Taxe de séjour

[Isabelle1201]

Bonsoir !

je suis unE hôte depuis 2019 j’aimerais avoir des renseignements concernant la taxe de séjour et comment avoir confirmation que ma taxe de séjour a bien été reversés a ma commune ?  cordialement Isabelle.

[Nathalie-Et-Gilles0]

Bonjour @Isabelle1201 

Il suffit de faire une simulation sur votre annonce.

Airbnb ne prélève aucune TS si on réserve chez vous.

C’est donc à vous de vous en charger.

[Anonymous]

bonjour @Isabelle1201 , a MIMIZAN vous avez certaines obligation que vous auriez déjà du faire avant de vous inscrire sur rbnb où autre. 

Renseignements - Office Intercommunal de Tourisme :

 mimizan-tourism.com

Si vous êtes propriétaire d'un meublé et que vous souhaitez le louer, vous devez au préalable déclarer votre logement en mairie, qu'il soit classé ou non, par le biais du formulaire cerfa n° 14004*03.

https://taxe.3douest.com/mimizan.php

là avec la transmission au fisc le 1/01/2020 et l'information de vos locations il le sauront

votre taux est de 5.5% du montant journalier pour 1 personne 

[Sophie432]

Bonjour,

Pour ma part, nous avons déclaré notre résidence familiale et secondaire à notre mairie, mais sans remplir de formulaire, par simple courrier.

Par contre, je vois qu'il est indiqué sur le détail de mes réservations, que la taxe de séjour est collectée et reversée à ma commune par aibnb.

Merci à vous, de m'éclairer, en effet, je paye déjà une taxe d'habitation et je croyais d'après mes recherches fiscales, que j'étais exonérée de la taxe de séjour.

Merci à vous, pour vos retours !

Sophie

[Anonymous]

@Sophie432 bonjour,

et biensur suite a votre courrier,

votre mairie vous a remis un reçu daté/tamponné / validant le nombre de personnes accueillis ?

vos obligation sont très claires et la TS de séjour chez vous ne date pas d'hier ...

La taxe de séjour a été instaurée par la communauté de communes
Cœur de Sologne par délibération en date du 13 décembre 2007.

et vous louez depuis 2017....sans jamais avoir payez la TS

http://www.coeurdesologne.com/dyn/finances/mode-operatoire.pdf

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043

pour toute nouvel enregistrement ce qui est obligatoire, vous devez obtenir un N° de siret 

mieux vaut prendre les devant , initiative.

a la lecture de votre annonce vous êtes aussi sous le controle ERP + de 15 personnes .

[Sophie432]

Bonjour,

Isabelle,

Je vous remercie pour votre retour.

En effet, je demande des renseignements pour payer depuis 2017, mais ma mairie me dit ne pas être compétente dans ce domaine. De plus, la personne en ligne que j'avais eue en ligne ne connaissait  pas Airbnb.

Mais, nous avons bien rempli un formulaire.

Le nombre de personnes n'est jamais le même d'une nuitées à l'autre, ainsi que pour les enfants...

Comme, je l'ai écrit à beatrice , je me base sur :

Taxe d’habitation et taxe de séjour

Source : Guide pratique Taxe de séjour page 27

L’article L. 2333-29 du CGCT prévoit deux critères cumulatifs d’assujettissement des personnes à la taxe de séjour :

- ne pas être domicilié sur le territoire de la commune de séjour et ne pas y posséder une résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation.

- Une personne qui réside sur le territoire de la commune et qui y possède une résidence à raison de laquelle elle est redevable de la taxe d’habitation n’est pas assujettie à la taxe de séjour.

Je reçois mes voyageurs chez moi.

À l'origine, Airbnb c'est le principe de l'échange et de l’accueil pour la nuitée en proposant un matelas ...

Et bien évidemment, je revois cela auprès de  l’inspecteur des impôts, cette semaine, afin d'en discuter, pour ne pas être hors-la-loi.

Dans l'attente de vous relire

Belle journée

Sophie

[Anonymous]

@Sophie432  vous auriez une mairie incompétente ????

mais un office du tourisme parfaitement au courant. https://www.sologne-tourisme.fr/service-tourisme-coeur-de-sologne-lamotte-beuvron.html

nous recevons tous chez nous et nous payons tous du foncier et de l'habitation !!!!!!

et les voyageurs payent la taxe de séjour .

il n'y a qu'une lecture de cette article vous pourrez le relire 10/20/100fois la phrase veut dire si vous hebergez quelqu'un de votre département .

j'adore .......

Je reçois mes voyageurs chez moi.

À l'origine, Airbnb c'est le principe de l'échange et de l’accueil pour la nuitée en proposant un matelas ...

moi j'appelle ça du foutage de gueule, je vous fais la traduction ?????????

vous depassez largement la capacité accueil,  vous devriez être ERP

on fait tous du business 

[Beatrice30]

@Sophie432  Bonjour

la taxe d'habitation n'a rien à voir avec la taxe de séjour ! 

La TS est payée par les touristes de passage, et reversée aux villes d'accueil !  

[Sophie432]

Bonjour,

Beatrice,

Je vous remercie pour votre retour !

En effet, je me suis basée sur plusieurs textes tels que celui-ci :

Taxe d’habitation et taxe de séjour

Source : Guide pratique Taxe de séjour page 27

L’article L. 2333-29 du CGCT prévoit deux critères cumulatifs d’assujettissement des personnes à la taxe de séjour :

- ne pas être domicilié sur le territoire de la commune de séjour et ne pas y posséder une résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation.

- Une personne qui réside sur le territoire de la commune et qui y possède une résidence à raison de laquelle elle est redevable de la taxe d’habitation n’est pas assujettie à la taxe de séjour.

De même, j'ai ainsi retenu dans mes recherches que :

2 années d'exonération peuvent être accordées pour savoir, si on est fait pour cette expérience.

Sachant, que je reçois les groupes de voyageurs chez moi !

Je recherche le texte ...

Dans l'attente de vous relire

Belle journée

Sophie

[Anonymous]

@Sophie432  ces articles parlent des voyageurs que vous recevez et pas de vous mêmes.

si vous accueillez un voyageur dont la maison sur votre territoire a brûler et qu'il doit être logé soit de lui-même + assurance, soit par la préfecture, soit par la mairie comme il paye une taxe d'habitation il n'a pas a payer la TS.

et chercher dans les vrais textes legislatifs c'est quand même mieux .......

et il n'y a jamais eu d'exonération sur les TS

pour beneficié de l'ACRE oui avant, vous aviez des exonérations fiscales, maintenant c'est un an, et a la condition que vous vous déclariez comme entreprise avec un siret, des cotisation sociales......

mais pas d'exonération de Taxe de séjour 

[Sophie432]

Bonjour,

Beatrice,

Merci à vous, pour votre retour,

1/ Oui, en effet, mais il m'arrive d'héberger des voyageurs de mon canton.

Et moi même, il m'arrive aussi d'aller en airbnb dans mon canton.

Source : 

L’article L. 2333-29 du CGCT prévoit deux critères cumulatifs d’assujettissement des personnes à la taxe de séjour :

- ne pas être domicilié sur le territoire de la commune de séjour et ne pas y posséder une résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation.

- Une personne qui réside sur le territoire de la commune et qui y possède une résidence à raison de laquelle elle est redevable de la taxe d’habitation n’est pas assujettie à la taxe de séjour.

2/ De même, je croyais que la taxe de séjour ne concernait que les grandes villes touristiques et celles qui proposaient des structures touristiques...Dans ma commune, il ne reste plus qu' un hôtel, les restaurants ont disparu, il doit en rester que 2.

Je ne sais jamais quoi proposer à mes voyageurs, pour leur balades,  je dois les envoyer sur d'autres départements pour des visites touristiques ! 

Belle journée

Sophie

[Sophie432]

Bonjour,

Isabelle

Je vous remercie pour votre aide.

Belle journée à vous

Sophie

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Sophie432 

La TS sert a payer les couts des structures locales quand on ne paye pas la taxe d'habitation.
Les touristes "utilisent" les routes, les trottoirs, l'éclairage public, les jardins, piscine et équipements publics et bien sur les poubelles et bénéficient des services de nettoyage de la voirie.

Pas grave s'il n'y en a pas dans les communes non touristiques (la TS est votée par la mairie, certaines communes n'en ont pas) mais catastrophique dans les villes de 5000 habitants qui passent a 50'000 "habitants" en été.

"Je ne sais jamais quoi proposer à mes voyageurs, "

Je ne connais aucun coin de France il n'y a rien a voir, ni à faire.

Il y a toujours l'église du village, une rivière, des balades alentours, des bons restos.

Même dans le maquis corse dans des villages de 15 habitants l'hiver et 100 en été, il y a toujours l'endroit d'une sainte martyrisée où on peut faire un vœux, un torrent pour se baigner, des balades avec les vaches qui se prennent pour des chèvres, la cueillette des figues et des murs sauvages...

Et pour les restos, le homard passe direct du la barque du pêcheur à l'assiette du client.
Un délice.

Alors avec l'Histoire de votre région et la forêt à coté de chez vous, je suis sure qu'il y a plein de chose a faire et a voir.
Vous pouvez passer à l'office du tourisme le plus proche pour vous donner des idées.

[Anonymous]

@Nathalie-Et-Gilles0  tu ne connais pas la sologne ? terre de chasse et de cueillette de champignon de peche ....de randonnées

J'avais il y a trente ans une grosse clientele de propriétaires de chateaux et belles demeures de sologne qui organisaient  l'accueil des chasseurs avec couchages et repas locaux, pour de grande chasses  dans leurs immenses forets .

et d'ailleurs c'est toujours d'actualité et ça rapporte bien ........

[Anonymous]

@Nathalie-Et-Gilles0 

tien regarde le projet 

https://lareleveetlapeste.fr/un-village-de-luxe-touristique-veut-artificialiser-400ha-dans-une-zone-...