Taxe d'habitation - Conciergerie

[La-Conciergerie-D-Inès0]

Bonjour, 

Je reviens sur un sujet qui a été souvent abordé ici mais pas dans ce sens là 🙂

Je possède une conciergerie avec un parc de 120 logements, 

Mes propriétaires qui possèdent une résidence secondaire sont redevables de la taxe d'habitation ..

Pour ceux qui ne bénéficient réellement pas de leur logement (parti a l'étranger par exemple), peut-on modifier notre contrat en attestant bénéficier de la pleine jouissance du bien ? Ou cela est risqué pour notre activité ?

Merci pour votre aide ! 🙂 

[Morgann-and-Yann0]

@La-Conciergerie-D-Inès0 

Bonjour,

Il suffit que les propriétaire informe le fisc qu'ils ont un contrat avec vous pour la gestion de leur bien.

Il peuvent joindre le contrat.

Cordialement

Loc29sud.bzh

[Morgann-and-Yann0]

Bug dans la frappe :

Il suffit que les propriétaires informent le fisc qu'ils ont un contrat avec vous pour la gestion de leur bien.

Ils peuvent joindre le contrat.

[La-Conciergerie-D-Inès0]

Bonjour Morgann merci pour votre retour, 

Malheureusement il faut que le contrat soit écrit d'une certaine manière afin de pouvoir être exonéré et je ne sais pas si en tant que "prestations de service" nous pouvons rajouter une clause de jouissance.. 

[Joelle43]

Bonjour @La-Conciergerie-D-Inès0 

Vous avez sûrement différents types de contrat - un où le propriétaire a le droit de profiter de son bien quelques jours/semaines par an et un autre "exclusif" où le propriétaire n'a aucune jouissance possible?  C'est seulement dans le deuxième cas, que le propriétaire aura une chance de ne pas être redevable de la TH.

Dans le lien que je vous mets vous verrez qu'il y a une date importante qui entre en jeu - celle du 1er janvier:

https://www.capital.fr/immobilier/puis-je-eviter-la-taxe-dhabitation-si-je-loue-mon-bien-sur-airbnb-...

Bonne lecture

Joëlle

[La-Conciergerie-D-Inès0]

Bonjour @Joelle43, 

Merci pour votre réponse.. 

Malheureusement je ne sais pas si en tant que conciergerie nous pouvons réaliser des contrats de pleine jouissance.. 

Pour moi cela change complétement l'activité et nous ne rentrons plus dans un contrat de "prestations de service" mais sans aucune certitude. 

[Virginie550]

Bonjour,

J ai eu une réponse des impôts il y a quelques mois à ce sujet. Pour être exonéré de la taxe d habitation, le propriétaire doit juste joindre à son centre des impôts le contrat de votre conciergerie ou est bien stipulé qu à aucun moment il ne peut avoir jouissance de son logement. Bonne journée Virginie 

[La-Conciergerie-D-Inès0]

Bonjour @Virginie550, merci pour votre retour mais avons-nous le droit de faire ce type de contrat en tant que conciergerie ? 

[Samia113]

Il me semble que la Conciergerie doit avoir la carte G pour que le propriétaire soit exonéré de la taxe d'habitation

[La-Conciergerie-D-Inès0]

Merci pour votre retour @Samia113.. 

Je pense la même chose. Qu'il faut avoir une carte ou un contrat spécifique pour pouvoir mettre une clause de jouissance dans son contrat.

Mais sans certitude.. 

[Veronique679]

Bonjour, pense que si vous n habitez jamais dans les lieux de location saisonnière airbnb, vous ne devez pas payer la taxe d habitation. 

[Nathalie2796]

Bonjour,Pour être exempté de la taxe d’habitation, le propriétaire d’un logement meublé en location saisonnière doit prouver qu’au 1er janvier de l’année d’imposition, il n’a pas l’intention d’en conserver la disposition sur une quelconque partie de l’année. Le fait que le logement ait été loué par un tiers au 1er janvier est sans impact sur l’application de cette règle.