Pourquoi et comment louer en « Bail Mobilité » en France avec Airbnb ?

[Airbnb]

Le bail mobilité a été introduit par la Loi ELAN du 23 novembre 2018 (loi portant l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Il est en vigueur en France depuis cette date et nous voulons donc vous aider à décider si vous pouviez vous servir de ce contrat sur Airbnb. Pour plus de renseignements, veuillez consulter cet article sur Airbnb Citizen.

Qu’est-ce qu’un bail mobilité ?

Le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée (1 à 10 mois) destiné à faciliter l’accès au logement des personnes en situation de mobilité. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les informations publiées par le Ministère du logement ici et ici.

Dans quels cas puis-je utiliser un bail mobilité ?

Un bail mobilité peut être conclu entre un hôte et un voyageur pour la location d’un logement meublé (résidence principale ou secondaire) si toutes les conditions suivantes sont remplies:

• Location d’un logement meublé pour une durée comprise entre 1 et 10 mois
• Un locataire en situation de “mobilité”

À la date de prise d’effet du bail, le locataire doit se trouver dans l’une des situations suivantes :

• formation professionnelle
• études supérieures
• contrat d’apprentissage
• Stage
• engagement volontaire dans le cadre d’un service civique
• mutation professionnelle
• mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle

Un bail mobilité n’est pas destiné à l’hébergement de touristes. 

Comment puis-je louer en bail mobilité sur Airbnb ?

Il est possible de louer sur Airbnb dans le cadre d’un bail mobilité.  Voici quelques conseils:

1. Lors de la création de votre annonce sur Airbnb, manifestez votre souhait de louer en bail mobilité :

• Dans votre annonce, indiquez d’emblée que vous souhaitez louer votre logement dans le cadre d’un bail mobilité à un voyageur éligible à ce type de bail.
• Précisez que la durée de location doit être comprise entre 1 et 10 mois.
• Fixez votre prix, sans oublier celui-ci doit inclure les charges.
• Modifiez votre calendrier de manière à limiter les réservations à une durée comprise entre 30 et 300 jours

2. Acceptez la demande de réservation du voyageur sur Airbnb.

3. Complétez un modèle de bail mobilité, par exemple sur le site de notre partenaire LegalPlace où vous pourrez le faire entièrement en ligne.

4. Une fois le bail complété par vos soins, relisez le attentivement, préparez les documents obligatoires qui devront être annexés au bail (diagnostics techniques, extraits du règlement de copropriété, liste des charges récupérables).

5. A la date d’entrée dans le logement du voyageur:

• Remettez au voyageur le bail mobilité ainsi que ses annexes (diagnostics techniques, extraits du règlement de copropriété, liste des charges récupérables) pour qu’il puisse en prendre connaissance.
• Etablissez un état des lieux ainsi qu’un inventaire du mobilier composant le logement, à signer avec le voyageur.

Tous ces documents doivent être établis en 2 exemplaires pour permettre à l’hôte et au voyageur d’en conserver chacun un. Signez avec le voyageur les deux exemplaires du contrat de bail. Remettez au voyageur un exemplaire du bail signé, accompagné de l’état des lieux, de l’inventaire du mobilier et des autres documents obligatoires. Gardez un exemplaire pour vous.

L’ensemble des documents décrits ci-dessus peuvent être établis sous format papier ou par voie dématérialisée en utilisant des systèmes de signature électronique légaux et sécurisés.

Si vous avez d’autres questions au sujet du Bail mobilité, rendez-vous sur cet article et les Pages Hébergement Responsable, ou envoyez un email à l’adresse suivante : bailmobilite@airbnb.com

[Bernard424]

Bonjour,

Quels sont les frais prélevés par Airbnb sur ce type de bail ? Les locataires doivent ils régler les mêmes frais que pour une location Airbnb classique ?

Merci

[Nathalie-Et-Gilles0]

bonjour @Bernard424 

Il suffit de faire une simulation sur votre annonce avec par exemple 1 , 2 ou 10 mois pour voir le montant prélevé par Airbnb.

De plus, pour Paris, Airbnb prélève la taxe de séjour alors qu'elle n'est pas applicable aux baux mobilité.
Il faut donc préciser au voyageur qu'il peut se faire rembourser par la mairie de Paris du trop-perçu.

[Danièle72]

Bonjour ,

pourquoi airbnb prélève-t-il une taxe de séjour quand on est inscrit en bail mobilité avec durée de location obligatoirement supérieure ou égale à 1 mois ?

Les demandes inférieures à 1 mois étant bloquées par airbnb , airbnb est bien informé du statut particulier du bail mobilité  et la taxe de séjour ne devrait pas être imposée au locataire !

Taxe indue qui ne devrait donc  pas apparaître dans le montant à payer.

PS:Demander un remboursement à la Mairie doit être un vrai parcours du combattant pour le locataire ...

[Christophe1612]

Bonjour,

Au sujet de la taxe de séjour, le support Airbnb m’a répondu qu’ils la prélèvent lors de la réservation afin de se prémunir du cas où le séjour serait par la suite écourté, d’un commun accord entre locataire et propriétaire, à une durée inférieure à 1 mois (dans quel cas en effet les conditions du bail mobilité ne sont plus remplies). 
La procédure pour que le locataire se fasse rembourser de la taxe de séjour = le locataire doit contacter le support Airbnb (et pas la mairie) à la fin de son séjour. 

Christophe 

[Sylvia913]

Bon jour @Christophe1612 avez vous réussi à vous faire rembourser de la taxe de séjour ? 

[Ludovic457]

Bonjour, 

est ce qu'il y a une "manipulation" concrète à effectuer pour louer en bail mobilités via Airbnb ou cela découle naturellement d'une location d'1 mois minimum ? 

merci 

[Damien213]

Bonjour,

J'envisage de louer mon appartement du 1er janvier 2020 au 30 Octobre 2020 en bail mobilité via airbnb.

Deux questions :

- Qui doit payer la taxe d'habitation ? le bailleur ou le locataire ?

- Il me semble qu'il n'y a pas de taxe de séjour pour ce type de location. Comment fait on pour que le locataire n'ait pas à la verser à Air bnb ?

Merci.

[Stéphane1]

Bonjour @Damien213 

- Taxe d'habitation : payée par la personne qui y vit au 1er Janvier, donc le locataire, sachant que cela constituera sa résidence principale (habite plus de 8 mois). Il suffira de le reporter à l'administration lors de la déclaration de la taxe d'habitation.

- Taxe de séjour à réclamer à la mairie par le locataire (sauf erreur de ma part)

J'ai créé un co-hôte virtuel qui me pré-rempli automatiquement le bail mobilité et l'envoi automatiquement à mes locataires pour signature : [lien caché selon les principes du CC]

Si cela peut vous aider n'hésitez pas,
Stéphane. 

[Bruno1135]

bonjour @Stéphane1 

Pouvez vous me fournir le modèle pour votre bail mobilité ou m'envoyer un lien vers celui ci.

Merci d'avance

[Stéphane1]

Bonjour @Bruno1135 

Désolé pour la réponse tardive.

Je ne peux pas vous partager de lien sur le forum mais vous pouvez chercher "bail mobilite airbnb pdf" sur google

Bonne journée,

[Benoît31]

J'ai indiqué à Airbnb qu'on ne pouvait pas déclarer la nature de son logement en habitation dans le cadre d'un bail mobilité ou étudiant voir même logement de fonction. J'espère qu'ils feront le nécessaire afin d'éviter les quiproquo avec les mairies pointilleuses...

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Stéphane1 @Christophe1612 @Bruno1135 

Bonjour à tous,

Airbnb a mis en place un paramétrage pour les annonces louées en baux mobilité ou longue durée (baux non touristiques).
Je ne retrouve pas ce paramétrage.

Pouvez-vous m'aider SVP?

[Anne14133]

Bonjour, je cherche aussi ce paramétrage, l'avez-vous trouvé ? Merci

[Veronique633]

Bonjour,

Je viens de mettre mon appartment en bail de mobilite. J'ai recu deux demandes de suite. Apres avoir envoye ce message pour ne pas perdre de temps la personne a annule sa demande sans rien dire.

Bonjour ...., etes vous toujours interessee et si oui juste pour confirmer avec vous que le bail de mobilite est pour les personnes suivantes:

Formation professionnelle
Études supérieures
Contrat d'apprentissage
Stage
Engagement volontaire dans le cadre d'un service civique
Mutation professionnelle
Mission temporaire dans le cadre de l'activité professionnelle

Remplissez vous une de ces conditions? Si oui j'accepte votre reservation de suite et je vous envoie le bail.

Bonne journee!

Comment procedez vous pour les bails de mobilites? Expliquez vous avant de reserver? Demandez vous la raison ou pas? Vous passez par email pour l'envoyer et le faire signer?

Comment reperer les arnaques? L'autre personne qui a fait une demande est nouvelle sur airbnb depuis 1 mois et n'a donc aucun commentaire ou profil.

Merci pour vos conseils