Bonjour,
Questions juridiques bien complexes pour moi, où je ne trouve pas d'informations ultra-fiables.
En gros je possède un bien immobilier via une SCI (99% moi, 1% ma mère).
J'ai un commodat (= prêt à usage) entre la SCI et moi.
La SCI n'a pas le droit de louer en meublé (parce que c'est considéré comme étant une activité commerciale et non civile).
Mais moi en tant que particulier, si j'étais propriétaire de la maison, j'ai le droit.
La question est : le commodat (prêt à usage) me donne le droit d'user de la maison comme je l'entends a priori.
Est-ce que ça me donne le droit, notamment, d'avoir une activité commerciale non professionnelle, comme la mettre sur AirBNB par exemple ? Avec bien sûr une déclaration des revenus sur mon IR comme si j'étais propriétaire de la maison en tant que personne physique.
Il existe des prêts à usages permettant à une entreprise d'exercer son activité commerciale dans un local qui lui est prêté, donc pour moi, en tant que particulier, je devrais avoir le droit d'exercer une activité commerciale d'accueil de groupes ou chambre d'hôte sur le lieu.
Je viens de perdre la moitié de ma fortune avec un avocat pendant 30 minutes de consultation, ça n'a rien donné d'intéressant, je suis bien paumé...
Je précise que la SCI n'a aucun emprunt, donc aucune dépense ; que toutes les dépenses liées à la maison (y compris les travaux d'amélioration) sont portées par moi en tant que personne physique habitant sur le lieu. En bref, aucun créancier ne pourra m'attaquer pour abus de bien social ou autre.
Je précise aussi être au courant que normalement une "sous-location" ne peut pas être supérieure au tarif de la location, mais je doute très grandement être dans ce cas de figure (un prêt à usage est plus large qu'un bail, même si ses limites ne sont pas clairement définies).
Merci par avance pour toute aide juridique à ce sujet !
Bonne journée,
Olivier
