taxe d'habitation

Sophie-Et-Charles0
Level 1
Azay-sur-Indre, France

taxe d'habitation

Bonjour

je suis loueur Airbnb quelques jours de ma résidence principale 

j'ai deux maisons mitoyennes et deux adresses 6 et 8 dans un même jardin et une entrée commune. Le tout est ma résidence principale comme déclaré dans mes biens immobiliers. Je reçois une taxe d'habitation pour résidence secondaire, puis je contester?

J'avais cru voir un texte de loi qui stipulait que si la deuxième maison était à moins de 3 m et entrée commune elle était considérée comme faire partie de la résidence principale mais je n'arrive plus à mettre la main sur cet article. 

Quelqu'un peut il m'aider, merci d'avance

4 Réponses 4
Matthieu340
Level 1
Le Beausset, France

Bonjour,

 

Je vous invite à regarder ce lient et contacter le service des impôts qui pourra certainement vous éclairer plus précisément sur le sujet.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation#qui-peut-tre-exon-r-de-la-taxe-d_4

Bon courage à vous

Koceila-Housni0
Level 1
Beauzelle, France

Bonsoir, 

 

Le mieux c'est de vous rapprocher des services compétents. 

A titre informatif, voici quelques liens : 

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation#qui-est-concern-par-la-taxe-d-ha_1

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162660

 

Bon courage 

Marie-Anne64
Level 1
Brussels, Belgium

Bonsoir,

Je vous recommande de prendre contact avec un comptable ou un avocat fiscaliste. 

Je pense que ça vaut la peine de payer une consultation. 

Bonne soirée

 

Gabrielle-Et-Fabien0
Level 2
Ancenis-Saint-Géréon, France

Bonjour,

 

Nous avons la même configuration que vous et l’une des pistes à creuser avec le service des impôts peut être que fiscalement les deux bâtiments ne sont pas sur le même lot en terme foncier. Chez nous, nous avons 2 bâtiments avec deux entrées séparées et donc 2 numéros dans deux rue différentes donnant sur un jardin commun mais une seule parcelle sur le plan foncier qui est notre résidence principale et donc pas de taxe d’habitation...

Bonne soirée 

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