URSSAF d'office

[Geraud2]

Bonjour,

Le sujet de l'URSSAF est énormément traité mais j'ai une question très pointue.

L'URSSAF se base sur la transmission brute de la part des impôts des revenus des plateformes.

Or, le comptable qui connait bien mon dossier m'avait dit au printemps ne pas y être soumis car j'utilise AIRBNB comme un intermédiaire de paiement pour des locations de meublé en bail mobilité pour des durées de 3 mois à 1 an (signature d'un bail mobilité, élection du domicile des locataires en résidence principale ...)

De plus, dans la liasse fiscale, page 4 paragraphe H, le résultat de l'exercice est donné dans la case " Autres locations meublées non professionnelles" et non pas dans la case " Locations meublées non professionnelles soumises aux contributions sociales par les organismes de sécurité sociale"

Du coup, je devrais bénéficier d'un non lieu et ne pas être obligé de cotiser ? car quand on commence, ca ne s'arrête plus ...

Qu'en pensez vous ?

@ vos claviers !!

Geraud

[Lisa]

Bonjour @Geraud2,

Je ne saurais pas vous répondre à ce propos, mais @Zoé27 saura peut-être (en te remerciant d'avance pour tes potentielles lumières à ce propos Zoé 😊) ? 

Bonne fin de journée,

Lisa

[Zoé27]

Bonjour @Geraud2 

Effectivement si vous ne dépassez pas les 23k pour la LCD, vous ne devez pas cotiser à l'Urssaf. 

Mais comme les revenus sont transmis automatiquement, il est possible (c'est une hypothèse) que l'urssaf vous sollicite quand même, et à ce moment là il devrait suffire de leur fournir une copie des baux mobilité pour justifier de votre non-devoir d'affiliation.

[Geraud2]

Merci @Zoé27

CC'est exactement le propos que ma tenu mon comptable. 

Le courrier est parti, j'attends une réponse. 

Je vous dirai le résultat. 

Merci en tout cas pour la réponse. 

[Christophe1612]

Bonjour @Geraud2, avez vous pu obtenir une réponse de l’URSSAF sur cette question ?

L’URSSAF vient de m’écrire que « le bail mobilité est un contrat de location de courte durée ». Je suis extrêmement surpris, j’ignore sur quoi ils se basent pour affirmer ça. 
Merci d’avance pour toute information,
Christophe