Taxation CFE et Taxe d'habitation

[Emmanuel1057]

Bonjour,
Je dispose d'un bien classé 3* loué en LMNP en Aix les Bains.
Je gère le bien en direct sans passer pas une agence ou une conciergerie.
Mon domicile principal est à 20 kms du lieu du Airbnb.
Je paye la CFE et l'administration fiscale veut me faire payer une taxe d'habitation (presque 600€) parce qu'elle considère mon bien comme une résidence secondaire.
Elle n'en démord pas malgré le fait de lui expliquer que :

-je ne vois pas l'intérêt pour moi d'occuper une résidence secondaire à 20 kms de mon domicile
-dont la superficie est 2 fois plus petite que mon habitation principale 
-par rapport à ma situation géographique, il n'y a aucun attrait touristique pour moi a occuper le logement loué en Airbnb
-le bien est disponible à la location tous les jours jusqu'à 11h pour une arrivée à partir de 16h (dans ce dernier cas, je devrais au dernier moment le vider de mes affaires personnelles et nettoyer l'appartement au détriment de mon activité professionnelle (je suis commercial).
Est ce que quelqu'un a déjà eu à faire à cette situation ?
Avez vous des arguments que je puisse présenter au service des impôts s'il vous plait ?
Dans l'attente, je vous remercie par avance.
Cordialement.
Emmanuel REY

[Martine1302]

Bonjour Emmanuel

Je suis dans le même cas, je loue un gîte depuis 6 ans en bretagne et les impôts m'ont transmis cette année la taxe d'habitation sur mon gîte (660E) en plus de la CFE. -- Malgré des contacts avec les impôts  rien avance. Il me demande l'envoi d'un contrat avec air bnb prouvant que je loue le gîte toute l'année. --

Réponse se d'administration fiscale :

"pour ne pas être soumis à la taxe d'habitation, il faut que le propriétaire du bien soit lié par un contrat d'exclusivité à un prestataire du 1er janvier au 31 décembre et que ce contrat exclue la possibilité d'utilisation privative par le propriétaire ou sa famille ou proches sans contrepartie financière."

Si un tel contrat existe et vous engage, je vous invite à nous ne communiquer une copie pour revoir éventuellement l la suite donnée à votre demande.

Il semblerait que ces nouvelles dispositions font suite à la déclaration des biens immobiliers obligatoire depuis cette année. -- Tout est fait pour nous décourager de louer en location saisonnière, et aussi la mauvaise publicité de certains médias concernant ces locations.

Cordialement

[Emmanuel1057]

Bonjour Martine,
Merci pour votre retour.

Ce qui n'est pas très logique dans l'histoire, c'est que :

- si vous possédez un bien que vous louez par l'intermédiaire d'une conciergerie

- et que vous vous arrangez avec la conciergerie pour l'occuper de temps en temps notamment si vous n'habitez pas à coté et que ce bien peut vous servir de lieu de repos et de détente (il suffit à la conciergerie de bloquer les dates d'occupation),

- ET BIEN, vous pouvez utiliser votre bien comme résidence secondaire et vous échapperez à la taxe d'habitation.

La conciergerie a tout intérêt à faire une fausse déclaration auprès de l'administration (elle certifie que vous ne résidez jamais dans le bien entre le 1er janvier et le 31 décembre) si elle veux pouvoir disposer de votre bien dans son fichier d'appartement à louer.

Le studio que je loue en Airbnb est à 20 kms de mon domicile,  je ne vois pas l'intérêt pour moi de l'occuper en résidence secondaire (c'est la même zone géographique).
Je gère les locations et m'occupe du ménage après chaque location, ce qui m'évites de passer par un intermédiaire qui va prendre 20%- 25% du montant de la location....

J'ai beau expliquer tout ceci aux services des impôts, ils ne veulent rien entendre.

Les déclarations obligatoires de biens immobiliers avaient certainement bien pour but de collecter encore un peu plus d'impôts et de taxes.
Je finis par croire que je suis dans la plus mauvaise tranche : jamais droit à rien et taxer à la moindre occasion.......

Cordialement.

[Flore-and-Franck0]

Bonjour,

Nous sommes exactement dans le même cas... Il semble que cela soit assez général.

Ce sujet indique ci-dessous qu'il n'est à priori pas normal de payer deux fois :

https://community.withairbnb.com/t5/G%C3%A9rer-votre-activit%C3%A9/taxe-d-habitation/m-p/1865879

A creuser pour voir si on peut effectivement demander à être exonéré de la CFE, cf https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032701418

Le plus beau c'est que la taxe d'habitation ne peut être déclarée dans la partie dépenses de la liasse fiscale.

Bon courage...

[Laurence199]

Bonjour, @Flore-and-Franck0 

Nous sommes dans le même cas que vous (Double imposition ).

Cette dernière étant contradictoire, nous avons adressé une demande de remboursement de la CFE 2023 au SIE local ; nous venons d'avoir notre remboursement.

Nous demeurons bien sûr imposés à la TH alors que notre logement est dédié à la location toute l'année et que nous n'en avons jamais l' usage.

Bonne journée

Laurence

[Isabelle1941]

Même chose de mon coté , aucune exonération et Taxe d'habitation à payer ( environ 1400 euros ) . 

Les impôts n'ont rien voulu entendre ... 

Si quelqu'un a des pistes ( hors conciergeries ) 

[Claire2159]

Bonjour 

je suis dans la même situation que vous à Marseille avec un appartement qui se situe à 3km de chez moi.

Même réponse type des impôts.

Le problème est que je le loue sans l’intermédiaire d’une conciergerie et que je n’ai donc pas de contrat à produire pour justificatif d’une location saisonnière à l’année.

L’administration considère donc que je peux conserver l’usage de cet appartement de 46m2 situé à côté de la gare pour venir y passer des vacances alors que j’habite dans une maison de 250m2 avec piscine dans la même zone géographique !

C’est aberrant sachant que la mairie m’a autorisé un changement d’usage et que cet appartement est à usage commercial pour pouvoir y faire de la location meublée.

Donc double imposition avec la CFE et restriction de ma liberté d’entreprendre avec l’obligation de passer par un professionnel pour pouvoir louer et être exonéré de la taxe.

J’ai contacté le support d’aide d’Airbnb et ils ne disposent d’aucun document pouvant attester d’une mise en location de mon bien.

Le seul décompte des nuitées ne suffit pas à l’administration surtout si vous n’avez pas loué 365 jours dans l’année.

On marche sur la tête !!!

Si quelqu’un a une solution, je suis preneuse. Merci !

[Céline665]

Bonjour,

Je suis dans le même cas de figure, double taxation (taxe d'habitation et CFE) pour un meublé de tourisme classé, uniquement destiné aux touristes. Le pire c'est que mon local meublé est à la même adresse que ma résidence principale puisque j'habite une fermette et nous avons transformé une dépendance (ancienne étable) en meublé de tourisme. 

Je trouve cette situation complètement hallucinante ! Les impôts considèrent mon meublé comme une résidence secondaire et ne veulent rien savoir, ma demande de dégrèvement a été refusée sous prétexte que je peux utiliser mon local en dehors des périodes de location... Avant le changement d'usage, le local était considéré comme une dépendance faisant partie de ma résidence principale, d'ailleurs je ne reçois qu'une taxe foncière pour l'ensemble de la fermette, je ne comprends pas pourquoi les locaux sont dissociés pour la taxe d'habitation... Du grand n'importe quoi...

Je suis déclarée en auto entreprise, je paie l'URSSAF, l'activité de location est mon gagne-pain, je n'ai aucun intérêt à passer par une conciergerie...

Je ne compte pas non plus en rester là...

Bon courage à tous !

[Olivier1444]

On peut parler de triple taxation puisque chaque location donne lieu à une taxe de séjour...

[Céline25]

Bonjour @Céline665 et à toute la communauté,

Nous sommes

dans le même cas que tout le monde cette année mais ce qui nous dérange est que les réponses à nos réclamations ne se fondent sur aucun texte de loi ou ne se réfère à aucun article. En quoi devons nous apporter la preuve par la seule présentation d’un contrat de conciergerie ou d’agence immobilière ? Un hôte a t’il eu une réponse juridique svp ? Nous avons eu un entretien téléphonique lunaire avec un agent qui nous a dit que nous ne devions pas posséder les clés !  Et que changer une ampoule pouvait être considéré comme de la jouissance. Quand nous avons demandé le texte de loi, il n’a pa su nous répondre et nous a demandé de nous référer au code des impôts  Pour info, nous louons 3 studios de 30 m2 a 100 m de notre logement. Aussi, en quoi l’apport de preuve comme le nombre de nuits louées, l’ouverture du calendrier en réservation instantanée à l’année ne constitueraient pas des preuves suffisantes ? La loi ne mentionne pas de preuve apportée par la seule présentation d’un contrat d’agence.

Au plaisir de vous lire,

Céline 

[Céline665]

Bonjour,

J'ai fait un courrier au conciliateur fiscal départemental lui expliquant ma situation. J'ai obtenu un dégrèvement de la CFE car mon meublé de tourisme est à la même adresse que ma maison d'habitation (dépendance). Le conciliateur cite l'arrêt n°417676 du 9/10/2019 : "le conseil d'État a considéré que les locaux compris dans l'habitation personnelle du bailleur, qu'il s'agisse de résidence principale ou secondaire s'entendent de ceux dont il se réserve la jouissance ou la disposition pour lui-même en dehors des périodes de location saisonnière, même si la durée d'occupation du bailleur est minime. Par conséquent, dès lors que vous êtes considéré comme vous réservant la jouissance du bien en dehors des périodes de location, l'assujettissement à la CFE n'est pas fondé. En effet vous pouvez prétendre à l'exonération prévue à l'article 1459-3°) du code général des impôts."

Pour info mon logement est exclusivement dédié aux touristes, je n'habite pas dedans bien évidemment mais je ne peux pas démontrer par contrat avec agent immobilier ou autre, que je ne m'en réserve pas l'usage de temps en temps. 

Pour la petite histoire ma voisine est exactement dans le même cas de figure que moi et elle, doit payer la CFE mais est exonérée de taxe d'habitation. Donc c'est à la tête du client, les impôts font bien ce qu'ils veulent...

Bon courage ! En tout cas tout est fait pour que l'on ferme...

Céline 

[Sci-Jjsimmobilier0]

Bonjour ,

Effectivement nous avons rencontré un problème de taille cette année avec la taxe d'habitation je suis moi même loueur de plusieurs bien en courte durée.

Le but étant de réduire les location courte durée afin de privilégié les longues durée l'état nous arnaque au portefeuille.

La seul solution est de confier son bien à une agence ou une conciergerie mais la plupart d'entre nous ne veulent pas car cela est trop cher et attaque notre rendement ,

Il me semble avoir trouvé la solution au problème , je suis en train de monter une conciergerie avec un abonnement annuel de 100 euro dans lequel j'édite un contrat pour lequel je gère les bien immobiliers, vos bien seront visible sur ma plateforme et reste sur Airbnb , booking ect...

Nous partageons les identifiants, et pouvez continuez d'interagir avec vos client si vous le souhaiter mais vous n'avez officiellement plus accès à votre appartement car c'est la conciergerie qui gère, je suis en train de ficeler cela pour que l'administration n'est à rien à reprocher mais j'aimerais savoir si l'idée pourrais convenir au hotes.

En gros en payant votre abonnement vous échapper a la taxe d'habitation et si vous le souhaiter vous pouvez obtenir des services supplémentaire.

Merci de votre retour;

Très cordialement.

Julien

[Jacques951]

bonjour @Sci-Jjsimmobilier0 Julien

je suis de bretagne - effectivement si on prouve à l administration fiscale une gestion par une conciergerie  , nous ne sommes plus  redevable de la TH.

besançon bretagne, ..why not..

redites moi

[Julian1316]

@Sci-Jjsimmobilier0 Il ne serait pas plus simple d'avoir un contrat de gestion locative, (mais que l'agence ne recherche aucun locataire) ?

[Yann1490]

Bonjour @Sci-Jjsimmobilier0 ,

L'idée est bonne !

Je suis intéressé pour souscrire à votre abonnement.

Pouvez-vous nous tenir au courant de son avancement ?

🙂