interdiction de location saisonnière par la copropriété

Résolu !
Brigitte1097
Level 1
Nice, France

interdiction de location saisonnière par la copropriété

Bonjour ,

le syndic vient de me signifier une mise en demeure de cesser mon activité de location saisonnière car il y a eu des problèmes liées à des locations par d'autres propriétaires. Quel est mon recours et dois je m'exécuter de manière immédiate?

Meilleure réponse
Delphine326
Level 10
Veigné, France

Bonjour @Brigitte1097 , avez-vous vérifié votre règlement de copropriété ? 

 

Si celui-ci n'autorise aucune activité commerciale, vous ne pourrez pas effectuer de la location saisonnière. Les tribunaux n'autorisent plus cette activité si seule une profession libérale est acceptée.

 

Vous trouverez plus d’infos sur ce lien https://www.notaires-duguesclin.fr/actualites/la-location-airbnb-peut-elle-etre-interdite-par-le-reg...

 

Bon courage 😊

 

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1 Réponse 1
Delphine326
Level 10
Veigné, France

Bonjour @Brigitte1097 , avez-vous vérifié votre règlement de copropriété ? 

 

Si celui-ci n'autorise aucune activité commerciale, vous ne pourrez pas effectuer de la location saisonnière. Les tribunaux n'autorisent plus cette activité si seule une profession libérale est acceptée.

 

Vous trouverez plus d’infos sur ce lien https://www.notaires-duguesclin.fr/actualites/la-location-airbnb-peut-elle-etre-interdite-par-le-reg...

 

Bon courage 😊

 

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