nouvelle loi québécoise sur l'hébergement touristique besoin de conseils et témoignages

Karine399
Level 2
Quebec City, Canada

nouvelle loi québécoise sur l'hébergement touristique besoin de conseils et témoignages

Bonjour, nous avons acheté un chalet au bord du Fleuve et la condition financière de cette acquisition était de le louer lorsque nous n'irions pas. Voilà qu'avec la nouvelle réglementation, je me retrouve dans une impasse... Je veux bien faire une demande de classification au CITQ, mais vérifiant auprès de ma municipalité, on me répond ceci: Les résidences de tourisme ne sont pas autorisées dans la zone où se situe votre résidence. Le conseil municipal a été saisi d'une demande de modification réglementaire au cours de la dernière année concernant la possibilité d'implanter une résidence de tourisme dans une résidence dans une zone où cet usage n'était pas autorisé. Le conseil a refusé la demande et a recommandé au comité consultatif de formuler des recommandations sur la forme que pourrait prendre une réglementation particulière visant à autoriser les résidences de tourisme sur le territoire de la municipalité. Le comité consultatif travaille à formuler cette recommandation.

Je ne sais pas quoi faire... La location occasionnelle est la seule façon de se permettre de conserver notre chalet. Quelqu'un s'y connaissant peut me conseiller?

 
 
2 Réponses 2
Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

bonjour @Karine399 

 

"Les résidences de tourisme ne sont pas autorisées dans la zone où se situe votre résidence."

c'est légal ça?

Je ne connais pas le loi canadienne mais en France, il est possible d'interdire la location de courte des résidences secondaires mais ca s'applique à toute la commune/toute la ville.
Pas a certains quartiers dans la ville. Sinon c'est de la discrimination.

 

Soit la réglementation s'applique à tout le monde, soit elle ne s'applique à personne.

Karine399
Level 2
Quebec City, Canada

C’est commun ici à Québec en tout cas. Chaque municipalité a des règles selon les zones. 

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