Taxe d'habitation ou cotisation CFE ?

[Stephanie1158]

Bonjour

Je viens de recevoir la taxe d'habitation de mon logement Airbnb

En faisant une recherche je suis tombé sur cela

" Un meublé de tourisme classé n’est pas imposable à la taxe d’habitation si le bien loué ne constitue pas l’habitation personnelle du loueur. En revanche, les contribuables dans ce cas sont « assujettis à la cotisation foncière des entreprises puisque l’exonération du 3° de l’article 1459 du CGI ne leur est pas applicable » (source : BOFip, BOI-IF-TH-10-20-20, §50)."

A votre avis quel est le plus intéressant ne pas payer la taxe d'habitation et payer la cotisation CFE ou continuer à payer la TH

??

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[Delphine348]

Bonjour @Stephanie1158 ,

Ayant commencé mon activité cette année, j'ai fait classer les trois logements et ensuite écrit aux impôts pour savoir quand je serai soumise à la CFE,  ce sera en 2021. En attendant, je ne connais pas le montant par rapport à la taxe d'habitation, et je n'ai pas trouvé en ligne car c'est défini au niveau local et bien caché. Je suis intéressée par la réponse comme vous même si ce n'est pas un choix possible dans mon cas, ayant enregistré mon activité comme professionnelle en micro entreprise.

[Nathalie-Et-Gilles0]

Bonjour @Stephanie1158 

En France, championne olympique des taxes multi médaillée d'or, il est rare que ce soit 'OU'.

En générale, c'est 'ET'.

Donc vous payerez la TH et la CFE SAUF si vous prouvez au fisc, chaque année, que vous avez été dans l'impossibilité de l'habiter.
Ca signifie que pour être exonéré de la TH, il faut louer le bien 365j (ou 366j les années bissextiles) entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Si 1 seul jour n'est pas loué, le fisc estime que vous avez pu y habiter et donc que le propriétaire est redevable de la TH.

C'est le sens de la phrase :

"Un meublé de tourisme classé n’est pas imposable à la taxe d’habitation si le bien loué ne constitue pas l’habitation personnelle du loueur. "

Notez le 'si'. Très important le 'si'.

Il faudrait creuser pour savoir s'il y a une loi différente si le meublé est classé.
Mais a ma connaissance, c'est la même loi fiscale.

Seul le taux d'imposition change entre un bien classé et un bien non classé.

[Emilie]

@Stephanie1158 @Delphine348 @Nathalie-Et-Gilles0 

Ça ne répond pas directement à la question initiale, mais en faisant des recherches par curiosité sur ce sujet j'ai trouvé les informations ci-dessous sur le site de Tacotax, un partenaire d'Airbnb : 

La taxe d’habitation 2020 sera la dernière pour bon nombre de locataires et de propriétaires. Dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, sa suppression définitive est prévue pour 2023, à raison d’un dégrèvement progressif chaque année. Pour 80 % des Français, il n’y aura pas de taxe d’habitation 2021 : 2020 sera la dernière année où ils devront s’en acquitter.

Je n'étais pas au courant de ça du tout, c'est assez intéressant dans le cadre de la question de ce qui vaut plus le coup 🤔

[Damien23]

Salut @Stephanie1158 @Emilie @Nathalie-Et-Gilles0  et @Delphine348 

Quelques précisions :

- les résidences secondaires ne seront PAS exonérées de TH, seulement les résidences principales. Donc ne pas compter là dessus sauf si on loue la maison qu'on habite.

- on peut se faire exonérer DEFINITIVEMENT de TH, si on est loueur de meuble professionnel en tout cas. C'est mon cas et j'ai donc demandé aux impôts de ne pas la payer puisque je m'acquitte déjà de la CFE. Du fait d'héberger les revenus sous une micro entreprise, ça passe. Et cela sans devoir prouver que je ne peut pas habiter la maison. Techniquement je pourrais, puisque je ne peux évidemment pas la louer 365j/365. Mais pour ne pas prendre de risques je ne le fais pas.

Enfin sur le choix TH ou CFE : de mon côté pas de doute : CFE a 300€, TH a 1300€. Donc CFE

En tout cas je voulais partager cette expérience. Les impots ne sont pas si hermétiques que ça, du moment qu'on leur explique.

Bonne soirée !

[Jean-Jacques84]

Bonjour @Damien23 

Comment avez vous fait pour vous faire exonérer définitivement ? Pour "héberger les revenus sous une micro entreprise" comme vous dites, que faut il faire ? Faut-il se déclarer (et où) et demander un n° de Siren ? Et en matière d'impôts on peut continuer à déclarer des Impôts sur le Revenu ou faut-il passer par un Impôt sur les sociétés ?

Merci d'avance de vos réponses.

Pour info, j'ai fait construire une maison voisine de celle que j'occupe et dont je suis aussi propriétaire pour y habiter dans quelques années. En attendant, je la loue via AirBnb depuis la fin de la construction soit juin 2021.

Je suis tout à fait d'accord avec les sommes indiquées : ici, CFE 300€ et TH env 1000€

Bonne soirée !

[Delphine348]

Bonsoir @Damien23,

Merci pour cette information puisque tu es dans le même statut que moi si je comprends bien, c'est aussi ce que j'avais compris de mon échange avec le service des impôts côté professionnel. 

Coucou @Nathalie-Et-Gilles0,

 j'ai vu oui sur l'autre sujet du CC sur la TH, tout l'échange avec Anne, il semble que certains fonctionnaires soient inventifs sur le "SI" et créent une jurisprudence. Je verrai si c'est le cas de ceux de Fontainebleau...merci pour ton explication! J'essaierai de me souvenir de réactiver ce sujet le moment venu!

Merci @Emilie 

oui la TH disparaît petit à petit c'est bien agréable. En revanche, elle ne sera pas supprimée sur les résidences secondaires en revanche, donc le cas des locations saisonnières de ces résidences restera CFE et/ou TH suivant le bon vouloir de l'administration fiscale.

Delphine

[Emilie]

Merci @Damien23 et @Delphine348 pour ces précisions supplémentaires, c'est bon à savoir ! 🙂

[Nathalie-Et-Gilles0]

Bonjour @Damien23  et tous les spécialistes de la CFE.

Jusqu'ici je payais une CFE annuelle. Pas très elevée. Moins de 100€. 
Pour 2021 , j'ai demandé aux services fiscaux a être prélevée en automatique a l'échéance.
Bien.

Non pas bien.
Le fisc prélève le montant annuel tous les mois depuis janvier.

Du coup j'ai un doute.
Est ce que c'est les moins de 100€/an qui sont le vrai montant (je me disais que ce n'était pas cher comparé à la taxe d'habitation) ou bien est ce le débit actuel qui serait correct soit environ 900€/an?

Evidemment j'ai écrit aux services fiscaux mais ils me répondront dans 2 mois.

[Damien23]

Salut @Nathalie-Et-Gilles0 ça me semblerait énorme que tu aies près de 1200€/an de CFE. Je dirais que les 100€ annuels initiaux étaient le bon montant. A suivre, tiens nous au courant.

Belle semaine ! Damien

[Anita373]

@Nathalie-Et-Gilles0  je paye CFE depuis 6 ou 7 ans, ce n'est jamais la meme chose et varie sur une annee a l'autre mais le plus grand ecart que j'ai eu c'etait 150€, (moyenne 300 € pour un petit patelin comme le notre 2000 habitants) donc de 100€ a 900€ c'est enorme, mais pour Paris peut etre normal ou au contraire vu que l'activité y est tres fort...

[Nathalie-Et-Gilles0]

Merci @Damien23 et @Anita373 

ca m'apprendra a me faire débiter en automatique !

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Damien23 

Réponse du centre des impôts, ce n’est pas la CFE mais la taxe foncière 😅

[Céline396]

Bonjour,

@Nathalie-Et-Gilles0, @Damien23,@Anita373, @Stephanie1158 

Comme vous, je loue un bien via Airbnb à Marseille. 

J'ai démarré cette activité il y a 2 ans et j'ai payé la taxe d'habitation. Entre temps, 

j'ai fait le nécessaire auprès de la mairie et j'ai  obtenu un changement d'usage pour mise en location d'un hébergement meublé de courte durée.

J'ai ensuite contacté le greffe du tribunal et j'ai obtenu un Siren, que j'ai transmis au centre des impôts côté entreprises (SIE). Je possède désormais un espace professionnel en tant que loueur de meublé non professionnel et je vais de payer la CFE.

Je pensais payer la CFE à la place de la taxe d'habitation et à priori, ça se cumule !

Ce jour, je suis allée aux impôts service particuliers et l'agent m'a dit que je ne pouvais aucunement prétendre à l'exonération de la taxe d'habitation étant donné que je ne peux justifier d'un mandat de location avec une agence immobilière. La location via Airbnb ne convient pas.

Selon les impôts, le fait de pouvoir jouir du bien à titre personnel lorsqu'il n'est pas loué justifie de maintenir la taxe d'habitation comme si j'avais un résidence secondaire...

Bien entendu,  je n'utilise jamais ce bien (20m2) pour mes propres besoins, ce n'est pas mon habitation principale ( je vis dans un T3 a proximité immédiate) ni secondaire mais les impôts ne veulent rien savoir. 

J'ai pourtant trouvé un article, daté du 25.02.22 sur le site des impôts qui indique l'inverse de ce que me dit l'agent..

Cela fait 1 an que j'essaie de trouver une solution, j'envisage désormais de solliciter un expert comptable.

Un conseil, un avis ?

Vous remerciant,

Celine

[Céline396]

@Valerie486 

Bonjour Valérie 

Rencontrez-vous les mêmes difficultés que moi ?

Celine 13008