Pourquoi et comment louer en « Bail Mobilité » en France avec Airbnb ?

[Airbnb]

Le bail mobilité a été introduit par la Loi ELAN du 23 novembre 2018 (loi portant l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Il est en vigueur en France depuis cette date et nous voulons donc vous aider à décider si vous pouviez vous servir de ce contrat sur Airbnb. Pour plus de renseignements, veuillez consulter cet article sur Airbnb Citizen.

Qu’est-ce qu’un bail mobilité ?

Le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée (1 à 10 mois) destiné à faciliter l’accès au logement des personnes en situation de mobilité. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les informations publiées par le Ministère du logement ici et ici.

Dans quels cas puis-je utiliser un bail mobilité ?

Un bail mobilité peut être conclu entre un hôte et un voyageur pour la location d’un logement meublé (résidence principale ou secondaire) si toutes les conditions suivantes sont remplies:

• Location d’un logement meublé pour une durée comprise entre 1 et 10 mois
• Un locataire en situation de “mobilité”

À la date de prise d’effet du bail, le locataire doit se trouver dans l’une des situations suivantes :

• formation professionnelle
• études supérieures
• contrat d’apprentissage
• Stage
• engagement volontaire dans le cadre d’un service civique
• mutation professionnelle
• mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle

Un bail mobilité n’est pas destiné à l’hébergement de touristes. 

Comment puis-je louer en bail mobilité sur Airbnb ?

Il est possible de louer sur Airbnb dans le cadre d’un bail mobilité.  Voici quelques conseils:

1. Lors de la création de votre annonce sur Airbnb, manifestez votre souhait de louer en bail mobilité :

• Dans votre annonce, indiquez d’emblée que vous souhaitez louer votre logement dans le cadre d’un bail mobilité à un voyageur éligible à ce type de bail.
• Précisez que la durée de location doit être comprise entre 1 et 10 mois.
• Fixez votre prix, sans oublier celui-ci doit inclure les charges.
• Modifiez votre calendrier de manière à limiter les réservations à une durée comprise entre 30 et 300 jours

2. Acceptez la demande de réservation du voyageur sur Airbnb.

3. Complétez un modèle de bail mobilité, par exemple sur le site de notre partenaire LegalPlace où vous pourrez le faire entièrement en ligne.

4. Une fois le bail complété par vos soins, relisez le attentivement, préparez les documents obligatoires qui devront être annexés au bail (diagnostics techniques, extraits du règlement de copropriété, liste des charges récupérables).

5. A la date d’entrée dans le logement du voyageur:

• Remettez au voyageur le bail mobilité ainsi que ses annexes (diagnostics techniques, extraits du règlement de copropriété, liste des charges récupérables) pour qu’il puisse en prendre connaissance.
• Etablissez un état des lieux ainsi qu’un inventaire du mobilier composant le logement, à signer avec le voyageur.

Tous ces documents doivent être établis en 2 exemplaires pour permettre à l’hôte et au voyageur d’en conserver chacun un. Signez avec le voyageur les deux exemplaires du contrat de bail. Remettez au voyageur un exemplaire du bail signé, accompagné de l’état des lieux, de l’inventaire du mobilier et des autres documents obligatoires. Gardez un exemplaire pour vous.

L’ensemble des documents décrits ci-dessus peuvent être établis sous format papier ou par voie dématérialisée en utilisant des systèmes de signature électronique légaux et sécurisés.

Si vous avez d’autres questions au sujet du Bail mobilité, rendez-vous sur cet article et les Pages Hébergement Responsable, ou envoyez un email à l’adresse suivante : bailmobilite@airbnb.com

[Thomas3296]

Bonjour. Dans votre article, vous indiquez comment créer une annonce destinée à une location bail mobilité. Mais comment convertir une annonce Airbnb classique en annonce destinée aux baux mobilité ? Merci par avance.

[Lisa]

Bonjour @Thomas3296, je suis désolée, mais je ne saurais pas vous renseigner malheureusement. @Joelle43, saurais-tu par hasard si cela est possible, et si oui, comment ?

[Joelle43]

Bonjour @Lisa @Thomas3296 

En faisant quelques recherches ici sur la barre de recherche et sur le site Airbnb, j'ai l'impression qu'on crée une annonce depuis le site comme le ferait un hôte qui va faire de location touristique sauf que vous devez mettre un minimum de séjour de 30 jours.  Vous ne pouvez pas louer plus de 10 mois consécutif à la même personne en BM

Mettre dans le titre que vous proposez ce logement en bail mobilité et aussi dans le descriptif en gros BAIL DE MOBILITÉ UNIQUEMENT 

Pour pouvoir louer en BM, il faut impérativement que le louer remplissent certaines conditions bien précises qui seront à vérifier.  Un contrat en bonne et due forme sera à remplir entre les deux parties

Mais ce dont je ne suis pas certaine, c'est est-ce Airbnb facture la taxe de séjour pour une réservation en BM et je crains que oui ce qui fera gonfler le prix.  En BM, la TS n'est pas redevable puisque ce n'est pas considéré comme un bail touristique mais bien un bail classique donc ce que je crains c'est qu'il faudrait que le louer demande le remboursement à la commune ce qui pourrait prendre du temps et de l'argent que le louer n'a pas forcément.

J'espère que des loueurs qui sont déjà sur le site en BM pourront plus vous aider Thomas que moi et l'alternative serait de louer en direct.

Bonne journée

Joëlle

[Lisa]

Merci beaucoup pour ta super réponse @Joelle43 ! 😊

[Erik2360]

@Joelle43 J'ai converti une annonce ex loc à la semaine en annonce en bail mobilité en 2018, mais je n'arrive pas à retrouver les paramètres pour l'instant. 

J'ai aussi crée une nouvelle annonce en 2024 et là, les paramètres sautent aux yeux, mais je ne les retrouve plus après. 

Pour la taxe de séjour mes simulations montrent que la taxe de séjour (à Paris) n'est pas ajoutée au total donc un bon point. 

Je suis entrain de batailler avec Abritel depuis 2 mois qui me met une taxe de 16.25% qui selon n'a aucun fondement juridique et dépasse le montant de la taxe de séjour. 

[Joelle43]

Bonjour @Erik2360 

Dans votre commentaire vous parlez d'Abritel alors que vous êtes sur un forum Airbnb?  Est-ce un lapsus?😉

Pour retrouver la partie Réglementation avec la nouvelle version il faut aller sur votre annonce là où vous voyez Outil de modification

A droite de cet écran partagé vous voyez trois petites flèches. Cliquez dessus et descendez jusqu'à Réglementation pour indiquer que vous louez en bail mobilité

En ce qui concerne la "taxe de 16.25%" que l'on vous impute - parlez vous de la commission/frais de service que prend Abritel/Airbnb sur chaque réservation?  En tant qu'héberger nous avons la possibilité d'être en frais partagés et la commission pour l'hôte n'est que de 3% + TVA et les voyageurs paient autour juste en dessous de 15% sur les nuitées.  Parlez vous de ces frais qui s'affichent sur la réservation?  Si oui, elles sont incontournables.

Bonne journée

Joëlle