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⚠️ Attention à la confusion

Tu deviens concerné uniquement si :

• tu es auto-entrepreneur

• ou LMP (location meublée professionnelle)

• ou assujetti à la TVA

• ou activité exercée via une entreprise

Mais LMNP = particulier = hors réforme.

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🧠 Résumé ultra simple

Statut Facturation électronique E-reporting

LMNP (particulier)	❌ Non	❌ Non
Auto-entrepreneur	✅ Oui	✅ Oui
LMP	✅ Oui	✅ Oui

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💡 Donc, dans TON cas

👉 Si tu fais exactement la même activité, mais :

• en LMNP → aucune obligation

• en auto-entrepreneur → obligations (celles qu’on a vues)

C’est le statut, pas l’activité, qui déclenche la loi.

[Stephanie56]

C'est bien ce que je me dis mais c'est le numéro de Siret qui m'induis en erreur...merci pour ton aide ,je vais quitter le statut auto-entrepreneur d ce fait.

[Severine218]

Attention cette information est totalement fausse.

En loueur LMNP vous êtes dans le champs de la TVA, en franchise en vase la plupart du temps, donc assujetti non redevable. 

Par conséquent tous les loueurs en meublé non professionnels sont dans l’obligation d’agréer à une plate-forme pour réceptionné les factures au 01 septembre 2026 et émettre et effectuer le e report ingrédients au 01 septembre 2027.

[Stephanie56]

Je crois que les loueurs simple sans parahotellerie n'ont pas faire de ereporting,juste recevoir les factures.

[Marlene417]

Tout a fait exact,  l'obligation au premier septembre  2026 pour tous les LMNP , nous disposons d'un siret et sommes dans le champ d'application de la TVA mais exonérés de TVA par l'article 261 du Code géneral des Impots, par conséquent nous devons adherer pour recevoir les factures ( par ex de électricité ou de l'opérateur internet) qui eux ne transmettrons que par facturation életroniques.
Ces factures ne vous parviendront plus et vous subirez des amendes par les impôts.

Ces factures resteront bloquées par le systeme.

Donc adhérez tous a une plateforme agrée avant le 1/9/26.

Vos banques vous offrent ce service et vous facturent en moyenne 5 euros par mois.

bonne chance

Une ancienne employée des impots

Marlene

[Kelly2711]

En tant que LMNP, on dispose d'un SIRET, on n'agit donc pas en tant que particulier.

La LMNP est une EI (entreprise individuelle) donc vous ne faites qu'un sur le plan juridique, mais ça reste bien une entreprise. En LMNP, vous avez a minima l'obligation d'être équipé d'une plateforme agréée (PA) pour répondre à l'obligation de réception (donc l'obligation d'être outillé pour être capable de recevoir des factures électroniques) - Que vous soyez redevable de la TVA ou non.

- Kelly Villarreal

[Stephanie56]

Merci @Kelly2711 j'ai eu toutes ces informations et il me semble que la meilleure des solutions pour éviter le ereporting et autre cinéma est de quitter le statut d'auto-entrepreneur.

[Emilie]

@Stephanie56 J'ai ajouté une mention avec le nom d'utilisateur de Kelly à votre message afin qu'elle reçoive une notification de votre réponse ! Avez-vous du coup décidé de ne pas continuer en tant qu'auto-entrepreneur ? Cela engendre-t-il d'autres changement dans la manière dont vous gérez votre logement ?

Petite astuce: Tapez @ suivi d'un nom d'utilisateur afin que la personne soit notifiée de votre commentaire.

[Kelly2712]

Du moment qu'on a un SIRET on est concerné. Ce n'est pas qqch spécifique aux auto-entrepreneurs 🙂

[Emilie]

Merci @Kelly2712 pour cette clarification ! @Stephanie56 J'espère que ça vous aiguille un peu plus avant, mais si vous avez plus de questions n'hésitez pas. 💡

[Stephanie56]

Effectivement mais il y a une grande différence entre recevoir des factures et payer un logiciel pour reporter tous les mois ce qui est gagné en plus d le déclarer aux impôts et a l'URSSAF.Ruen ne dérange ,on a bien compris .

La location sans parahotellerie n'est soumise qu'à réception de facture électronique apparemment.