Quand doit on faire remplir la fiche de police ?

[Valerie603]

Bonjour , je me demande quand est ce qu’il faut faire remplir la fiche de police? 

[Alexandre105]

Bonjour @Valerie603,

Vous trouverez réponse ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33458

[Valerie603]

Merci Alexandre pour votre réponse, je m’interrogeai sur le moment où l’on doit faire remplir la fiche .... en amont par mail ou à l’arrivee des voyageurs . Et que se passe t’il , s’ils refusaient de la remplir ou de me la renvoyer? Encore merci 

[Valerie603]

@Alexandre105 

Merci Alexandre pour votre réponse, je m’interrogeai sur le moment où l’on doit faire remplir la fiche .... en amont par mail ou à l’arrivee des voyageurs . Et que se passe t’il , s’ils refusaient de la remplir ou de me la renvoyer? Encore merci 

[Alexandre105]

Tout est expliqué dans le lien donné @Valerie603 : "La fiche individuelle de police, rédigée en français et en anglais, doit obligatoirement être remplie et signée par tout touriste de nationalité étrangère, y compris par un ressortissant de l'Union européenne, dès son arrivée dans l'établissement touristique."

Il ne peut y refuser, c'est la loi Française. Dîtes-lui que cela fait parti de vos obligations vis-à-vis de l'État Français et que par conséquent s'il refuse de la remplir, il ne pourra séjourner.

Si cela peut vous rassurer, précisez dans votre sur annonce sur le règlement intérieur que "Conformément à la loi Française, toute personne séjournant n'étant pas de nationalité Française devra remplir une fiche individuelle de police à l'arrivée.".

[Valerie603]

@Alexandre105 ,merci à vous , je viens de le rajouter à mon règlement intérieur... si tenté qu’il soit lu 😊

[Alexandre105]

Il l'est rarement (malheureusement), mais ça vous couvre vis-à-vis de Airbnb @Valerie603.

Et dernier conseil : traduisez votre règlement en anglais également. Qu'on ne vous dise pas "ah mais je ne parle pas français alors je ne comprends pas".

[Valerie603]

@Alexandre105 @Oulalala je parle Anglais comme une vache Espagnole.... un conseil? Reverso comme traducteur ou autre chose? 😱😱

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Valerie603 

deepl

[Valerie603]

@Nathalie-Et-Gilles0 , bonsoir et ... merci . Je découvre le forum et je suis admirative de votre contribution et de tous les excellents conseils que vous prodiguez à la fois bienveillants et efficaces 👍

[Corinne300]

Pour la petite histoire, quand j'ai ouvert mes chambres d'hôtes il y a 10 ans, j'ai appelé la Préfecture pour savoir où me procurer ce fameux livre de police, ils m'ont dirigé vers la gendarmerie, qui m'a dit de m'adresser à ma mairie qui m'a conseillé de me rapprocher .... de la Préfecture.

En gros, personne ne savait de quoi je parlais...

Donc, faire remplir une fiche de police, c'est bien, mais le mieux est de photographier le passeport des voyageurs étrangers en + de la fiche de renseignements (certains photographient même la plaque d'immatriculation de leur voiture)...

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Corinne300 

maintenant c'est beaucoup plus facile d'avoir la fiche de police.
Merci internet

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R41514

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33458

[Valerie603]

@Nathalie-Et-Gilles0 Bonjour, cela veut il dire que si les voyageurs refusent de remplir cette fiche , je peux/ dois  leur refuser l’entree de mon appartement ? Ai je le droit et/où devoir de faire copie ( photo) de la pièce d’identité ? 

Merci à vous 

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Valerie603 

La loi s'applique a tous.
Donc si des voyageurs ne veulent pas respecter la loi francaise, ils n'entrent pas chez les hôtes.

Ils vont à l'hotel... qui fera une photocopie de la CI et prendront une empreinte bancaire.
S'ils refusent, pas de chambre d'hotel.

Ils peuvent toujours dormir dans leur voiture où... la police viendra controler leur identité en toquant à la vitre!

Je demande les informations dès la réservation.
S'ils refusent je peux faire intervenir Airbnb pour qu'ils leur demandent les informations (2 cas en 3ans).
Et s'ils refusent aussi après intervention de Airbnb, Airbnb peut et doit annuler la réservation a leurs tords.
Airbnb est obligé d'appliquer la loi francaise pour les hôtes situés en France.

Ca évite que ca se passe mal a l'arrivée.

Sinon dans le réglement intérieur, on peut écrire qu'une copie de CI sera demandée.
C'est mon cas pour les locations longues durées.

Signature du bail étudiant + copie piece d'identité et de la carte étudiant.

C'est rappelé dès la réservation et ça se passe bien.