SCI immobiliaire et location : puis-je louer en tant que particulier ?

Anne-Sophie61
Level 1
Clichy, France

SCI immobiliaire et location : puis-je louer en tant que particulier ?

Bonjour nous possédons - moi et ma femme - un appartement acheté via une SCI crée pour l'occasion dont nous sommes les seuls menbres. La SCI a acheté  (via emprunt) l'appartement et nous remboursons la SCI chaque mois. L'appartement est notre résidence principale.

 

Est-ce que nous avons le droit de louer l'appartement en tant que particulier ? Il est vrai que nous ne sommes pas les propriétaire (la SCI l'est) Mais étant donné que nous habitons la l'appartement et que nous sommes les seuls propriétaires de la SCI je vois mal comment on pourrait nous accuser de sous-location… ?!

 

En effet si je comprends bien si l'on veut louer via la SCI, nous sommes limités à 10% de la somme totale que l'on verse sur un an à la SCI ce qui n'est pas énorme. Dépasser cette somme et la SCI devient une SCI commerciale avec une double imposition...

5 Réponses 5
Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

Bonjour @Anne-Sophie61 

 

Je laisse d'autres personnes répondre.

 

Soit vous êtes locataire de la sci contre un loyer et vous pouvez sous louer mais le montant des locations doit etre supérieur à votre loyer mensuel.

donc si vous louez a la sci puis sous louez , le montant de la sous location ne peut excéder vos loyers.

Et les revenus issus de la sous location sont imposables.

 

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/conditions-sous-location-legale-15139.htm

soit la sci loue et c'est un revenu de la sci.

 

Donc au final, c'est la sci qui gagne de l'argent.

Pas vous.

Anne-Sophie61
Level 1
Clichy, France

La sous location me paraît moins problématique. Mais dans le calcul, imaginons que nous payons 1000 € par mois, est ce que nous pouvons louer jusqu’à ce montant chaque mois. Dans ce cas pas de problème.

 

Ou, il faut diviser 1000 € par 30  pour avoir le coût/jour et cela nous interdirait de louer plus que 30€ la  Nuit ? Dans ce cas ça ne serait pas intéressant dutout...

Anne-Sophie61
Level 1
Clichy, France

Merci.

 

La sous location me semble plus interessante et plus simple.

 

Mais quand on dit  "le montant de la sous location ne peut excéder vos loyers.", est ce que ça veut dire par exemple si mon loyer est de 1000€, que je peux sous louer jusqu'a 1000€ / mois. Ou est ce que ça veut dire que je prends les 1000€ je divise par 30 pour avoir le cout/jour et ça veut dire que dois sous louer moins de 30€/jours ?!

 

La seconde option me paraitrait absurde mais je prefererais être sur...

Olivier-Et-Stéphanie0
Level 10
Ferrals-les-Corbières, France

@Anne-Sophie61  est-ce que vous payez un loyer à votre SCI avec un bail? Et avec déclaration de revenus fonciers sur votre avis d'imposition?

on paye directement à la SCI tous les mois mais pas de bail

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