Bonjour a tous je me pose la question de savoir, es ce qu'i...
Bonjour a tous je me pose la question de savoir, es ce qu'il est possible de récupérer un compte pour un logement que je vie...
Un de mes collègues de France a eu une excellente question.
tout les rbnb qui louent des chambres et des maisons , la Sacem peut-donc leur réclamer une taxe.
et voir plus puiqu'ils disposent aussi de radio .
Alors on en pense quoi ?
Mise à jour d'Août 2022 : Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cette discussion. Assurez-vous d'être connecté afin de pouvoir y accéder 🙂
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Bonjour à tous,
Je me permet d'intervenir dans cette discussion afin de vous indiquer qu'une hôte a collecté plus d'informations sur cette question ici:
https://community.withairbnb.com/t5/Cercle-des-h%C3%B4tes/SACEM-A-payer-ou-non/td-p/1657965
Assurez-vous de bien être connectés afin de pouvoir y accéder. 🙂
Merci, et bonne journée à tous !
Emilie
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@Anonymous
On paye une taxe à la sacem quand on écoute la radio ??? Je ne savais pas, j'ai toujours écouté la radio sans payer de taxe. Je croyais que la sacem c'était quand on crée des spectacles, des concerts, pas quand on écoute de la musique. Ha oui, c'est parce qu'on fait payer la location? Alors en covoiturage il faut aussi payer une taxe si on écoute la radio en voiture? Et qu'en est-il si on écoute des CD ou des vinyles?
@Anonymous
Pfffffffffffff ça devient délirant !
Le covoiturage c'est différent, c'est un partage des frais (en théorie...).
Interessante question @Anonymous et pas si évidente.
https://www.insaniam.fr/comment-ne-plus-payer-la-sacem-pour-votre-commerce/
"Dans cette affaire, un dentiste de Milan contestait le paiement de la redevance à l’équivalent de la SACEM en Italie. C’est ainsi que la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné raison au dentiste car le public d’une salle d’attente est restreint et les radios payent déjà une redevance."
Donc selon la cour européenne de justice si le 'public' est restreint et que la radio écoutée paye la redevance, le commercant peut en être exonéré.
Ici il s'agit d'un médecin et pas d'un hôte Airbnb dans sa maison privée qui laisse un radio réveil a disposition et gratuitement (contrairement à un mariage ou on paye l'animateur) mais un sérieux précédent existe puisque la cour européenne est la plus haute juridiction.
L'hôte ne diffuse pas de la musique, il met à disposition du voyageur des équipements dont l'usage reste sous la responsabilité du voyageur ce qui reste tout de même une sacré nuance.
Si je mets à disposition une chaîne hi-fi pour que le voyageur puisse écouter ses CD je n'y peux rien s'il utilise la fonction Radio.
Idem si je mets à disposition une TV et qu'il zappe sur une chaîne musicale et qu'un artiste Sacem y diffuse son clip.
Dormez tranquille personne ne viendra vous casser les pieds avec ça.
les chambrotiers paient un forfait SACEM et SPRE, mais pas tous ..
..donc lorsque je lis les pubs rbnb , où même sur google où même les loueurs , qui ont entre 1 et 6 chambres annonces vue sur rbnb , et se nomment fierement chambre d'hôtes ......
si la sacem se réveille .....
https://clients.sacem.fr/docs/autorisations/RGAT_Hotel_Chambres_Hotes.pdf
@Nathalie-Et-Gilles0 tu as raison , nous connaissons un, ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre) du 16 février 2017 .
mais la question / interrogation est interressante et je pense qu'il y aura débat .
@Anonymous
Il y a un autre argument en faveur des hôtes et mentionné par @Yuliya-and-Mathieu0 , c'est que dans la salle d'attente du dentiste, les patients étaient ´obligés' d'écouter la musique mise d'office.
Et en plus, la cour européenne a reconnu au dentiste qu'il n'était pas tenu de payer la redevance car le public est restreint et que la radio paye déjà la redevance.
Un radio réveil mis à disposition gratuitement, l'hôte n'a aucune action 'vendeuse' de musique.
C'est une vraie différence avec un concert, un restaurant ou magasin avec fond sonore.
Il faudrait connaitre les critères pour les hôtes professionels qui payent la redevance comme par exemple musique de fond dans la salle du petit déjeuner ce qui les mettraient dans la meme position que les restaurants.
Solution possible : passer de la musique libre de droit.
Mozard et Lulli pour commencer la journée?
La question ne se pose pas pour les commercants qui passent leur propre choix de musique mais apparemment si la radio paye le redevance, les auditeurs ne la payent pas.
Ce qui parait logique.
Je suis de l'avis de @Yuliya-and-Mathieu0 , leur base juridique est faible pour réclamer quoique ce soit aux hôtes.
@Anonymous
Oui j'ai vu ce document.
Si tu allumes la radio dans l'espace où tu proposes le petit déjeuner ou si tu diffuses une musique d'ambiance dans la salle de bains tu es en effet potentiellement redevable car la musique "participe au bien-être du voyageur dans ton logement" et surtout c'est bien toi l'hôte qui est à l'origine de la diffusion.
Le cas des logements entiers est à mon avis d'office exclu, sauf si tu es un camping qui loue des mobil'home et que tu diffuses de la musique dans les allées. Tant qu'il n'y a pas diffusion à l'initiative de l'hôte, il n'y a selon moi même pas débat.
Ca va plus loin @Yuliya-and-Mathieu0
Le dentiste est bien a l'origine de la diffusion de la radio dans sa salle d'attente MAIS comme ce n'était pas une bande musicale de son cru mais une radio qui paye la redevance, il a été exonéré.
Il semble que le fait que la radio paye, la cour exlue une double imposition.
C'est bien de s'auto-rassurer en groupe.... sauf que la SACEM est une espèce de mafia sans foi ni loi qui est à la fois juge, juré et bourreau.
Pour les locations meublées (les logements entiers), il est possible de protester - plusieurs de mes collègues l'ont fait et il y a donc une certaine jurisprudence pour éviter la SACEM et la SPEE.
En revanche, pour les chambres d'hôtes, c'est une autre histoire.
Si vous mettez à disposition une télévision ou une radio dans la chambre ou dans les parties communes, la SACEM vous taxe.
Avec la nouvelle loi qui oblige Airbnb à fournir aux impots la liste des propriétaires qui louent sur leur plateforme ainsi que les revenus générés, il sera facile à la SACEM de vous identifier. Ils vous envoieront alors une jolie lettre de mise en demeure de payer, et si vous n'avez pas de poste de télévision ni de radio, vous devrez leur retourner la lettre en le mentionnant. Si vous mentez, ils auront alors une preuve de dissimulation et de fraude contre vous et les amendes pleuvront.
Ca se passe ainsi avec les chambres d'hôtes déclarées.
Bonjour @Corinne300,
comment vos collègues ont il fait pour protester? Quels arguments ont ils utilisés? Je suis moi même harcelée par la SACEM depuis 2 ans, et ils ne veulent rien comprendre. J'ai un logement entier, avec télé à disposition mais ils me disent que le fait de mettre à disposition (même un lecteur DVD) est assujetti à leur taxe
Merci d'avance de votre réponse
Bonjour @Angele203,
Je viens de recevoir un 1er mail de la sacem. Si vous avez des conseils, je suis preneuse. Je vous remercie. Cordialement Nathalie
Bonjour @Nathalie1702,
Malheureusement je n'ai toujours pas de réponse à apporter à ce sujet. Pour le moment je n'ai pas nouvelle de leur part. Je ne comprends pas pourquoi ils vous envoient un courrier sachant que dans votre annonce vous n'avez pas indiqué la présence de télévision. Si vous venez de recevoir le courrier d'enquête, je vous suggère d"indiquer que vous n'avez ni télévision, ni poste radio, ni lecteur DVD.
J'aimerai que les responsables d'airbnb creuse un peu ce sujet, car je reste persuadée que nous ne rentrons pas dans les clauses indiquées par la SACEM.
Bon courage à vous
cordialement