Reglementation sur aire de jeux exterieure

[Gaelle91]

Bonjour. Nous mettons une maison en location, sur le meme terrain que notre propre maison

je souhaiterai installer pour mes filles un parc de jeux avec balancoire et toboggan...evidement je ne pourrais refuser l accès aux enfants des locataires

 Mais si un des enfants tombent, suis je responsable? Notamment sur le revetement du sol n est pas réglementaire ( et si oui quelle est cette réglementation?)

suis je aussi obligee de clôturer cette zone ?

merci pour vos réponses 

Cordialement

Gaelle

[Alexandre105]

Bonjour @Gaelle91,

Si il y a un accident, qu'une enquête est réalisée et que vos installations sont considérées comme ne répondant pas aux normes de sécurité, oui vous pourriez être inquiétée. Dans le cadre d'une location saisonnière, on ne peut pas louer n'importe quoi.

[Gaelle91]

@Alexandre105 

Je ne loue pas l aire de jeux reservee à mes enfants...Mais quelles sont les normes de sécurité pour ces installations justement? Et si j en refuse l accès à leur arrivée? 

[Alexandre105]

@Gaelle91

Aires collectives de jeux

L’exploitant de chambres d’hôtes mettant à la disposition de la clientèle une aire collective de jeux doit satisfaire aux obligations prévues par les décrets N° 96-1136 et N° 94-699, notamment :

• Affichages : tranches d’âges, coordonnées du gestionnaire, risques liés à l’utilisation ;
• Équipements : marquages de conformité, stabilité, bon entretien ;
• Aménagement : zones de sécurité, sols amortissants, absence de végétaux à risques ;
• Environnement : séparation des voies routières, des parcs de stationnement, des cours ou plans d’eau ;
• Dossier : plan d’entretien et de maintenance, registre de suivi des interventions, justificatifs de conformité.

=> https://strategites.fr/chambres-hotes-securite-piscines-aires-jeux/

[Sabine323]

Bonjour @Gaelle91 

Je ne sais pas si ca peut aider mais ici en Allemagne, on peut inscrire (en tant que personne privée) un petit panneau qui dit "nous ne prenons aucune responsabilité en cas d'accident". Je ne sais pas si c'est possible en France.