Taxe de séjour Dijon- quelle obligation?

[Corentin36]

Bonjour, 

j’aimerais savoir quelle obligation légale j’ai à déclarer auprès de Dijon mes nuitées ?
airbnb collecte déjà la taxe, et, en regardant de près les montants collectés, je m’aperçois que ceux ci sont largement supérieurs à ce que la ville est censée collecter.

La taxe pour un meublé 1 étoile est de 0,66€/personne/nuit et Airbnb collecte bien plus en moyenne.

la ville considère que Airbnb collecte 0,40€/personne/nuit mais il y a un pb avec le calcul fait par Airbnb qui a tendance à collecter bien davantage dès qu’il y a plus d’une personne dans le logement !

Avez vous connaissance d’un texte qui indique qu’il est de la responsabilité du loueur de faire ce travail alors qu’Airbnb est censé s’en charger?

par avance merci,

cordialement

[Anonymous]

@Corentin36  bonjour parceque votre METROPOLE a voter les textes pour.

Parceque vous faites de la location touristique, que si vraiment vous êtes étoilé atoufrance, vous avez dut transmettre OBLIGATOIREMENT VOTRE ATTESTATION . pour vous enregistrer et de toute façon atoutfrance a fait son job, transmettre.

et qu'en plus 

vous en tant que proprio devez payer La taxe de séjour forfaitaire

La taxe de séjour forfaitaire est due par les logeurs, les hôteliers et les propriétaires qui hébergent les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation ainsi que par les autres intermédiaires lorsque ces personnes reçoivent le montant des loyers qui leur sont dus.

(Article L. 2333-40 du CGCT).

tout est dans les texte de votre métropole.

https://taxedesejour.ofeaweb.fr/Content/configuration/dijonmetropole/ImprimesDeclaratif/Portail%20In...

A ce jour aucune metropole où communauté agglo, ne connait le montant exacte de ce que va reverser rbnb.

il s'interroge même si rbnb est honnête;

a ce jour rbnb fait tout et son contraire.

[Corentin36]

À @Anonymous  Bonjour.

Les majuscules dans votre message et le questionnement implicite (suis-je VRAIMENT étoilé?) ne me paraissent pas nécessaires.

Oui mon appartement fait l’objet d’un classement, oui je paye mes impôts et oui les séjours qui y sont passées sont redevables de la taxe de séjour. Mais si vous relisez attentivement mon message, non, ce n’était pas la question.

La question était : étant donné que Air bnb reverse la taxe, que la taxe prélevée sur les séjours est plus importante que celle qui est due, quel est le texte réglementaire qui m’oblige a déclarer à la métropole les nuitées passées?

[Anonymous]

bonjour @Corentin36 ,

rbnb se doit de se réferer au site
Ocsitan
Airbnb s’appuie sur les informations rassemblées par les autorités fiscales (DGFIP) auprès des villes via le portail Ocsitan. Nous nous fondons exclusivement et strictement sur le fichier ocsitan, si celui-ci est lacunaire dans certains territoires il revient aux communes concernées de contacter la DGFIP pour le corriger pour l'année 2019.

Afin de faciliter la collecte de la taxe de séjour par les plateformes, la direction générale des finances publiques (DGFiP) recueille dans son application « OCSITAN » (ouverture aux collectivités locales d’un système d’information des taxes annexes) les données relatives aux délibérations des collectivités ayant instauré la taxe de séjour et les met à la disposition de l’ensemble des acteurs et tout particulièrement des plateformes numériques afin de permettre l’automatisation des processus. La direction générale des entreprises et la direction générale des collectivités locales ont conjointement édité un guide de la taxe de séjour, décrivant de façon pédagogique les principales modifications des textes législatifs et réglementaires, et assurent un dialogue permanent avec l’ensemble des acteurs pour les accompagner dans ces changements.

je ne sais pas quel logiciel a mis en place votre métropole, mais je pense qu'ils ont mis le paquet .

Flux vision Orange/https://www.trackeet.io/https://www.taxesejour.fr/nos-references-liste/

mais une chose est sur, votre plateforme vous a donner acces a une fiche où vous devez cocher les plateformes avec lesquels vous travaillez.

seulement nous savons que rbnb ne respecte pas , et vous,

vous n'en êtes pas responsable, des montants prelevés.

et finalement ce n'est pas votre problème.

mais pour pouvoir recouper les informations transmises, votre metropole a besoin de tout les renseignements " qu'ils ont peut-être déjà d'ailleurs" .

sur votre nombre de nuitées, même si cela vous donne du travail.

et vous trouverez probablement en fouillant un peu le net, les arrêtés pris par votre métropole sur vos obligations .

avec les PV dressés en conseil cela equivaut a une loi/reglement

[Dominique38]

@Corentin36 

Vous avez peut être déjà vu ces liens mais au cas où :

https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/dijonmetropole#

Dans mon coin, Lannion : dans les Côtes d'Armor en Bretagne,  nous déclarons le séjour de nos voyageurs sur un site dédié mis en place par communauté de communes super bien fichu. Cela se fait par trimestre ou par mois au choix.

Pour moi à mon (petit niveau) c'est clair, facile et sans problème.

[Corentin36]

À @Dominique38  Bonjour,

merci pour votre réponse, oui je connais bien ce site... 

La métropole de Dijon nous demande également de déclarer tous les séjours, mais quand il y en a beaucoup c’est vraiment fastidieux d’où ma question sur l’obligation légale de le faire (je n’en vois pas l’interêt puisque la métropole n’a aucun moyen de vérifier ces déclarations et que Airbnb reverse directement les taxes).

[Dominique38]

@Corentin36 

C'est vrai c'est un peu fastidieux mais perso je trouve qu'avec le système mis en place chez nous c'est rapide.

Sinon j'ai trouvé ceci :

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/taxe_sejour/guide_pratique_v...