indivision ou micro bic ?

[Yasmina64]

Bonjour,

J'ai reçu hier un coup de fil des impôts après l'immatriculation au greffe du commerce.

La dame m'a posé des questions sur mon logement et les contribuables qui perçoivent les revenus.

J'ai immatriculé à mon nom car mon conjoint ne s'occupe pas des formalités mais selon elle j'aurais dû le faire aux deux noms car on a une seule imposition commune pour refléter la réalité. Ensuite elle m'a dit qu'il fallait pour ce faire être du coup en indivision et donc en réel.

Elle m'a ensuite dit que c'était notre choix à faire. Elle m'a parlé aussi de la CFE qui ne serait pas identique selon que l'on soit en indivision ou en réel... Bref elle m'a un peu perdu... Je lui ai dit que pour moi le plus simple est le micro bic car l'indivision implique le réel et que niveau comptabilité on ne veut pas se compliquer la vie. 

Et vous comment faites-vous ? 

 😕

[Marc9206]

Bonjour @Yasmina64 , le plus simple pour débuter c'est LMNP classique Micro-BIC. Nul besoin d'indivision dans votre situation. Au contraire, vous avez un seul numéro pour votre foyer fiscal. Utilisez de préférence le numéro de votre foyer fiscal pour obtenir votre SIRET (qui est soit le votre soit celui de votre conjoint), ainsi les revenus sont automatiquement associés au numéro de votre foyer fiscal. Si c'est celui de votre conjoint ça n'a pas d'importance, même si en fait c'est vous qui vous en occupez. J'ai fait toutes les formalités en ligne, donc a aucun moment je n'ai eu besoin de prouver mon identité.

La CFE ne s'appliquera pas pour vous en tant que LMNP, renseignez vous cependant auprès de votre mairie, il existe parfois des exceptions. N'oubliez pas de faire la déclaration en mairie si ce n'est pas fait.

J'en profite pour repasser un message à propos de L'INPI : je sais que le guichet unique n'est pas encore très populaire et connu, mais c'est très simple et rapide (SIRET obtenu en 4 jours). Et cela va remplacer les anciens systèmes à partir du 1er janvier 2023

Bien cordialement, 

Marc

[Delphine348]

Bonjour @Marc9206 ,

Je vous rejoins pour le fait de faire simple. C'est bizarre cet appel des impôts et ces détails CFE.

C'est quoi le numéro du foyer fiscal?

Mon mari a un numéro fiscal et j'ai le mien et nous faisons une déclaration commune avec chacun notre colonne pour les revenus.

Le revenu des locations est dans ma colonne en micro BIC simplement ainsi que mon numéro fiscal dans mon compte Airbnb.

[Marc9206]

Bonjour @Delphine348  le numéro du foyer fiscal, c'est juste le numéro fiscal utilisé pour faire la déclaration commune, il correspond au numéro fiscal de l'un des 2 conjoints.

[Yasmina64]

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Je vais me renseigner auprès de la mairie aujourd'hui pour la CFE et la déclaration (je pensais qu'elle n'était pas obligatoire à part si on veut faire plus de 120 jours ? ). 

Par contre pour le numéro fiscal je ne me rappelle pas d'avoir utiliser le mien ou celui de mon conjoint sur le site info greffe... Le sirène est c'est sûr à mon nom. 

Nous avons comme vous Delphine deux numéros fiscaux et j'ai donc mis le mien sur AIRBNB mais nous avons une déclaration commune. Donc cela devrait se passer comme pour vous. 

Cette dame m'a dit aussi de créer un compte pro sur le site des impôts pour faire ma déclaration... Je vais aussi vérifier cette information. 

Bonne journée 

[Marc9206]

@Yasmina64 , oui tout à fait, au regard du retour de @Delphine348 , je pense qu'il n'y aura pas de problème. Pour les 120 jours, je ne sais pas si cela dépend des communes, mais pour ma part j'ai eu l'obligation de le faire quel que soit le minimum de jours.

Oui il faut créer un espace professionnel pour la déclaration de résultats n° 2031, les impôts vont certainement vous envoyer un email à ce sujet.

cf : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/je-suis-non-professionnel-suis-je-dans-lobligatio....

Marc

[J-François-Et-Frédérique0]

Bonjour @Marc9206,

J'ai fait ma déclaration au greffe en mars 2022, obtenu un n°siren et créé mon compte pro.

La déclaration des revenus a été faite sur le compte particulier (compte joint).

Je n'ai rien rempli d'autre et il n'y a rien sur mon espace pro, hormis le n°siren.

Je ne sais pas si c'est normal??

Frédérique

[Marc9206]

@J-François-Et-Frédérique0 vous avez débuté votre activité en 2022 donc votre première déclaration pour les impôts sur les revenus sera en 2023. Vous êtes OK pour 2022

Bien cordialement, 

Marc

[J-François-Et-Frédérique0]

Bonjour @Marc9206 

ok merci, qu'en est-il de la taxe d'habitation 2022 que je viens de recevoir parce que normalement c'est ou l'un ou l'autre?

Frédérique

[Delphine348]

Bonjour @J-François-Et-Frédérique0 ,

l'espace pro est en effet très vide et c'est même agaçant qu'un particulier désormais appelé entrepreneur individuel lors de son inscription SIRET, doive s'y inscrire juste pour une éventuelle CFE. Le service des impôts devrait simplement établir celle-ci comme nos autres impôts. La navigation est archaïque en plus! Je pense aussi  que c'est bon pour vous. La CFE si elle est due ne sera émise que la 2e année d'exercice.

Si vous avez un doute, la meilleure chose à faire est d'utiliser la messagerie du compte pro pour poser vos questions par écrit et ainsi obtenir une trace de réponse écrite de l'administration.

[Zoé27]

@Delphine348 

Poser une question aux impôts n'est pas toujours avoir une réponse pertinente ... 🙄

Je partage ici ma colère de la semaine : 

J'ai posé une question au SIE sur la spécificité des logements insolites (type bulles ou roulotte ou autre) et de la déclaration en mairie. Comme il ne sont pas considérés comme des meublés de tourismes et que c'est écrit noir sur blanc sur leur site, je demandais des précisions, à savoir si leur déclaration en mairie était également obligatoire pour les exploiter - j'imagine que la réponse est oui mais je préfère demander.

Réponse numéro 1 : Un hébergement insolite est un type d’hébergement qui nécessite, selon les projets, un permis de construire ou un permis d’aménagement. (...) Il est conseillé de contacter la mairie de la commune sur laquelle se situe le bien afin de vous renseigner sur les règles d’urbanisme en vigueur.

Moi : Ok mais c'était pas ma question... 

Réponse numéro 2 : La taxe de séjour instituée au réel peut être collectée par les intermédiaires de location de meublés, en l’espèce la plateforme Airbnb. Dans ce cas, les règles applicables aux hébergeurs sont également transposables aux intermédiaires. (...)

Moi : Ok mais vous êtes sur d'avoir lu ma question? 

J'attends la réponse n°3 avec beaucoup d'impatience 🤔 

[J-François-Et-Frédérique0]

Bonjour @Delphine348 ,

J'ai déjà écrit aux impôts, j'attends leur réponse. Merci

[Delphine348]

Bonjour @Marc9206 ,

C'est sans doute un cas particulier car nous avons chacun notre numéro sur la déclaration commune. Et un seul avis d'imposition qui a un seul numéro pour nous deux en revanche.

[Zoé27]

Bonjour @Yasmina64 

Je vous invite à lire le tutoriel suivant pour vous aider sans vos démarches par rapport à ce qui doit être fait ou non : 

https://community.withairbnb.com/t5/D%C3%A9velopper-votre-activit%C3%A9/Tuto-Guide-pour-cat%C3%A9gor...

Vous y verrez les démarches à faire en mairie et celles à faire au greffe. 

Concernant l'indivision et votre régime matrimonial, vous avez été rensignée par un conseiller qui devait ne pas être tout à fait... informé! Voici un site qui résume bien la situation : https://investissement.compta.com/blog/location-meublee-en-couple-comment-declarer-votre-activite/

Vous pouvez ne faire qu'une déclaration commune, en micro bic si vous le souhaitez. 

A ma connaissance la CFE est la même (c'est à dire 0) que vous soyez en indivision ou non, car c'est l'activité de location meublée qui en est exonérée (sauf avis contraire municipal). 

En revanche, en indivision vous ne récupérez pas les frais de compta sur votre déclaration d'impôt perso (alors qu'eu réel simplifié, oui).

L'indivision n'est pas forcément le régime le plus avantageux, si vous pouvez l'éviter c'est peut-être mieux, ceci dit elle offre quand même des avantages dans certaines situations .

Un article sur le sujet qui explique pourquoi l'indivision peut quand même être intéressante dans un couple : https://www.paulduvaux.com/item/583-le-couple-et-la-location-meublee

En revanche, entre le micro-bic et le réel, vous devriez comparer quand même les régimes pour choisir le plus avantageux pour vous sans vous limiter à la "complexité" d'une comptabilité, car des sites en ligne font ca pour pour pas cher, et nous sommes nombreux sur ce forum à pouvoir vous conseiller / aider / guider. 

Surtout si vous avez acheté le bien récemment, ou fait d'importants travaux de rénovation dedans, je vous conseille vivement de comparer les régimes avant de faire votre choix.

Voyez ici un site proposant une simulation: https://www.jedeclaremonmeuble.com/simulateur/