numéro d'enregistrement

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numéro d'enregistrement

bonjour,

la maire de ma ville ne se situe pas en zone tendue, elle ne délivre donc pas le numéro d'enregistrement à 13 chiffres demandé par le site RBNB. Je n'arrive pas à l'inscrire sur mon compte, RBNB précise d'ailleurs que celui-ci est facultatif. Merci de me dire comment vous avez procédé si vous êtes dans le même cas ? 

Meilleure réponse
Laurence199
Level 10
Saint-Malo, France

Bonjour @André1207 

 

Vous indiquez que votre commune ne "délivre pas le numéro d'enregistrement à 13 chiffres "

 

Les notions de "zone tendue " et de "numéro d immatriculation" sont distinctes.

 

 

Le site internet de votre mairie indique  : "Vous louez votre résidence principale (dans la limite de 120 jours par an) ou votre résidence secondaire (pour des périodes inférieures à 3 mois consécutifs) ? Vous avez l’obligation de vous déclarer, quel que soit le moyen que vous utilisez pour louer votre bien, afin d’obtenir un compte hébergeur et un numéro d’immatriculation."

http://www.mairie-lhoumeau.fr/fr/information/91331/la-taxe-sejour

 

Après simulation d un séjour sur votre annonce, la taxe de séjour est bien prélevée par Airbnb.

 

Sauf information manquante, vous devez faire figurer un numéro d immatriculation sur votre annonce. 

 

Par contre, effectivement,  contrairement à  d autres communes limitrophes,  vous n êtes pas concernée par la procédure de changement d usage ( zone non tendue)

 

Bonnes fêtes 

 

Laurence

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1 Réponse 1
Laurence199
Level 10
Saint-Malo, France

Bonjour @André1207 

 

Vous indiquez que votre commune ne "délivre pas le numéro d'enregistrement à 13 chiffres "

 

Les notions de "zone tendue " et de "numéro d immatriculation" sont distinctes.

 

 

Le site internet de votre mairie indique  : "Vous louez votre résidence principale (dans la limite de 120 jours par an) ou votre résidence secondaire (pour des périodes inférieures à 3 mois consécutifs) ? Vous avez l’obligation de vous déclarer, quel que soit le moyen que vous utilisez pour louer votre bien, afin d’obtenir un compte hébergeur et un numéro d’immatriculation."

http://www.mairie-lhoumeau.fr/fr/information/91331/la-taxe-sejour

 

Après simulation d un séjour sur votre annonce, la taxe de séjour est bien prélevée par Airbnb.

 

Sauf information manquante, vous devez faire figurer un numéro d immatriculation sur votre annonce. 

 

Par contre, effectivement,  contrairement à  d autres communes limitrophes,  vous n êtes pas concernée par la procédure de changement d usage ( zone non tendue)

 

Bonnes fêtes 

 

Laurence

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