numéro d'enregistrement foncier

Stephanie2950
Level 8
Sainte-Maxime, France

numéro d'enregistrement foncier

Bonjour,

Quelqu'un sait ce qu'est le numéro d'enregistrement foncier et où l'obtenir?

Merci

168 Réponses 168

Bonsoir, je me pose la même question ... peut-il s'agir du code spécifique à chaque propriété détenue et enregistrée sur le site des impôts ?

Merci de votre avis / aide

 

Bonsoir à tous.

Dans "mes biens immobiliers" sur votre impôts. Gouv, il y a un numéro "fiscal du local" attribué au logement.

Personnellement j'ai mis ça.... 

Bonne soirée à tous 😉

Capture d'écran 2023-12-07 234456.png

 

Bonsoir @Christophe404 

 

Merci pour cette information ; cela semble être effectivement la bonne option (Numéro fiscal du local, dans "vos biens immobiliers") .

 

Airbnb semble également anticiper la prochaine loi sur les locations meublées de courtes durées : L' onglet pour le DPE est d'ores et déjà créé.

 

Cordialement

 

Laurence

Bonjour

j'ai fait pareil: Numéro fiscal du local.

Je ne trouve rien d'autre.

 

Merci des conseils

 

Patrick

Bonjour, 

Apparemment il ne s'agit pas du numéro fiscal (NIF) car, dans cet article (https://www.airbnb.fr/help/article/3268), on trouve la liste des informations qu'Airbnb transmet aux autorités fiscales de l'UE. Et dans cette liste apparaissent deux numéros différents, le NIF (Numéro d'Identification Fiscal) et le numéro d'enregistrement foncier. Ce sont donc deux numéros différents.

 

Le NIF se trouve dans la déclaration de biens su site impots.gouv.fr

En revanche, je cherche toujours ce qu'est le numéro d'enregistrement foncier (???)

 

Bonjour, je pense c'est le no cadastral qu'ils veulent.

ce qui se définit pas mal en no d'enregistrement foncier....

du moins c'est ce qu'ils demandent chez les concurents en vue du DAC7

Pas sûr pour le numéro cadastral car dans un immeuble c'est le même numéro pour tous les lots. 

Ca ne semble pas définir un logement en particulier. 

C'est pour cela que le numéro fiscal me semble plus judicieux (mais tout ça n'est effectivement pas clair).

Airbnb demande un numéro à 13 chiffres.

A La Rochelle, le numéro foncier du site des impôts n’en a que 12.

Le numéro Déclaloc en a 13 , idem pour le numéro fiscal.

On va simplifier les formalités administratives….disait Mr Macron 😂

Sur mon avis de taxe d'habitation 2023 la première référence qui apparait est le " Numéro fiscal (C)" suivi d'un nombre à 13 chiffres 

Est ce bien ça le "Numéro d'enregistrement foncier" demandé ??? 

Alors POURQUOI 2 dénominations ???

SINON OU le trouver ???

 

MERCI pour votre aide

 

Laurette-and-Gérald0
Level 2
La Roquette-sur-Siagne, France

Il s'agit du numéro que vous attribue votre commune dans le cas ou celle ci fait partie des communes qui en délivre un.

Bonjour pareil pour moi Airbnb me le demande 

Isabelle1964
Level 2
Saint-Ismier, France

Même question. Il me semble qu'il s'agit du numéro d'enregistrement qui est obligatoire dans certaines grandes villes, mais comme il n'existe pas dans la majorité des communes je suis dans l'impossibilité de le fournir. J'ai bien fait un enregistrement en mairie, je n'ai pas reçu de numéro en retour.

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