Taxe d'habitation et INPI

Résolu !

Taxe d'habitation et INPI

Bonjour à toutes et à tous,

 

Je me permets de vous solliciter, chers hôtes.

 

Avez-vous des précisions sur le payement de la taxe d'habitation dans le cas où on ne jouit d'aucun jour dans l'appartement de l'année ? (Dans ce cas, il ne peut être considéré comme une résidence secondaire ?) Et étant inscrit à l'INPI. Doit-on payer les deux (Taxe d'habitation + L'INPI) ?

 

Dans l'attente de votre retour, je vous souhaite de bonne location et de belle rencontre.

 

Mickael

Meilleure réponse
Joelle43
Top Contributor
Cannes, France

Bonjour @Mickael-Et-Laurence0 

 

Pour louer sur une plateforme il faut s'enregistrer sur le site INPI pour obtenir un numéro de SIRET et se déclarer en tant que LMNP ou LMP mais ceci est gratuit.  Pensez vous peut-être à la CFE?

 

Il faut aussi déclarer sur le site des impôts le bien que nous louons sous "Gérer mes biens" et dire s'il s'agit de votre résidence principale ou secondaire.  Si vous louez en tant que résidence secondaire vous n'avez aucune restriction dans la durée totale des jours louables contrairement à une résidence principale qui est limitée à 120 jours par an et selon certaines villes limitée maintenant à 90 jours depuis 2025


Pour ne pas payer la TH sur une résidence secondaire, il faut prouver au fisc que vous n'avez pas la possibilité de jouir de votre bien, même de quelques jours.  Il faut envoyer le contrat exclusif que vous avez signé  avec une conciergerie ou un agent immobilier et là vous pourrez justifier que vous ne pouvez pas profiter de votre bien, ne serait-ce d'un seul jour! 

Je vous mets un lien (à lire tout en bas) qui explique cette subtilité mais beaucoup de loueurs ont la mauvaise surprise d'apprendre qu'ils sont bien redevables de la TH cette année.  Il y a de plus en plus de contrôles en place et difficile de ne pas y échapper:

 

https://www.jedeclaremonmeuble.com/fiscalite-location-saisonniere/

 

En utilisant la barre de recherche ici vous trouverez d'autres postes aussi à ce sujet brulant 

 

Bonne journée
Joëlle

Voir la meilleure réponse dans l'envoi d'origine

3 Réponses 3
Joelle43
Top Contributor
Cannes, France

Bonjour @Mickael-Et-Laurence0 

 

Pour louer sur une plateforme il faut s'enregistrer sur le site INPI pour obtenir un numéro de SIRET et se déclarer en tant que LMNP ou LMP mais ceci est gratuit.  Pensez vous peut-être à la CFE?

 

Il faut aussi déclarer sur le site des impôts le bien que nous louons sous "Gérer mes biens" et dire s'il s'agit de votre résidence principale ou secondaire.  Si vous louez en tant que résidence secondaire vous n'avez aucune restriction dans la durée totale des jours louables contrairement à une résidence principale qui est limitée à 120 jours par an et selon certaines villes limitée maintenant à 90 jours depuis 2025


Pour ne pas payer la TH sur une résidence secondaire, il faut prouver au fisc que vous n'avez pas la possibilité de jouir de votre bien, même de quelques jours.  Il faut envoyer le contrat exclusif que vous avez signé  avec une conciergerie ou un agent immobilier et là vous pourrez justifier que vous ne pouvez pas profiter de votre bien, ne serait-ce d'un seul jour! 

Je vous mets un lien (à lire tout en bas) qui explique cette subtilité mais beaucoup de loueurs ont la mauvaise surprise d'apprendre qu'ils sont bien redevables de la TH cette année.  Il y a de plus en plus de contrôles en place et difficile de ne pas y échapper:

 

https://www.jedeclaremonmeuble.com/fiscalite-location-saisonniere/

 

En utilisant la barre de recherche ici vous trouverez d'autres postes aussi à ce sujet brulant 

 

Bonne journée
Joëlle

Bonjour Joelle,

 

 

Merci pour votre diligence et la pertinence de votre message ! Celui-ci  pourra également servir à l'ensemble de la communauté !

 

Nous vous souhaitons une agréable journée. Mickael & Laurence.

 

Elisa
Community Manager
Community Manager

Bonjour @Mickael-Et-Laurence0 😊

Merci d’avoir posé votre question ici !

 

Avez-vous pu vous y retrouver pour le paiement de vos impôts ?

Tout va bien pour vous en ce moment ?


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