location en étant fonctionnaire en arret maladie

[Amine380]

Bonjour

Est il possible de louer son bien en étant fonctionnaire?

Je suis actuellement en arret maladie avec un demi salaire, ce complément m'est necessaire.

Je vous remercie par avance

[Emilie]

Bonjour @Amine380, 

Je suis navrée de lire que vous êtes en arrêt maladie, et vous souhaite un bon rétablissement 🙂

@Joelle43 @Zoé27 @Christine2602 vous qui avez beaucoup d'expérience et de connaissances, en savez-vous un peu plus niveau législation à ce sujet ?

Merci à toutes !

Emilie

[Joelle43 · Accepted solution]

Bonjour @Amine380 @Emilie 

J'ai des informations contradictoires sur le sujet donc je vous mets les deux articles pour que vous puissiez vous renseigner ailleurs également.

Le premier vient d'un site très sérieux géré par des juristes pour la plupart qui dit que oui c'est possible sous certaines conditions ;

https://www.jedeclaremonmeuble.com/lmnp-fonctionnaire/

Et tout dernièrement, j'ai vu cet article où un fonctionnaire s'est fait licencier parce qu'elle faisait de la location de son gîte en tant que LMNP:

https://france3-regions.franceinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/haute-loire/puy-velay/je-suis-dans-mon-dr...

Ajoutez à cela que êtes en arrêt maladie - peut-être une autre complication?  Donc pas simple comme situation et pas simple de vous donner une raison simple non plus, désolée.  Il va falloir bien se renseigner avant de se lancer Amine.

Peut-être que @Axel515 pourra vous renseigner mieux que moi?

Bon courage
Joëlle

[Axel515]

Bonjour @Amine380,

Rien ne vous empêche de mettre en location votre bien immobilier, même si vous êtes fonctionnaire ou en arrêt maladie.

La seule obligation que vous avez, c'est de déclarer vos revenus perçus à l'administration fiscale au moment de la déclaration des revenus.

[Axel515]

Je conseils néanmoins au vu de l'article que @Joelle43 a mis en lien, de contacter le responsable déontologie de votre direction afin de leur faire part de votre requête.

[Emilie]

Merci Joelle et @Axel515 pour ces réponse si rapides ! 

@Amine380 Dites-nous ce que vous en pensez une fois que vous aurez eu l'occasion d'y jeter un œil ☺️