Revenu et allocation chômage

[Carina140]

Bonjour à tous,

J'ai mis en location un bien et je dois envoyer le cerfa. Je m'interroge , le fait d'avoir un numéro de SIRET induit qu'on soit créateur d'entreprise ?

Je touche actuellement l'allocation retour à l'emploi est ce que pôle emploi peut considérer les ressources locative comme un salaire ? Je précise que je suis propriétaire de mon bien et que c'est un statut LMNP.
Merci pour votre aide

Bien cordialement

[Karine-Et-Alain0]

Bonjour, je viens de me renseigner sur ce sujet auprès d'un conseiller juridique : au dessus de 23000€, on passe en régime commercial, donc professionnel et l'Ursaff prend 21% de charges sociales. 

[Karine-Et-Alain0]

En plus des impots

[Joëlle94]

Bonjour,

Je loue une chambre meublée chez moi (donc chez l'habitant) et ce sont des revenus non professionnels (uniquement pour ce cas de figure), pas besoin de déclaration ni numéro de siret.

Je ne déclare rien au pôle emploi mais à la CAF oui, donc je n'ai plus d'allocations, ce qui est normal. Le nombre de jours de location n'a pas de limite.

Pour une location d'un meublé hors de votre habitation principale, ce n'est pas du tout la même chose.

J'ai une question par contre concernant la déclaration aux impôts: j'ai lu qu'il fallait déclarer la moitié des revenus à cause des frais mais j'ai lu le contraire car il faut un contrat de location pour ça.

Si quelqu'un a une réponse à me donner car on va y arriver à la déclaration et j'ai commencé en juillet 2021.

Joëlle

[François1507]

Faux. Que vous louiez une chambre en location chez vous est obligatoirement déclarée avec un SIRET. Vous recevez de l'argent de votre location, et donc vous êtes obligé d'avoir un SIRET. Demandez aux impôts et ils vous diront la même chose.

[Nina48]

bonjour @Joëlle94 

ce n'est pas à vous mais aux impots d'appliquer les abattements, vous devez déclarer tout l'argent reçu (et meme le brut et non le net donc frais de services inclus). A moins que vous ne décidiez de passer au réel mais franchement pour une location ponctuelle c'est une usine à gaz et il faut tout justifier et tenir une compta (voir faire certifiier les comptes de mémoire). 

Par contre je crois que meme pour des locations en non professionnel un numéro de siret est oblogatoire, c'est du moins la réponse que j'ai obtenue ici.

Bonne continuation

[Joëlle94]

@Nina48 

Merci pour la réponse mais je loue une chambre chez moi et c'est bien particulier, j'ai mis du temps à trouver toutes les infos avant de me lancer.

Il n'y a pas de déclaration à la mairie et pas de numéro siret, et c'est ici que j'avais vu les informations concernant la déclaration aux impôts.

Je vais faire un post spécifique, ce sera plus simple pour avoir les réponses de personnes qui font comme moi.

[Nina48]

@Joëlle94 bonjour

le centre des impots m'a indiqué la nécessité d'un siret et je suis également en chambre chez l'habitant 🙂

[François1507]

Faux ! Pour du LMNP inférieur ou supérieur à 23 000€ il faut un numéro de SIRET. Ce sont les impôts qui me l'ont dit.

[Joëlle94]

@Nina48 C'est normal, ils veulent récupérer des sous et surveiller les revenus ^^

Je suis sûre de moi concernant le siret.

[Nina48]

@Joëlle94  siret ou pas les revenus locatifs meme de chambre chez l'habitants sont à déclarer .. pas d'interet financier dans le siret.

très bien si vous etes sure de vous mais un juriste m'avait confirmé m'infos à l'époque ...

[Geraldine298]

@Carina140 @Nina48 @Joëlle94 @Pierre2106 

Bonsoir 

je perçois actuellement l’ARE. À partir de décembre,  je louerai ma maison, entièrement, de manière approximative, en fonction des demandes,,, je me suis renseignée hier auprès du 3949 (PE), l’interlocuteur m’a affirmé ne pas devoir déclarer ces loyers lors de mon actualisation,,,, par contre mon conseiller à qui j’ai demandé une confirmation me répond aujourd’hui par mail qu’il faut m’enregistrer sur un registre avec numéro Urssaf,,, et qu’il faut changer mon profil en tant que créatrice d’entreprise ?!??! Et bien entendu stipuler mes futurs loyers lors de mon actualisation… que pouvez-vous me dire par rapport à ma situation ? 

[Sabrina722]

@Geraldine298bonjour, si vous avez opté pour le régime en LMNP et que vous ne dépasserez pas les seuils définis pour cotiser à l'URSAFF alors vous cumulerez vos revenus locatifs avec vos ARE.

pour info les cotisations URSAFF ne concernent :

1) les LMNP dont les revenus bruts dépassent 23K€

2) les LMP (revenus locatifs > 23K€ et > 50% des revenus du foyer)

dans votre situation pour faire simple, si vous louez pour moins de 23K€ de revenus bruts (bruts c'est importants donc pas l'argent que vous toucherez mais le montant des locations payées par les locataires + commissions des plateformes de locations) alors pas de soucis, votre conseiller n'y connaît rien et aurait dû se renseigner avant de vous dire cela.

les revenus des LMNP sont des revenus locatifs, donc du patrimoine et ne sont donc pas des revenus professionnels.

vous devez avant de commencer à louer votre maison faire les démarches administratives suivantes :

1) avoir l'autorisation de la mairie et faire la déclaration de votre meublé de tourisme (cerfa)

2) vous enregistrer auprès du tribunal de commerce en tant que LMNP en choisissant votre régime fiscal (au micro ou au réel), vous recevrez du SIRENE un SIRET et le tribunal de commerce transmettra vos informations aux impôts.

3)faire classer auprès de l'organisme de labellisation de votre zone votre meublé pour bénéficier de l'abattement de 71% des revenus auprès des impôts.

[Geraldine298]

Merci beaucoup pour vos explications @Sabrina722. 
bonne journée à vous 

[Joëlle94]

@Geraldine298 Bonjour,

Je loue une chambre meublée chez moi, dans ma résidence principale et je n'ai pas de déclaration à faire à la mairie ni de numéro siret, ce sont des revenus non professionnels. Je déclare mes revenus juste aux impôts et à la CAF (lors de la déclaration trimestrielle). 

C'est une formule simple au niveau administratif et fiscal mais il faut partager les toilettes et sdb au minimum. C'est pourquoi, je vais demander un devis pour faire une salle d'eau dans ma chambre pour ne plus nettoyer tout le temps ces pièces. Il y a des propriétaires qui loue plusieurs chambres sous ce statut (5 au maximum je crois) mais sans que ce soit des chambres d'hôtes.

Si vous louez votre maison entièrement, ce que dit Sabrina722 est tout à fait adapté à votre cas.

[Geraldine298]

Merci @Joëlle94. Je viens de demander au maire, première étape, il me reçoit la semaine prochaine. La communication est fluide avec lui et, déjà, lui, n’y voit aucun inconvénient